2002-45

LE CANADA ET LE MANITOBA RENOUVELLENT L'ACCORD EN MATIÈRE D'IMMIGRATION

WINNIPEG, le 13 novembre 2002 -- L'honorable Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, et l'honorable Becky Barrett, ministre du Travail et de l'Immigration du Manitoba, ont convenu aujourd'hui de mettre à jour l'Accord Canada-Manitoba en matière d'immigration et de le reconduire jusqu'au 22 octobre 2003.

« L'immigration a toujours contribué au développement social et économique du Canada et du Manitoba. Une collaboration accrue nous permettra de continuer de bénéficier de toutes les retombées de l'immigration, a déclaré le ministre Coderre. Cet accord est particulièrement opportun étant donné la rencontre récente des ministres de l'Immigration au cours de laquelle nous nous sommes engagés à assurer une meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces. »

Une des modifications clés apportées à l'accord concerne l'augmentation du nombre de candidats aux termes du Programme des candidats de la province. Le Manitoba peut donc désigner des personnes qui sont susceptibles de favoriser de façon notable le développement économique de la province. En outre, la terminologie a été modifiée pour refléter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

« Depuis sa mise en place, le Programme des candidats de la province nous a permis de recruter et de retenir des immigrants qualifiés, a déclaré la ministre Barrett. Le Canada et le Manitoba ont convenu que le Manitoba pourra nommer chaque année 1 500 candidats de la province, sans compter les membres de leur famille qui les accompagnent. Cela représente une augmentation importante par rapport aux 200 candidats alloués en 1998. »

Les clauses sur les candidats de la province qui figurent dans l'accord modifié renforcent l'accord cadre de 1996 en ce qui concerne le développement des communautés francophones minoritaires du Manitoba et prévoient que la province consultera les représentants de ces communautés francophones.

Les ministres Coderre et Barrett ont également signé une lettre d'intention manifestant l'engagement des deux parties d'élaborer un nouvel Accord Canada Manitoba en matière d'immigration pour accroître le rôle du Manitoba dans le domaine de l'immigration. Les négociations en vue de la signature de ce nouvel accord devraient s'achever à la fin de mars 2003.

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Visitez le site Web du ministère du Travail et de l'Immigration du Manitoba : http://www.gov.mb.ca/splash.html

Pour de plus amples renseignements :

Citoyenneté et Immigration Canada
Sarah Bain
Attachée de presse
Cabinet du Ministre
(613) 954-1064

René Mercier
Relations avec les médias
(613) 941-7042

Gouvernement du Manitoba
Peter Dalla-Vicenza
Attaché de presse auprès du Cabinet (Manitoba)
(204) 945-1494

Gerald L. Clement
Sous-ministre adjoint
Division de l'immigration et du multiculturalisme
(204) 945-8174

MODIFICATION DE
L'ACCORD CANADA-MANITOBA EN MATIÈRE D'IMMIGRATION

DOCUMENT D'INFORMATION

• L'Accord Canada-Manitoba en matière d'immigration définit les rôles et les responsabilités respectifs du Canada et du Manitoba à l'égard des immigrants et des non-immigrants qui souhaitent venir s'établir au Manitoba en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Selon les dispositions de l'accord, le Manitoba et le Canada conviennent de coopérer étroitement dans la formulation des politiques en matière d'immigration.
• La modification prolonge l'Accord Canada-Manitoba en matière d'immigration jusqu'au 22 octobre 2003. L'entente a été signée en 1996.
• Cette modification permet également de mettre l'accord à jour afin qu'il reflète la terminologie de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

 
Programme des candidats de la province

Le Programme des candidats de la province a été mis en place en 1998 comme ajout à l'Accord Canada-Manitoba en matière d'immigration conclu en 1996.

1. Le Programme des candidats de la province (PCP) du Manitoba fournit à la province un mécanisme pour accroître les avantages économiques de l'immigration en tenant compte des priorités économiques, de la conjoncture du marché du travail et des besoins des collectivités de la province.
2. En vertu de cet accord conclu par les deux ministres et dans une perspective de coopération accrue en matière d'immigration, le Manitoba peut maintenant nommer 1 500 candidats dans le cadre du PCP. Si on prend en considération les membres de la famille qui accompagnent les demandeurs, le nombre total de nouveaux arrivants pourrait atteindre 4 500. Auparavant, le nombre de candidats pouvant être nommés dans le cadre du PCP était de 1 250.
3. Le Manitoba nomme des candidats potentiels qui contribueront de façon significative à son développement économique et qui seront aptes à s'établir avec succès dans la province.
4. Le Manitoba fournit au Canada des programmes de sélection pour établir des marchés cibles ainsi que des pays et régions d'origine potentiels.
5. Les candidats de la province qui sont acceptés en vertu de l'accord deviennent résidents permanents du Canada.
6. Le gouvernement du Canada continuera de s'assurer du respect des exigences statutaires en matière de santé et de sécurité et de prendre les décisions finales en matière de sélection.
7. Les changements apportés à la partie du nouvel accord portant sur les candidats de la province reposent sur l'engagement conjoint du Canada et du Manitoba, pris lors de l'accord initial de 1996, de tenir compte des besoins de la communauté minoritaire de langue officielle de la province. La nouvelle partie a été modifiée afin de reconnaître l'importance d'encourager la croissance de la communauté minoritaire francophone au moyen de l'immigration et de prévoir officiellement un mécanisme de consultation provinciale des représentants de la communauté francophone du Manitoba.
8. En 2001, le Manitoba a accueilli 4 574 immigrants, soit 1,82 pour cent du nombre total -- 250 346 -- d'immigrants admis au Canada.

 
Services d'établissement

• Une nouvelle partie visant à remanier les services d'établissement a été ajoutée à l'accord initial conclu en 1996.
• En vertu de la nouvelle partie sur le remaniement des services d'établissement, le gouvernement provincial est responsable de la conception et de l'administration des services destinés à aider les immigrants à s'établir au Manitoba.
• Le Canada finance les services d'établissement de tous les territoires et provinces, à l'exception du Québec, qui reçoit une subvention en vertu de l'Accord Canada-Québec. Pour l'année financière 2002-2003, l'allocation totale pour les services d'établissement est de 173,3 millions de dollars, dont environ 6 millions de dollars sont destinés au Manitoba. Il incombe à la province de fournir les services d'établissement tout en consultant les communautés.
• Les services d'établissement sont les services sociaux et économiques destinés à aider les nouveaux arrivants à s'adapter à la société canadienne. Ils comprennent l'orientation, l'accueil, la formation linguistique des adultes, l'assistance pour l'établissement, la préparation au marché du travail et l'orientation vers d'autres services.
• En vertu de l'accord, le Manitoba jouit d'une marge de manoeuvre pour s'assurer que ces services répondent aux besoins des nouveaux arrivants.
• Le Canada continue de mettre en place des activités nationales destinées à aider les nouveaux arrivants à s'établir au pays.
• Le Canada continue de procéder au rétablissement de réfugiés en provenance d'autres pays et il gère le programme qui offre des services d'établissement immédiats aux réfugiés arrivant au Canada, y compris un soutien financier.

DOCUMENT D'INFORMATION

Statistiques nationales et régionales sur l'immigration

Anglais

1,767

47.74

2,063

44.79

2,100

45.91

1481

Français

41

1.11

69

1.50

51

1.12

37

Français et anglais

50

1.35

79

1.72

94

2.06

44

Ni l'une ni l'autre

1,843

49.80

2,395

52.00

2,329

50.92

2032

Total

3,701

100

4,606

100

4,574

100

3594

Saskatchewan

Projet-pilote mars 1998

Projet-pilote 1998 prolongé en 2000 et 2001, chaque fois pour un an

Total : 300 sur 3 ans

Nouvelle entente à signer en novembre 2002

Nouvelle entente : échéance 5 ans après la date de signature

200 par année*

Total : 1000*

*Allocation en vertu du nouvel accord prévu

Colombie-Britannique

Mai 1998

Juin 2003

Total : 1000 sur 5 ans

Manitoba

Juin 1998

Octobre 2002* -- addenda prolongé dans le cadre de l'Accord Canada-Manitoba en matière d'immigration (ACMI) en 2001 et 2002, chaque fois pour un an

La modification de l'ACMI prolongera l'addenda sur les candidats de la province jusqu'en octobre 2003.

L'entente initiale prévoyait 200/année, mais l'allocation a été augmentée les années suivantes selon accord mutuel des ministres.

200 par an (addenda 1998)

450 par an (1999)

500 par an (2000)

750 par an (2001)

1000 par an (mars 2002)

1500 par an (novembre 2002)*

Total: 4900*

*Selon la modification signée en novembre 2002

Nouveau-Brunswick

Février 1999

Février 2004

200 par an

Total : 1000

Terre-Neuve et Labrador

Septembre 1999

Septembre 2004

Total : 300 sur 5 ans

Île-du-Prince-Édouard

Mars 2001

Mars 2006

200 par an

Total : 1000

Yukon

Avril 2001

Avril 2004

Total : 25 sur 3 ans

Alberta

Mars 2002

Mars 2004

Total : 400 sur 2 ans

Nouvelle-Écosse

Août 2002

Mars 2007

200 par an

Total : 1000