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Rapport de novembre 2005
Chapitre 3
Points saillants
Introduction
Observations et recommandations
Vérification des déclarations de revenus des particuliers
Vérification des déductions et des crédits
Vérification du revenu faisant l'objet d'une déclaration par des tiers
Mesurer l'observation et en faire rapport
Vérification des déclarations de revenus des fiducies canadiennes
Conclusion
À propos de la vérification
Annexe — Tableau des recommandations
Pièces :
3.1 L'Agence utilise un certain nombre de programmes et
d'outils d'évaluation des risques afin de vérifier les
déclarations de revenus des particuliers
3.2 Le système de cote porte surtout sur les déductions et les crédits de la page 3 et de l'annexe 1 de la déclaration
3.3 Les revenus recouvrés grâce au programme de rapprochement ont diminué en 2002-2003
et en 2003-2004
3.4 Selon le programme de revue du traitement, le pourcentage de contribuables qui demandent des déductions et des crédits auxquels ils n'ont pas droit a
doublé
3.5 La plupart des vérifications portent sur des fiducies testamentaires
Pièce 3.1
L'Agence utilise un certain nombre de programmes et d'outils d'évaluation des risques afin de vérifier les déclarations de revenus des particuliers
Mise à jour: 2005-11-22
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