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Rapport du vérificateur général
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du BVG
Rapport de novembre 2005
Points saillants
Introduction
Observations et recommandations
Conclusion
À propos de la vérification
Annexe — Tableau des recommandations
Pièces :
3.1 — L'Agence utilise un certain nombre de programmes et
d'outils d'évaluation des risques afin de vérifier les
déclarations de revenus des particuliers
3.2 — Le système de cote porte surtout sur les déductions et les crédits de la page 3 et de l'annexe 1 de la déclaration
3.3 — Les revenus recouvrés grâce au programme de rapprochement ont diminué en 2002-2003
et en 2003-2004
3.4 — Selon le programme de revue du traitement, le pourcentage de contribuables qui demandent des déductions et des crédits auxquels ils n'ont pas droit a
doublé
3.5 — La plupart des vérifications portent sur des fiducies testamentaires

Pièce 3.5

La plupart des vérifications portent sur des fiducies testamentaires

Année

Nombre de vérifications

Fiducies non testamentaires

Fiducies testamentaires

2002-2003

57

723

2003-2004

65

594

2004-2005

70

858

Total

192

2 175

 

 

 

Impôts moyens recouvrés par vérification

22 300 $

4 500 $

 

Mise à jour: 2005-11-22
Avis importants