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1981
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Le gouvernement s'est engagé à fournir au Parlement une information améliorée et élargie dans le
Budget des dépenses. En particulier, la Partie III du
Budget des dépenses
était conçue pour fournir au Parlement de l'information sur les intentions de dépenses des ministères ainsi que sur le rendement et les résultats produits par les dépenses déjà autorisées.
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1983
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Le gouvernement a approuvé l'ajout dans la Partie III des sommaires des évaluations de programme.
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1995
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Le gouvernement a révisé le Système de gestion des dépenses. Dans le cadre de cette initiative, il a lancé le Projet d'amélioration des rapports au Parlement, qui divise la Partie III du
Budget des dépenses
en deux documents :
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Le
Rapport sur les plans et les priorités - déposé au printemps, il fixe les objectifs et l'orientation générale;
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Le
Rapport sur le rendement - déposé à l'automne, il indique les résultats atteints en regard des résultats prévus.
Six ministères ont participé au projet pilote sur la nouvelle approche.
Le président du Conseil du Trésor a présenté le premier rapport de portée gouvernementale décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats au sein des ministères et des organismes fédéraux. Le rapport est déposé au Parlement à l'automne en même temps que les rapports sur le rendement.
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1996
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Seize ministères ont participé à titre expérimental au Projet pilote d'amélioration des rapports au Parlement. Le président du Conseil du Trésor a déposé leurs rapports sur le rendement à la Chambre des communes.
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1997
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La Chambre des communes, le 24 avril 1997, a adopté une motion demandant de diviser ce qui ètait alors appelée la Partie III du
Budget des dépenses
de chaque ministère et organisme en deux documents distincts, l'un étant le Rapport sur les plans et les priorités et l'autre le rapport ministériel sur le rendement. La motion demandait également à tous les ministères et organismes de déposer ces rapports à titre de projet pilote.
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1998
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La plupart des ministères et des organismes ont soumis leur rapport sur les plans et les priorités et leur rapport sur le rendement.
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2000
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié le document intitulé
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, lequel soulignait l'importance de communiquer une information à jour et exacte au Parlement.
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2001
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor a produit le lexique sur la gestion axée sur les résultats. Ce lexique fournissait une terminologie nouvelle et uniformisée pour la gestion et la communication des résultats.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié ses lignes directrices révisées à l'intention des ministères pour la préparation du rapport sur le rendement. Il a en outre introduit six principes régissant la présentation de rapports efficaces sur le rendement.
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2004
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor remplace la Politique sur la structure de planification, de rapports et de responsabilisation par la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, et ce, à compter du 1er
avril 2005.
Selon la politique, les ministères doivent établir des objectifs clairement définis et mesurables, une architecture d'activité de programme bien formulée (un résumé de tous les programmes et activités du ministère ou de l'organisme, lesquels sont décrits en fonction des liens logiques entre eux et des résultats stratégiques qu'ils appuient) ainsi qu'une description de leur structure de gouvernance actuelle.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Guide intégré pour la préparation de la Partie III du
Budget des dépenses de 2005-2006 : les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement. Les lignes directrices intégrées visent à renforcer la complémentarité des deux documents et les exigences parallèles qu'ils comportent relativement à la communication de l'information.
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