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Accueil  Clients Services aux anciens combattants Programme pour l'autonomie des anciens combattants Guide d'accès aux avantages de santé d'ACC et au programme pour l'autonomie des anciens combattants | |||||||
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Guide d'accès aux avantages de santé d'ACC et au programme pour l'autonomie des anciens combattantsCentre national d'information aux clientsPour de plus amples renseignements sur les programmes et les avantages, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada aux numéros sans frais suivants.
Renseignements généraux
Avantages de santéProgrammes de choix (pdc)
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Avantages de santé d'anciens combattants canadaEn reconnaissance des sacrifices consentis par les Canadiens au cours des efforts de guerre et de maintien de la paix du pays, Anciens Combattants Canada (ACC) offre une gamme importante de services et d'avantages aux anciens combattants admissibles, aux membres actifs des Forces canadiennes, aux membres de la GRC et à certains civils, de même qu'aux personnes à charge ou aux survivants. Ce guide fournit des renseignements sur les avantages et les services d'ACC offerts dans le cadre du Programme d'avantages de santé d'ACC et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il explique la procédure à suivre pour obtenir les avantages auxquels vous avez droit. De plus, le guide fournit des explications sur l'utilisation de votre carte d'identité de santé d'ACC. Programme d'avantages de santéAnciens Combattants Canada offre des avantages de santé, notamment des examens et des traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires prodigués par des professionnels de la santé ; des instruments chirurgicaux et des appareils ou aides prothétiques et leur entretien ; des services d'adaptation au domicile pour faciliter l'utilisation des appareils ou des aides ; des soins de santé préventifs ; et des médicaments sur ordonnance. De plus, les clients peuvent avoir droit à des avantages supplémentaires, comme le remboursement des coûts associés aux déplacements en vue de recevoir un traitement, des coûts de déplacement des accompagnateurs, des allocations de traitement et des coûts associés à des examens médicaux à la demande du Ministère. Pour obtenir des avantages de santé, vous devez présenter votre carte, accompagnée de l'ordonnance nécessaire, au fournisseur de votre choix inscrit au programme. Le fournisseur offrira l'avantage et fera parvenir la facture à la Croix Bleue aux fins de paiement. Certains avantages doivent faire l'objet d'une autorisation préalable d'ACC avant d'être émis par le fournisseur. Programme pour l'autonomie des anciens combattantsLe Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les clients à demeurer en santé et autonomes à domicile ou dans leur communauté en offrant une gamme de services et de programmes, notamment des services d'entretien ménager et de soins personnels, pour les clients qui répondent aux conditions d'admissibilité. Le PAAC fonctionne conjointement avec les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux. Selon l'admissibilité, le PAAC peut donner accès à des avantages de santé. Le Programme est combiné aux autres services disponibles pour répondre de la meilleure façon possible aux besoins de chaque client. Les services qu'un client admissible peut recevoir dépendent de sa situation particulière et de ses besoins propres en matière de santé. Afin de déterminer si vous êtes admissible aux services du PAAC, veuillez communiquer avec le bureau de district d'Anciens Combattants Canada. Le personnel du bureau de district travaillera avec vous et votre famille afin d'évaluer vos besoins, les services à offrir et le montant à débourser. Une fois l'évaluation terminée, les anciens combattants admissibles pourront présenter leur carte d'identité de santé d'ACC, accompagnée de l'autorisation nécessaire, au fournisseur de leur choix inscrit au programme. Le fournisseur offrira l'avantage et fera parvenir la facture à Service Croix Bleue de l'Atlantique aux fins de paiement. Tous les paiements doivent faire l'objet d'une autorisation préalable d'ACC avant d'être émis par le fournisseur. D'autres modes de paiement sont offerts et votre conseiller de secteur pourra en discuter avec vous. Veuillez voir modes de paiement du PAAC. Confirmation de l'avantage ou du serviceAprès avoir reçu un avantage ou un service dans le cadre du Programme d'avantages de santé ou du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, vous devez signer un formulaire de demande de remboursement, s'il y a lieu, pour confirmer avoir reçu l'avantage ou le service. Votre fournisseur vous avisera lorsque votre signature est nécessaire. Il est important de ne pas signer de formulaire de demande de remboursement avant que l'avantage ou le service ait été reçu et que vous en soyez satisfait. Limites liées à la fréquence et aux montants versésIl existe des limites de paiement d'ACC dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et du Programme d'avantages de santé. Dans certains cas, votre demande peut être refusée ou diminuée si elle dépasse les limites liées à la fréquence ou aux montants versés, comme l'a établi ACC. Votre fournisseur de services est au courant des limites liées à la fréquence et aux montants versés qui s'appliquent aux avantages individuels et doit vérifier votre admissibilité avant d'offrir un service ou un avantage. En ce qui concerne le PAAC, on discutera avec vous à l'avance des montants qui ont été approuvés pour chaque service offert par le PAAC. On vous donnera une confirmation écrite de ces montants lorsque les services seront approuvés. Si vous avez des besoins exceptionnels en matière de soins de santé qui exigent des avantages ou des services additionnels, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau de district d'ACC. Si l'avantage ou le service est approuvé, on vous avisera par écrit et vous pourrez présenter l'autorisation au fournisseur de votre choix. Planification d'un voyageSi vous prévoyez voyager à l'extérieur de votre province de résidence ou du Canada, vous devriez composer le numéro d'info client sur votre carte d'identité de santé d'ACC ou communiquer avec les Services en pays étrangers (SPE) au 1 888 996-2242 ou au (613) 996-2242 à Ottawa pour des conseils sur la façon d'obtenir des avantages durant un voyage. Votre carte d'identité de santé d'ACC n'est valide qu'au Canada. Vous ne pouvez l'utiliser lorsque vous êtes à l'extérieur du pays. Les avantages du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ne sont pas remboursés aux clients qui voyagent ou résident à l'étranger. Processus d'examenSi un avantage auquel vous croyez avoir droit vous est refusé, vous pouvez demander un réexamen de la décision. Cette demande doit être présentée par écrit dans les 60 jours suivant la réception de la décision. Vous devez faire parvenir les demandes de réexamen au directeur général régional du bureau le plus près de chez vous. Pour de plus amples renseignements sur le lieu et pour connaître les adresses, veuillez consulter l'endos du guide. Les membres actifs des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada qui reçoivent une pension d'ACC doivent d'abord chercher à faire traiter leur demande par leur organisme. Si un membre se voit refuser un avantage qu'il croit attribuable à son état donnant droit à une pension, il peut porter en appel les décisions relatives à son état donnant droit à pension directement auprès d'ACC. Cette demande doit être présentée par écrit dans les 60 jours suivant la réception de la décision. Vous devez faire parvenir votre demande d'appel au directeur de la Direction générale des politiques en matière de programme et de service. Pour connaître la bonne adresse, veuillez consulter les pages 42 et 43. Votre carte d'identité de santé d'accVous êtes la seule personne autorisée à utiliser la carte d'identité de santé d'ACC. Votre conjoint(e) ou les personnes à charge ne sont pas admissibles à recevoir des avantages ou des services en vertu du Programme d'avantages de santé ou du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Nom et numéro d'identité du client
Votre carte d'identité de santé d'ACC est émise à votre nom afin d'offrir une méthode efficace pour identifier les avantages avez droit. Votre numéro d'identité commence par la lettre « K ». Chaque fois que vous communiquez avec ACC (par téléphone ou par écrit) au sujet de vos avantages, il serait bon de mentionner ce numéro. Déterminer votre admissibilité aux avantages de santé Les avantages et les services de santé sont offerts grâce aux programmes de choix (PDC). À l'endos de votre carte d'identité de santé d'ACC, vous trouverez les titres de tous les programmes de choix et leur numéro correspondant. Ces programmes de choix sont présentés en détail aux pages 15 à 26. Pour déterminer les programmes auxquels vous êtes admissible, vérifiez votre carte d'identité de santé d'ACC. Si vous voyez un « A » ou un « B » (ou les deux) indiqué sous les numéros des programmes de choix, vous êtes admissible à ces programmes. Groupe « A » et groupe « B » Si la lettre « A » figure sous un programme de choix (PDC), SEULS les avantages directement liés à votre état ou à vos états donnant droit à une pension sont couverts par ACC. Tous les paiements liés aux avantages de ce groupe doivent faire l'objet d'une autorisation préalable d'ACC (avant d'être offerts). Certains PDC (2 - Services d'ambulance / Déplacements à des fins médicales, 5 - Services hospitaliers, 6 - Services médicaux, 10 - Médicaments prescrits) figurent sur les cartes d'identité de santé d'ACC de tous les bénéficiaires d'une pension (pour les clients appartenant au groupe « A »), quel que soit leur état pensionné. Pour que le PAAC rembourse tout service couvert par ces PDC (c.-à-d. les médicaments prescrits), les services doivent être liés à l'état pensionné. Vous devez obtenir une autorisation préalable d'ACC. Si la lettre « B » figure sous un programme de choix (PDC), tous les avantages admissibles sont couverts par ACC à condition que votre besoin en matière de santé soit clairement démontré et que ces avantages ne soient pas couverts par le régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé privé. Si vous appartenez au groupe « B », votre fournisseur doit d'abord facturer le programme de soins de santé provincial approprié pour la partie de l'avantage qui est couverte par votre province. Si vous disposez d'un régime de soins de santé privé, vous ou votre fournisseur devez présenter une demande de remboursement aux fins de paiement par l'intermédiaire de ce régime. ACC est considéré comme payeur de dernier recours et peut assurer la couverture des montants restants pour les avantages admissibles. Si les groupes « A » et « B » figurent sur votre carte, votre admissibilité aux avantages dépend de plusieurs facteurs, comme votre état donnant droit à une pension, le régime d'assurance-maladie provincial et votre régime de soins de santé privé. Si les groupes « A » et « B » n'apparaissent pas sous le PDC déterminé, vous n'êtes pas admissible aux avantages de ce programme. Indicateur du Programme pour l'autonomie des anciens combattants En plus des avantages de santé, vous pouvez être admissible à recevoir des avantages et des services en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC). Si on a évalué votre situation et approuvé votre admissibilité à recevoir des avantages et des services dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les lettres PAAC apparaîtront directement sous le mot « Groupe » au recto de votre carte. Signature - Afin de vous protéger et de protéger l'utilisation de votre carte, veuillez la signer. Présentation de la carte - Anciens Combattants Canada est heureux de vous offrir la carte d'identité de santé dans la langue de votre choix. La carte est offerte en français ou en anglais. Si votre carte n'est pas dans la langue de votre choix, veuillez communiquer avec ACC pour obtenir une nouvelle version. ACC offre aussi une carte d'identité de santé conçue pour les clients atteints d'une déficience visuelle. Si vous désirez obtenir cette carte, veuillez composer le numéro info client inscrit sur votre carte d'identité de santé. Renseignements supplémentaires - Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation de votre carte d'identité de santé d'ACC ou sur les avantages de santé offerts, veuillez composer le numéro de téléphone sans frais inscrit sur votre carte durant les heures normales d'ouverture de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Avantages de santéAdmissibilitéDeux groupes de clients sont admissibles aux avantages de santé offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), soit les clients du groupe « A » et ceux du groupe « B ». Les clients du groupe « A » peuvent utiliser leur carte pour obtenir des avantages approuvés directement liés à un état donnant droit à une pension d'invalidité. Ce groupe comprend les clients suivants : anciens combattants ou civils, y compris les membres à la retraite des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les membres civils actifs réguliers de la GRC, qui reçoivent une pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada ;
Les clients du groupe « B » peuvent utiliser leur carte pour recevoir des avantages, approuvés selon le besoin en matière de santé démontré, qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé privé. Ce groupe comprend les clients suivants :
Limites liées à la fréquence et aux montants versésIl existe des limites de paiement d'ACC dans le cadre du Programme d'avantages de santé. Dans certains cas, votre demande peut être refusée ou diminuée si elle dépasse les limites liées à la fréquence ou aux montants versés, comme l'a établi ACC. Votre fournisseur de services est au courant des limites liées à la fréquence et aux montants versés qui s'appliquent aux avantages individuels et doit vérifier votre admissibilité avant d'offrir un service ou un avantage. Si vous avez des besoins exceptionnels en matière de santé qui exigent des avantages ou des services additionnels, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau de district d'ACC. Si l'avantage ou le service est approuvé, on vous avisera par écrit et vous pourrez présenter l'autorisation au fournisseur de votre choix. Avantages de santé - Programmes de choix1. Aides à la vie quotidienneCe programme permet de fournir des appareils et des accessoires, y compris les réparations nécessaires, conçus pour apporter une aide aux activités de la vie quotidienne. Voici quelques exemples d'appareils et d'accessoires couverts par ce programme :
Pour une liste complète des appareils et des accessoires pouvant être couverts, veuillez visiter le site Web d'ACC à l'adresse www.vac-acc.gc.ca. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de téléphone inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 2. Services d'ambulance / déplacements à des fins médicalesServices d'ambulance - Ce programme couvre l'utilisation des services d'ambulance à destination ou en provenance d'un établissement médical quand cela s'avère nécessaire en cas d'urgence ou pour des raisons médicales. Certains services nécessitent une ordonnance du médecin ou une autorisation d'ACC avant que ne soit émis un paiement. En cas de situations non urgentes, vous devez vérifier ces exigences auprès de votre fournisseur ou d'ACC avant que le service ne soit fourni. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. Services de déplacements à des fins médicales - Ce programme couvre les coûts liés aux déplacements en vue de recevoir certains avantages de traitement. Ces avantages comprennent les examens et les traitements médicaux, chirurgicaux et dentaires prodigués par des professionnels de la santé. Les coûts engagés liés au déplacement des accompagnateurs peuvent également être remboursés. Les coûts de déplacement engagés par un client en vue de recevoir des avantages de traitement doivent faire l'objet d'une autorisation préalable d'ACC avant que ne soit émis un paiement. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 3. Services audiologiques (audition)Ce programme offre des avantages pour pallier aux problèmes liés aux déficiences auditives. Votre fournisseur possède une liste détaillée des avantages offerts. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
ACC examinera la possibilité de fournir d'autres modèles d'appareils programmables et numériques à titre exceptionnel si on ne peut répondre à vos besoins en matière d'audition au moyen d'un appareil auditif standard. Vous devez obtenir une autorisation spéciale dans le cas d'un appareil auditif non standard. Voici quelques exemples d'autorisations spéciales :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 4. Services dentairesCe programme offre des soins dentaires de base et des services dentaires complets sur autorisation préalable. De plus, vous avez droit à des prothèses dentaires de votre dentiste ou de votre denturologue (dans les provinces où ils sont autorisés à exercer leur profession). Le traitement doit produire les résultats fonctionnels les plus raisonnables pour le client sans mettre en danger son état de santé général. Les procédures ne seront pas approuvées s'il existe des traitements classiques fondés sur les résultats qui constituent des options acceptables et rentables. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
Voici des exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :
Certains types de traitements dentaires nécessitent une prédétermination. En d'autres mots, le fournisseur doit obtenir une approbation de paiement d'ACC avant de débuter le traitement. Voici quelques exemples de traitements nécessitant une prédétermination :
Pour des renseignements supplémentaires relatifs aux avantages dentaires, veuillez composer le numéro sans frais 1 800 565-9670 entre 8 h 30 et 16 h 30, heure locale. 5. Services hospitaliers - Services aux patients hospitalisés et en consultation externeCe programme offre les avantages liés aux services de traitement fournis dans un hôpital de soins actifs, un établissement de soins pour patients chroniques ou un centre de réadaptation. Il comprend les services pour les patients hospitalisés et en consultation externe fournis à un ancien combattant dans un hôpital ou un établissement de soins de santé provincial agréé. Le coût des chambres privées ou semiprivées n'est généralement pas couvert par anciens combattants canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 6. Services médicauxEn ce qui concerne les bénéficiaires d'une pension d'invalidité d'ACC, ce programme offre des services médicaux que fournissent les médecins autorisés. Les coûts associés aux examens médicaux, aux traitements et aux rapports faisant l'objet d'une demande particulière d'ACC sont aussi couverts par ce programme. Pour la plupart des clients d'ACC, les services offerts par les médecins sont la responsabilité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et ne sont généralement pas remboursés par ce programme. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 7. Fournitures médicalesCe programme offre de l'équipement et des fournitures à usage médical et chirurgical généralement utilisés par une personne dans un environnement extra-hospitalier. Voici quelques exemples de matériel médical et chirurgical couvert par ce programme :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 8. Services infirmiersCe programme offre des services fournis par le personnel infirmier autorisé ou des services d'hygiène des pieds de base fournis par le personnel infirmier autorisé ou le personnel infirmier auxiliaire autorisé. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour toute question au sujet des soins infirmiers de longue durée, veuillez communiquer avec votre bureau de district d'ACC. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 9. InhalothérapieCe programme offre des services d'inhalothérapie et les accessoires qui s'y rapportent, et il prévoit la location ou l'achat de certaines autres pièces d'équipement et fournitures liées à ce type de soins. Si vous nécessitez des avantages liés à l'inhalothérapie, vous devez communiquer avec votre bureau de district d'ACC concernant vos besoins à long terme. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 10. Médicaments prescritsCe programme offre les médicaments et les autres avantages que fournissent les pharmaciens. Les avantages suivants sont offerts dans le cadre des programmes d'ACC : A. Les avantages standard qui comprennent plusieurs médicaments en vente libre et médicaments sur ordonnance, ainsi que des dispositifs médicaux considérés comme étant des traitements « courants » par ACC. Tous les produits inscrits sur ce formulaire sont disponibles aux clients admissibles possédant une ordonnance. Les ordonnances peuvent être prescrites par votre médecin, votre dentiste ou par une autre personne autorisée à prescrire des produits pharmaceutiques en vertu des lois en vigueur dans la province ou le pays où les produits pharmaceutiques sont offerts.
Votre pharmacien peut vérifier votre admissibilité à un avantage lorsque vous lui présentez l'ordonnance prescrite par votre médecin ou votre dentiste puisqu'il connaît les avantages pouvant être offerts. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici les produits pharmaceutiques qui ne sont habituellement pas couverts par ACC :
Pour des renseignements supplémentaires relatifs au programme de médicaments assurés, veuillez composer le numéro sans frais 1 888 323-7847 entre 8 h 30 et 16 h 30, heure locale. 11. Prothèses et orthèsesCe programme offre les prothèses et les orthèses considérées comme étant nécessaires, ainsi que les accessoires et les réparations qui s'y rapportent. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici un exemple d'avantage que ce programme ne couvre pas :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 12. Services paramédicauxCe programme offre d'autres avantages et services que fournissent les professionnels de la santé. Ces derniers doivent être autorisés par une autorité reconnue dans la province ou le territoire où les services sont offerts, ou par ACC. D'autres thérapies prescrites par les professionnels de la santé dans le cadre d'un programme de traitement particulier doivent aussi être approuvées par ACC. Voici quelques exemples de services couverts (services obtenus de façon directe) :
Voici quelques exemples de services couverts (nécessitant la recommandation d'un médecin) :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 13. Équipement spécialCe programme permet d'offrir l'équipement spécial nécessaire aux soins et au traitement des clients d'ACC atteints d'une invalidité. Ces avantages doivent être prescrits par un médecin et, dans un grand nombre de cas, ils doivent aussi être appuyés par la recommandation d'un autre professionnel de la santé. La plupart des avantages de ce programme sont soumis à l'autorisation d'ACC avant de pouvoir être fournis. Communiquez avec votre bureau de district d'ACC pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici quelques exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. 14. Soins de la vue (yeux)Ce programme offre des verres et des montures de lunettes, des accessoires pour corriger les problèmes visuels et des aides pour malvoyants que les clients peuvent se procurer auprès de l'Institut national canadien pour les aveugles. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici quelques exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro inscrit sur votre carte d'identité de santé d'ACC. Modes de paiement pour les avantages de santéPaiement direct - Les clients faisant appel à un fournisseur inscrit n'ont pas à se soucier de payer les services reçus puisque les fournisseurs inscrits enverront leurs factures directement à Service Croix Bleue de l'Atlantique aux fins de paiement des avantages autorisés. Remboursement - Pour obtenir le remboursement des services offerts par un fournisseur non inscrit, veuillez remplir le formulaire de demande que l'on vous a fourni et le soumettre avec les factures / reçus, au besoin, au bureau d'ACC le plus proche : Centre d'autorisation de traitement Centre d'autorisation de traitement Centre d'autorisation de traitement Centre d'autorisation de traitement Centre d'autorisation de traitement Dans le cas des demandes de remboursement pour soins dentaires et produits pharmaceutiques seulement, veuillez vous adresser à : Centre d'autorisation de traitement Programme pour l'autonomie des anciens combattantsAdmissibilitéLes clients suivants peuvent être admissibles aux services du PAAC :
Détermination des services du PAACLes conseillers de secteur du bureau de district vous rendront visite pour effectuer une évaluation détaillée qui leur permettra de déterminer vos besoins en matière de santé et vos besoins sociaux. Les demandes de services du PAAC sont examinées selon vos besoins. Le PAAC ne vise pas le dédoublement ou le remplacement des services provinciaux ou communautaires existants. Si les services provinciaux ou locaux ne répondent pas à vos besoins, les services du PAAC peuvent être approuvés comme complément ou supplément aux services offerts par le gouvernement provincial ou par un organisme local. Selon l'évaluation de votre état de santé, votre conseiller de secteur vous consultera pour déterminer quels services vous seront offerts et le montant à payer. Une lettre vous sera envoyée indiquant les services du PAAC et le montant d'argent approuvé. Si votre situation ou vos besoins en matière de santé changent, veuillez communiquer avec votre bureau de district d'ACC pour organiser une révision des services du PAAC qui vous sont actuellement offerts. Composants du PAACLe Programme pour l'autonomie des anciens combattants vise à offrir une aide pour le paiement de certains services offerts au client à domicile, notamment : Services d'entretien du terrain - Il s'agit des activités nécessaires pour assurer l'entretien du terrain à proximité de la résidence principale du client. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour une liste complète des services d'entretien du terrain admissible, voir l'Annexe A à la fin du livret. Services d'entretien ménager - Les services d'entretien ménager sont des tâches courantes ou des corvées domestiques nécessaires pour permettre au client de demeurer autonome à sa résidence principale. Certaines tâches domestiques sont couvertes, avec une autorisation préalable d'ACC, si elles posent un risque pour la santé et la sécurité du client. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Pour une liste complète des services d'entretien ménager admissible, voir l'Annexe A à la fin du livret. Services de soins personnels - Les services de soins personnels ont trait aux services approuvés fournis par des organismes ou des personnes autres que celles auxquelles s'applique la définition de « professionnels de la santé », par exemple, un préposé plutôt qu'un infirmier. Ces services incluent de l'aide pour effectuer les activités de la vie quotidienne et la supervision des clients qui ne peuvent pas être laissés sans surveillance. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour fournir les services de soins personnels aux clients, les dispensateurs de soins personnels doivent avoir une formation reconnue en soins personnels d'au moins 120 heures et être cautionnés ou posséder une assurance responsabilité civile. Services d'adaptation au domicile - Les adaptations du domicile peuvent être effectuées à la résidence principale du client. Par exemple, les salles de bain, les cuisines et les entrées peuvent être modifiées afin d'aider les clients à accomplir des activités quotidiennes de base à domicile telles que la préparation des aliments, l'hygiène personnelle et le sommeil. Les adaptations du domicile ne comprennent pas les rénovations ou les réparations générales. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Accès à des services d'alimentation - L'accès aux services d'alimentation vise à permettre aux clients d'avoir accès à des aliments nutritifs, qu'ils soient livrés à la résidence principale du client, ou servis dans un établissement communautaire ou un restaurant local. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Services de santé et de soutien offerts par des professionnels de la santé - Les services de santé et de soutien comprennent les services d'évaluation de l'état de santé et de diagnostic, les soins de santé, les soins d'entretien et les soins personnels connexes fournis par des professionnels de la santé et approuvés par ACC. Ces services et ces soins ne peuvent être fournis que s'ils ne sont pas couverts par un programme de soins de santé professionnels ou s'ils ne sont pas accessibles aux résidents d'une province. Services de soins ambulatoires - Les services de soins ambulatoires couvrent certains services de santé et sociaux offerts à l'extérieur du foyer, tels que les soins de jour pour adultes et les coûts liés au déplacement nécessaire pour accéder à ces services. Services de soins intermédiaires - Les services de soins intermédiaires peuvent être offerts lorsqu'il n'est plus pratique pour des clients de vivre chez eux et qu'un niveau plus élevé de soins infirmiers et personnels est nécessaire. Service de déplacement - Des services de déplacement peuvent être approuvés pour permettre aux clients de participer à des activités sociales afin de répondre aux besoins de base sur le plan personnel, social ou récréatif. Ces services peuvent être offerts pour permettre au client d'assister à un office religieux, de visiter des parents ou des amis à l'occasion, ou de se rendre dans des centres communautaires, à la banque ou à l'épicerie lorsque aucun autre moyen de transport n'est disponible. Évaluation des besoinsSi vos besoins changent, veuillez communiquer avec votre bureau de district d'ACC pour organiser une révision des services du PAAC qui vous sont actuellement offerts. Examen périodiqueACC peut, de façon périodique, réviser et modifier les contributions et les services offerts en vertu du PAAC. Veuillez communiquer avec votre bureau de district d'ACC pour discuter de vos besoins. Modes de paiement du PAACPaiement direct - Les clients qui utilisent un fournisseur inscrit au PAAC n'ont pas besoin de payer pour les services immédiatement. Les fournisseurs inscrits transmettront les factures directement à Service Croix Bleue de l'Atlantique afin de recevoir le paiement pour les avantages autorisés. Paiement anticipé - Les clients qui reçoivent actuellement des paiements du PAAC par l'intermédiaire du processus de paiement anticipé continueront à les recevoir. Cette option de paiement ne sera pas offerte aux nouveaux clients. Les clients qui reçoivent des paiements anticipés doivent conserver leurs reçus liés aux services du PAAC obtenus. Remboursement - Dans le cas du remboursement de services offerts par des fournisseurs non inscrits, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement qui vous a été fourni et le transmettre accompagné de la facture et des reçus, au besoin, à Service Croix Bleue de l'Atlantique à l'adresse suivante : Centre de remboursement national du Programme Il y a habituellement un délai d'exécution de 24 heures pour un remboursement si Service Croix Bleue de l'Atlantique a reçu la documentation nécessaire. Autres servicesLes employés d'Anciens Combattants Canada collaborent étroitement avec les organismes provinciaux et locaux afin d'offrir aux clients la meilleure gamme de services possible et les avantages permettant de répondre à leurs besoins physiques, sociaux et psychologiques. Pour de plus amples renseignements sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'inscription à ce dernier, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ACC ou consulter le site Web à l'adresse www.vac-acc.gc.ca. Questions et réponsesGénéralQ : J'ai perdu ma carte d'identité de santé d'ACC. Que dois-je faire ? R : Communiquez avec ACC et une nouvelle carte vous sera envoyée dans un délai de deux à quatre semaines. Q : J'ai déménagé. Dois-je aviser la Croix Bleue de mon changement d'adresse ? R : Non. Si vous déménagez, vous n'avez qu'à aviser ACC ou à composer le numéro info client indiqué sur votre carte. Q : Puis-je utiliser ma carte d'identité de santé d'ACC dans une autre province ? R : Oui, vous pouvez utiliser votre carte partout au Canada. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de district d'ACC le plus près de l'endroit où vous vous trouvez. Q : Je voyage à l'extérieur du pays. Puis-je utiliser ma carte d'identité de santé d'ACC dans un autre pays ? R : Si vous êtes un ancien combattant canadien résidant au Canada, veuillez communiquer avec les Services en pays étrangers (SPE) d'ACC pour des renseignements sur l'accès aux avantages de santé lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada. Pour communiquer avec les Services en pays étrangers d'ACC, composez le 1 888 996-2242 ou le (613) 996 2242 (à Ottawa). Avantages de santéQ : Que dois-je faire si je ne connais aucun fournisseur participant ou que je n'arrive pas à en trouver un ? R : Si vous ne trouvez pas de fournisseur participant, composez le numéro info client figurant sur votre carte d'identité de santé d'ACC à côté de la mention Info client. Q : Que dois-je faire si mon fournisseur n'accepte pas ma carte d'identité de santé d'ACC ? R : Si votre fournisseur n'accepte pas votre carte, vous devrez payer pour l'avantage ou le service, puis transmettre vos reçus ainsi que votre ordonnance au bureau régional d'ACC ou au bureau de district pour les résidents du Québec afin d'obtenir un remboursement. Il est important de composer le numéro info client pour vérifier si vous êtes admissible à cet avantage. Les avantages font l'objet de limites liées à la fréquence et aux montants versés et la plupart des avantages doivent être prescrits par votre médecin selon vos besoins en matière de santé. Q : Est-ce qu'ACC contribue aux coûts associés aux soins ou aux procédures de remplacement ? R : Veuillez communiquer avec ACC au numéro info client figurant sur votre carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir de l'aide. Q : Puis-je utiliser mon médecin ou mon dentiste pour le traitement dont j'ai besoin ? R : Oui. Vous êtes libre d'utiliser le médecin ou le dentiste / denturologiste de votre choix pour tous les avantages auxquels vous êtes admissible. Si vous avez recours aux services d'un médecin ou d'un dentiste ne se trouvant pas dans votre région,communiquez avec votre bureau de district d'ACC avant d'obtenir les services. Q : Puis-je utiliser ma carte pour obtenir des médicaments prescrits, des avantages ou des services pour mon conjoint ou les personnes qui sont à ma charge ? R : Non. Votre carte ne doit être utilisée que pour des avantages et des services prescrits ou approuvés pour vous seulement. Les personnes à charge ne sont pas admissibles aux avantages offerts par ACC. Q : Je crois pouvoir être admissible à des avantages qui ne sont pas inscrits sur ma carte. Que dois-je faire ? R : Composez le numéro info client sur votre carte et précisez votre numéro « K », puis expliquez votre situation. Précisez clairement le service ou l'avantage auquel vous croyez être admissible et expliquez pourquoi. Q : Un avantage d'Anciens Combattants Canada auquel je croyais avoir droit m'a été refusé. Que puis-je faire ? R : Vous pouvez demander un réexamen de la décision. Veuillez voir la page 42 pour plus de détails. Q : Est-ce qu'Anciens Combattants Canada paie pour un traitement spécial, effectué par un médecin ou dans un hôpital, qui n'est pas couvert par le régime d'assurance-maladie provincial ? R : Habituellement, votre médecin vous avisera de recevoir le traitement nécessaire couvert par le régime d'assurance-maladie provincial. Dans certaines circonstances, ACC paie pour des services non assurés. Toutefois, pour déterminer qui va payer pour un service, votre médecin doit envoyer un rapport à ACC. Communiquez avec le bureau de district d'ACC avant le début du traitement. Q : Ma prothèse dentaire ne me va pas. Comment puis-je en obtenir une nouvelle ? R : Visitez un dentiste ou un denturologiste de votre choix pour déterminer si votre prothèse dentaire doit être remplacée. Veuillez noter que si votre prothèse originale a été payée par ACC au cours des sept dernières années, vous devrez avoir l'autorisation d'ACC avant d'en obtenir une autre. Q : Mon dentiste me dit que j'ai besoin d'un pont. Est-ce qu'ACC va payer pour le pont ? R : Certains soins dentaires, y compris les ponts, exigent une autorisation préalable d'ACC. Si votre dentiste croit que vous avez besoin d'un pont, il doit envoyer un plan de traitement à ACC en vue d'obtenir une autorisation. Les renseignements concernant l'autorisation spéciale ont été transmis à votre dentiste. Q : J'ai besoin de nouvelles lunettes. Dois-je me procurer le formulaire au bureau de district d'ACC ? R : Non. Vous pouvez utiliser votre carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir vos lunettes auprès d'un fournisseur autorisé de votre région. Q : Mon fournisseur me dit qu'ACC ne paiera qu'un certain montant pour mes montures de lunettes. Puis-je payer la différence pour une paire plus coûteuse ? R : Oui, vous pouvez payer la différence, mais ACC ne vous remboursera pas cette différence. Q : Que se passe-t-il si je n'utilise pas ma carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir un avantage couvert par ACC ? R : Si vous payez pour un avantage ou un service de soins de santé, veuillez conserver vos reçus et composer le numéro info client pour des directives quant à l'obtention d'un remboursement. Programme pour l'autonomie des anciens combattantsQ : Un service m'a été refusé ou le montant de ma cotisation n'a pas été renouvelé. Que puis-je faire ? R : Vous pouvez demander un réexamen de la décision. Veuillez communiquer avec votre bureau d'ACC. Q : Mon fournisseur n'accepte pas ma carte. Que puis-je faire ? R : Composez le numéro info client pour vérifier si
vous êtes admissible à l'avantage en question. Si
vous êtes admissible, les renseignements
concernant d'autres fournisseurs de votre région
vous seront fournis ou vous pouvez payer pour
les services vous-même, obtenir un reçu, puis
demander un remboursement en transmettant
un formulaire de demande ainsi que votre reçu
à l'adresse suivante : Q : Qu'arrive-t-il si je n'utilise pas ma carte du PAAC pour obtenir un service dans le cadre du Programme d'avantages de santé? R : Si vous payez pour un service, veuillez conserver vos reçus et composer le numéro info client pour des directives sur la façon d'obtenir un remboursement. Q : Comment puis-je savoir si mon fournisseur est inscrit auprès de Service Croix Bleue de l'Atlantique ? R : Communiquez avec votre bureau d'ACC pour obtenir une liste des fournisseur inscrits de votre région. Q : Puis-je utiliser les services d'un fournisseur non inscrit ? De quelle façon puis-je être remboursé(e) ? Quand puis-je m'attendre à recevoir le remboursement ? R : Oui, vous pouvez utiliser les services d'un fournisseur non inscrit pour certains avantages du PAAC. Les services d'entretien ménager et du terrain, ainsi que les services de transport peuvent être fournis par les fournisseurs inscrits et des fournisseurs non inscrits. Tous les autres services du PAAC doivent être fournis par des fournisseurs inscrits (sauf dans certains cas exceptionnels - communiquez avec votre bureau de district d'ACC pour de plus amples renseignements). Les services fournis par des fournisseurs non inscrits ne peuvent être payés que par remboursement. Pour obtenir un remboursement, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement qui vous a été transmis et l'envoyer, accompagné des reçus pertinents, à l'adresse suivante : Centre de remboursement national du Programme pour l'autonomie des anciens combattants 90, avenue University, bureau 120 Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 4K9 Il y a habituellement un délai d'exécution de 24 heures pour un remboursement si la documentation acceptable a été reçue par le Centre de remboursement national du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Demandes d'examenSi vous voulez que votre demande d'avantage de soins de santé soit examinée, communiquez avec le directeur régional le plus proche. Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick,
Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve Québec Ontario Manitoba, Saskatchewan, Alberta ou Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique ou Yukon
Directeur général régional Si vous être un membre actif des Forces canadiennes et un pensionné d'ACC et que vous voulez que votre demande d'avantage de santé soit examinée, communiquez avec : Directeur, Politiques en matière de programme Annexe A : Liste détaillée des services admissibles et non admissibles en vertu des services d'entretien ménager et d'entretien du terrainEntretien ménager courant - services couverts :
Entretien ménager - occasionnel Entretien ménager occasionnel - services couverts :
Tous les services d'entretien ménager occasionnels doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de votre bureau de district d'ACC. Services d'entretien du terrain Travaux d'entretien du terrain acceptables :
Dans le cas de services d'entretien du terrain ne figurant pas dans la liste ci-dessus, communiquez avec le bureau de district d'ACC afin d'obtenir une autorisation préalable. Exemples de travaux d'entretien du terrain NON couverts :
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