Vision concernant une Charte des anciens combattants de l'ère moderne

Le projet d'adopter une nouvelle Charte des anciens combattants est le fruit d'une longue collaboration entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale en vue de procurer aux membres des Forces canadiennes une meilleure qualité de vie.

Présentée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des anciens combattants avait été conçue en vue d'offrir des programmes et des services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Au fil des ans, leurs besoins ont changé et les programmes ont été modifiés en conséquence. Aujourd'hui, par contre, les services et les avantages que le Ministère offre aux membres des Forces canadiennes ne conviennent pas très bien aux besoins uniques de cette nouvelle génération d'anciens combattants.

Au cours des ans, Anciens Combattants Canada s'est taillé une réputation de chef de file mondial en matière de prestation de soins et de services d'aide aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre. La décision du Canada d'adopter une nouvelle Charte des anciens combattants ne change en rien les avantages que ceux-ci reçoivent et sur lesquels ils comptent. Cependant, par suite des changements apportés à la Charte, les clients actuels auront eux aussi droit à quelques-uns des nouveaux programmes.

La loi visant à adopter la nouvelle Charte des anciens combattants, le projet de loi C-45, (lien externe) a été promulguée le 13 mai 2005. Au cours des prochains mois, les consultations avec les intervenants se poursuivront pendant qu'on rédige les règlements et les politiques relatives aux programmes. Anciens Combattants Canada (ACC), avec l'aide de plusieurs groupes de travail, se prépare en vue d'offrir les nouveaux services et programmes.

ACC entreprendra le processus de mise en oeuvre des programmes de la nouvelle Charte dès avril 2006. Les pensions d'invalidité mensuelles déjà en place ne seront aucunement affectées par le nouveau système.

Pour obtenir de plus amples renseignements, composez sans frais le 1 866 522-2022.