Au cours du XXe siècle, les Canadiens ont répondu à l'appel de leur pays et sont allés au front dans la Guerre des Boërs, la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Plus récemment, les Canadiens ont à nouveau répondu à l'appel pour servir l'humanité dans le cadre de diverses opérations d'imposition de la paix ou de maintien de la paix et d'opérations humanitaires dans le monde entier -- dans bien des cas, ces missions s'avéraient aussi dangereuses que le service en temps de guerre ou supposaient des périodes de service sur des théâtres de guerre.

Le Canada a mérité son indépendance, son identité propre et sa position en qualité de leader et de membre responsable de la communauté des nations en grande partie grâce à ses exploits en temps de guerre ainsi qu'à l'étendue de ses nombreuses réalisations sous les drapeaux. Son identité moderne est fondée pour une bonne part sur la fierté qu'il tire de son histoire militaire enviable sur le plan du maintien de la paix. Mais la généreuse contribution du Canada à la paix et à la sécurité dans le monde, tant comme membre des Forces alliées que comme partenaire dans le maintien de la paix, lui a coûté cher en vies humaines, en santés perdues, en espoirs déçus, en familles déchirées et en collectivités décimées.

La raison d'être d'Anciens Combattants est, dans une large mesure, de rembourser la dette de reconnaissance de la nation et d'aider celle-ci à assumer ses responsabilités envers les personnes dont les valeureux services nous ont légué cet héritage de bravoure, de patriotisme, de nationalisme et de vigilance mondiale..

Avant la Première Guerre mondiale, il n'existait pas de ministère ou d'organisme gouvernemental responsable des anciens combattants au Canada. Au cours du XIXe siècle, les Canadiens sont allés au front dans l'Expédition sur le Nil, l'invasion des Fenians, la Rébellion du Nord-Ouest et la guerre des Boërs. Le Canada a exprimé sa gratitude envers les anciens combattants de façon traditionnelle. Mais une fois que les médailles furent décernées, que les troupes victorieuses, en grande tenue, eurent défilé sur les voies publiques canadiennes, et que les cotisations du public permirent d'ériger des monuments aux « morts glorieux », aucun effort concerté n'a plus jamais été fait pour prendre soin des familles de ceux qui ont laissé leur vie sur les champs de bataille ou pour aider les anciens combattants à remailler les fils de leur vie civile.

L'énorme tribut en vies humaines qu'a coûté la Grande Guerre (1914-1918) a tout changé. Sur une population de huit millions de personnes, le Canada a envoyé au front près de 620 000 hommes et femmes. De ce nombre, 66 655 ont fait le sacrifice de leur vie et 172 950 ont été blessés.

Cette fois, des engagements explicites ont été pris envers les personnes qui avaient servi leur pays et celles qui sont tombées. La veille de la bataille de Vimy, celle qui, aux dires d'un grand nombre de personnes, a forgé notre identité nationale, le premier ministre Robert Borden a pris l'engagement suivant envers les soldats canadiens :

[ Traduction ] Vous, soldats, êtes sur le point d'entreprendre l'un des plus sérieux combats jamais menés par le Corps d'armée canadien... En tant que chef du gouvernement, je vous assure...que pas un homme, qu'il rentre au pays ou tombe sous les drapeaux en Flandres, ne pourra jamais reprocher au gouvernement d'avoir manqué de parole envers les vainqueurs et ceux qui sont morts.

Borden a prononcé ces paroles en 1917, sachant que la promesse qu'il faisait reposait déjà sur des fondements solides. En 1915, la Commission des hôpitaux militaires avait été créée pour prodiguer des soins aux anciens combattants. En moins de cinq ans, le gouvernement allait dispenser gratuitement des soins médicaux généraux à quelque 100 000 anciens combattants dans 104 hôpitaux, dont 44 étaient placés directement sous contrôle de l'État, et dans d'autres centres médicaux d'unité à la grandeur du Canada. Parallèlement, des programmes de formation professionnelle ont été mis sur pied pour préparer les invalides de guerre à exercer un métier ou une profession en temps de paix. En 1916, le gouvernement règle la question du versement d'allocations d'invalidité aux anciens combattants en créant le Bureau des commissaires des pensions, qui sera chargé de l'établissement des droits à pension et de l'administration générale des pensions.

Quelques semaines après la victoire historique du Canada sur la crête de Vimy, en avril 1917, et avec la collaboration du premier ministre Borden, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth a été constituée par charte royale et dès lors furent jetées les bases de la commémoration perpétuelle des membres des forces armées du Commonwealth qui sont morts à la guerre, y compris les soldats canadiens.

Vers la fin de la guerre, les programmes de réadaptation des anciens combattants sont jumelés pour former le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile, qui, pendant dix ans, répondra de diverses façons aux besoins des anciens combattants et de leurs familles. Le Ministère était secondé dans son travail par des organisations telles l'Institut national canadien pour les aveugles, créé en 1918 et désigné par le gouvernement pour s'occuper de la réadaptation des anciens combattants ayant perdu la vue.

En 1928, les bénéficiaires des programmes de réadaptation étant moins nombreux, le ministère du Rétablissement des soldats à la vie civile fusionne avec le ministère des Pensions et de la santé nationale, et le Bureau des commissaires des pensions prend le nom de la Commission canadienne des pensions.

Durant la grande crise et immédiatement après, beaucoup de Canadiens se retrouvèrent sans travail et durent surmonter de grandes difficultés pour pouvoir mener une existence stable et digne. Parmi ces gens, il y avait des milliers d'anciens combattants, dont bon nombre n'avaient aucune qualification. En 1936, la Commission d'assistance aux anciens combattants a été créée pour trouver des solutions à ces besoins. Une des initiatives novatrices de la Commission fut celle de former le Corps canadien des commissaires, qui offre depuis des occasions d'emploi à un grand nombre de membres retraités des Forces canadiennes.

La même année, soit en 1936, la Commission des allocations aux anciens combattants a été créée pour administrer la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Ces allocations étaient ni plus ni moins une pension de vieillesse accordée aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale admissibles qu'on jugeait avoir vieilli prématurément du fait des rigueurs du service de guerre. Vers 1950, le volume des demandes d'allocation aux anciens combattants mène à la décentralisation de la responsabilité des décisions de première instance, imputée dorénavant aux bureaux de district d'Anciens Combattants. La Commission se consacre quant à elle au règlement des appels ultérieurs.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), le Canada, qui comptait 11 millions d'habitants, a formé une force de combat représentant plus d'un million d'hommes et de femmes. Sur ce nombre, plus de 45 000 membres de la marine, de l'armée, de l'aviation et de la marine marchande canadiennes ont fait le sacrifice de leur vie. Environ 55 000 de leurs camarades sont rentrés blessés. À la fin de la guerre, tous les anciens combattants pour ainsi dire ont dû faire face aux difficultés qui accompagnent la démobilisation et le retour à la vie civile. Et elles étaient de taille vu le bouleversement de la conjoncture économique et politique au Canada qui a suivi la mobilisation nationale. En fait, le défi que devait surmonter les survivants de ceux qui étaient tombés au front était encore plus grand.

Conscient qu'avec le retour de la paix il serait nécessaire à nouveau de mettre sur pied un programme de réadaptation soutenu et de grande envergure, le gouvernement a pris la décision de scinder le ministère des Pensions et de la Santé nationale en deux pour créer le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère des Anciens Combattants en 1944.

Une série de programmes complets — la charte des anciens combattants — ont été élaborés en vue de procurer une aide et des avantages variés aux anciens combattants de retour au pays. Ces programmes de soutien à la démobilisation, à la réadaptation et à la réinstallation comportaient les éléments suivants :

• hospitalization and medical treatment
• pensions d'invalidité et services juridiques des pensions pour la préparation des demandes de pension
• allocations pour les anciens combattants « vieillis prématurément » qui sont incapables de subvenir eux-mêmes à tous leurs besoins
• possibilité d'obtenir une éducation universitaire et une formation professionnelle
• subventions d'installation
• droits de réintégrer son ancien poste et préférence d'emploi dans la fonction publique
• variété de services de counseling et de réadaptation

Au début de la Seconde Guerre mondiale, huit hôpitaux pour anciens combattants étaient encore opérationnels au Canada. Ces établissements et d'autres installations peu nombreuses prodiguaient des soins à un peu plus de 2 000 patients seulement. En peu de temps, le nombre de soldats blessés revenant du front dépassa leur capacité d'accueil, ce qui eut pour effet de provoquer une rapide expansion des établissements de soins de santé. Vers 1946, Anciens Combattants Canada administrait 36 hôpitaux et centres de traitement dont la capacité d'accueil maximale était de 25 000 patients environ. Par l'intermédiaire de ces installations et d'une vaste équipe de professionnels de la santé associés, des services d'une qualité remarquable étaient offerts. Des progrès remarquables ont été réalisés dans le domaine de la médecine, en termes par exemple de services de réadaptation offerts aux paraplégiques, quadriplégiques et amputés, souvent en partenariat avec deux autres organismes fondés par des anciens combattants, soit l'Association canadienne des paraplégiques et Les Amputés de guerre du Canada.

Inspirés des centres de travail adapté pour les anciens combattants de la Première Guerre mondiale sans emploi ou handicapés, les ateliers d'artisanat des anciens combattants qu'a créés le Ministère au lendemain de la Seconde Guerre mondiale étaient une autre façon de procurer la dignité du travail et un revenu gagné aux anciens combattants. La Légion royale canadienne a distribué les couronnes et les coquelicots commémoratifs confectionnés dans ces ateliers jusqu'à ce qu'ils ferment leurs portes en 1997.

Entre 1950 et 1953, les membres des Forces canadiennes durent repartir pour le front, cette fois en Corée, où les Nations Unies avaient obtenu le mandat d'intervenir. Il y eut 314 morts et 1 204 blessés parmi le contingent canadien qui a participé au conflit. Plus de 25 000 anciens combattants de la guerre de Corée ont bénéficié d'avantages et de services semblables à ceux offerts aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis 1949, les Canadiens jouent un rôle de premier plan dans le cadre de missions de maintien de la paix de toutes sortes partout au monde -- la plupart, mais pas toutes, menées conformément au mandat des Nations Unies. Au-delà de 100 000 membres des Forces armées canadiennes ont participé à plus de 55 de ces missions pendant la deuxième moitié du 20e siècle. Ces opérations jouent sur la santé physique et mentale de ceux et celles qui y participent. Depuis 1950, plus de 100 soldats canadiens ont été tués dans le cadre de missions de maintien de la paix.

En 1964, suivant les recommandations de la Commission Glassco, le Ministère a commencé à imputer aux provinces la responsabilité de quelques hôpitaux pour anciens combattants. Ces transferts avaient pour but d'accroître l'efficacité générale de la prestation de soins de santé communautaires, sous réserve d'ententes qui établissent la priorité d'accès à un lit d'hôpital pour les anciens combattants qui en auraient besoin, et précisent la qualité des soins qu'ils doivent recevoir. Aujourd'hui, le Ministère n'administre plus qu'un seul établissement de soins, l'Hôpital Sainte-Anne.

En 1971, on a créé le Bureau de services juridiques des pensions qui fonctionne depuis comme organisme indépendant offrant des services juridiques professionnels aux personnes qui désirent présenter des demandes de pension ou en appeler de décisions du Ministère liées à des demandes de pension et d'allocation. Toute personne qui s'adresse au Bureau pour obtenir de l'aide est traitée de la même manière que si elle demandait à un avocat d'exercice privé de la représenter. Parallèlement, le Conseil de révision des pensions a été créé à titre d'organisme indépendant chargé d'entendre l'appel final de décisions liées aux pensions d'invalidité rendues par la Commission canadienne des pensions, et d'interpréter toute question de droit afférente à la Loi sur les pensions

En 1987, le Tribunal d'appel des anciens combattants a été formé à titre d'organisme indépendant chargé d'entendre les appels de décisions défavorables liées à une demande de pension ou d'allocation d'invalidité et de prononcer un jugement définitif. Le Tribunal a remplacé la Commission des allocations aux anciens combattants et le Conseil de révision des pensions.

En 1995, la loi en matière de réforme des pensions dont l'objectif était de rationaliser le processus des pensions et d'améliorer le service offert aux anciens combattants a reçu la sanction royale. L'annonce a eu pour effet d'imputer la responsabilité du Bureau de services juridiques des pensions à Anciens Combattants Canada, et de fusionner la Commission canadienne des pensions et le Tribunal d'appel des anciens combattants pour créer le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

En 1999, le nouveau Centre du MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles a ouvert ses portes. Ce fut l'une des nombreuses initiatives conçues pour améliorer les services qu'ACC offre aux membres actuels et retraités des Forces canadiennes.

Tout comme la nature du service militaire au Canada a changé et le passage des années a modifié la nature et les besoins de notre clientèle, ACC a changé également. Les innovations dont le Ministère a été capable pour répondre aux nouvelles demandes des clients et assurer la prestation efficace des programmes et des avantages sollicités ont de quoi nous rendre fiers. Aujourd'hui, ACC continue d'intervenir pour améliorer les situations financière et sociale, la santé et le bien-être des anciens combattants et d'autres clients admissibles, en signe de reconnaissance pour le sacrifice qu'ils ont fait en servant leur pays. En même temps, ACC est résolu à perpétuer dans la mémoire de tous les Canadiens et Canadiennes le souvenir du sacrifice des anciens combattants.

Après une vaste consultation au sein du Ministère dans le cadre du projet quinquennal de planification stratégique d'ACC, on a adopté, en 2000, l'énoncé de mission suivant. Cet énoncé de mission explique essentiellement la raison d'être d'ACC.

Dispenser des services et des avantages axés sur le client qui soient exemplaires et adaptés aux besoins des anciens combattants, de nos autres clients et des familles de ceux-ci de manière à reconnaître les services qu'ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.

Le mandat du Ministère consiste à fournir des avantages et des services aux Canadiens admissibles qui ont servi leur pays en période de conflit armé ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, et à perpétuer le souvenir de leurs réalisations et de leur sacrifice pour la défense de la liberté. Ce programme est autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Des aspects importants du mandat législatif et réglementaire d'ACC sont également définis dans 14 autres lois du Parlement publiées et dans 27 séries publiées de règlements et de décrets. D'autres éléments du mandat du Ministère sont dérivés de différents règlements et décrets non publiés, dont une bonne partie ont trait aux activités commémoratives.

Une large part du mandat du Ministère concernant l'offre de soins de santé aux anciens combattants est précisée dans les nombreux décrets et ententes fédérales-provinciales qui : (a) imputent la responsabilité des établissements de soins de santé pour anciens combattants aux provinces; (b) confirment le droit qu'ont les anciens combattants d'obtenir un lit d'accès en priorité dans les établissements cédés s'ils en ont besoin et d'y recevoir des soins de longue durée.

Après une vaste consultation au sein du Ministère dans le cadre du projet quinquennal de planification stratégique d'ACC, on a adopté, en 2000, l'énoncé de vision suivant. Cet énoncé représente l'image d'avenir d'ACC que nous partageons ainsi que les réalisations souhaitées pour les cinq prochaines années et pour un avenir plus lointain.

Fournir un service exemplaire qui honore les réalisations et les sacrifices que nos anciens combattants et nos autres clients se sont imposés.

Les valeurs et l'éthique reflètent et façonnent la culture organisationnelle d'ACC; elles nous guident dans nos décisions et nos actions. L'énoncé de valeurs et d'éthique suivant a été approuvé en 2000 à la suite d'une vaste consultation au sein du Ministère menée dans le cadre de l'élaboration du Plan stratégique quinquennal D'ACC.

À Anciens Combattants Canada, nous apprécions les contributions faites par nos clients pour l'édification de la nation canadienne et nous rendons honneur aux sacrifices qu'ils se sont imposés au nom de la défense de la liberté et du maintien de la paix dans le monde. Tout en leur exprimant la reconnaissance profonde du Canada, nous nous efforçons d'agir selon les principes nobles qu'ils ont défendus.

Nous agissons avec honnêteté et équité et nous essayons en tout temps de bien faire.

Nous traitons tout un chacun avec respect, nous reconnaissons la dignité intrinsèque de chaque personne et nous voulons mettre en valeur la diversité des gens et des idées.

Nous sommes fiers du rôle que nous jouons à titre de fonctionnaires, et l'excellence du service nous tient à coeur. Nous nous engageons à fournir, en temps voulu, un service attentif, courtois et équitable.

Nous répondons de nos actes et acceptons les conséquences de nos décisions.

Nous attachons une grande importance au travail d'équipe ainsi qu'aux principes de partenariat, de consultation et de communication ouverte.

Nous encourageons les employés à s'efforcer de maintenir un sain équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, car nous sommes convaincus que cela contribue à leur vitalité personnelle et à celle de notre organisme et de nos collectivités..

Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le ministère des Anciens Combattants, qui relève du ministre des Anciens Combattants, et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le Ministère se compose de trois secteurs (le Secteur des services aux anciens combattants, le Secteur des services ministériels et le Secteur des programmes publics et des communications), du Bureau des services juridiques des pensions, et de trois directions générales (Vérification et évaluation, Planification ministérielle, ainsi que Coordination des politiques et Bureau principal d'Ottawa). Les trois secteurs, le Bureau des services juridiques des pensions, deux des trois directions générales et le conseiller juridique principal relèvent du sous-ministre d'Anciens Combattants. La Direction générale de la vérification et l'évaluation, ainsi que le Bureau de règlement précoce des conflits et l'Équipe de l'Initiative de coordination des soins de santé relèvent, pour leur part, de la sous-ministre déléguée.

En septembre 1995, les dispositions du projet de loi C-67 (textes législatifs relatifs à la réforme des pensions) - conçues pour améliorer le processus de prestation des pensions d'invalidité par le biais de changements importants - sont entrées en vigueur. À cette occasion, le Bureau de services juridiques des pensions s'est joint au Ministère, tandis que la Commission canadienne des pensions et le Tribunal d'appel des anciens combattants ont fusionné pour ne former qu'un organisme d'appel à deux niveaux, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ces changements permettent au Portefeuille de traiter plus rapidement les demandes de pension des clients tout en accordant à ces derniers le droit d'en appeler des décisions.

Ces changements organisationnels ont entraîné le transfert de certaines fonctions au Ministère, notamment les décisions en première instance concernant l'admissibilité aux pensions et l'évaluation des invalidités. Les fonctions de révision et d'appel des anciens organismes -- la Commission canadienne des pensions et le Tribunal d'appel des anciens combattants -- incombent maintenant au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Les services du Portefeuille ont tous accès aux banques de renseignements personnels du Ministère.

Secteur des services ministériels

Le mandat du Secteur des services ministériels consiste à assurer l'utilisation efficace et efficiente ainsi que la protection des ressources du Portefeuille (ressources financières, humaines, matérielles et informationnelles) et à fournir des services de soutien. Le Secteur fournit ces services et conseils par l'entremise de plusieurs directions générales et directions.

• La Direction générale des finances fournit une orientation hiérarchique et fonctionnelle pour l'application de normes et de pratiques professionnelles en matière de comptabilité et de gestion financière; elle supervise l'administration des contrats et la politique d'acquisition du matériel; elle fait l'essai des systèmes ministériels et les gère; elle administre les contrats d'achat et de vente de terres achetées par les anciens combattants aux termes de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et de la Loi d'établissement des soldats; elle s'occupe de la gestion des biens immobiliers, de la communication de rapports à la haute direction et à l'organisme central ainsi que des services financiers.

• La Direction générale des ressources humaines fournit le leadership et l'appui à l'égard de la gestion des enjeux humains au sein du Ministère; elle facilite le traitement en temps opportun des transactions en matière de ressources humaines et fournit aux gestionnaires et aux employés d'ACC des services visant à les appuyer dans leur effort collectif pour assurer la prestation d'un service de haute qualité.

• La Direction de l'accès à l'information et des services de soutien est chargée des activités relatives à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels; elle s'occupe des services chargés des honneurs et des décorations, des services de rédaction et de traduction, de services de soutien (gestion des dossiers, des vidéoconférences, des aménagements, des installations et du matériel) ainsi que de l'administration de la gestion de l'environnement.

• La direction générale des services d'information et de technologie met en oeuvre, exploite, dirige et appuie l'infrastructure de la technologie de l'information du Ministère et les politiques de sécurité connexes. En partenariat avec les responsables des processus administratifs, la direction générale élabore, met en oeuvre et appuie les systèmes informatiques. Au nombre de ses principales responsabilités, citons la planification de la gestion de l'information; l'évaluation des logiciels commerciaux, l'obtention des permis d'utilisation de logiciels, le déploiement et l'entretien des systèmes; les conseils et le soutien techniques; le développement, la mise en oeuvre et l'entretien de logiciels personnalisés; les services nationaux de dépannage informatique, la gestion de l'ordinateur central, des réseaux longue portée et les réseaux locaux; la sécurité et les normes en matière de technologie de l'information; la gestion des formulaires électroniques ainsi que la publication et la distribution de documents électroniques.

• La Direction des services de sécurité effectue sur place des examens de sécurité; elle fournit des séances de sensibilisation, des vérifications de sécurité et de fiabilité; elle diffuse des avis et des bulletins de sécurité; elle coordonne la santé au travail, et voit à la protection des biens physiques, personnels et informationnels.

Ce secteur est chargé de l'élaboration de politiques et de programmes et de la prestation des services liés aux programmes d'avantages et de services d'ACC. Il est également chargé des négociations avec les provinces. Ces programmes et services sont fournis par deux directions générales, cinq bureaux régionaux, plusieurs bureaux de district et un hôpital. L'administration centrale du Secteur, située à Charlottetown, conserve l'autorité fonctionnelle sur la prestation des programmes fournis par les bureaux régionaux, les bureaux de district et l'Hôpital Sainte-Anne; elle a également une autorité hiérarchique quant aux activités liées aux programmes qu'effectuent la Direction générale des opérations nationales, la Direction générale des politiques en matière de programmes et de services, de même que le Projet Anciens Combattants Canada - Forces canadiennes et le Projet de continuum des services. Elle est également chargée de la prestation d'autres programmes gérés de façon centrale.

• La Direction générale des opérations nationales est chargée du règlement des demandes de pension et de la prestation des pensions d'invalidité, les allocations aux anciens combattants et d'autres programmes de soutien économiques, comme le Fonds de secours, l'aide aux anciens combattants canadiens outre-mer, les indemnités d'études et l'administration des fonds de fiducie. Elle offre une vaste gamme de services et de prestations de soins de santé dans le cadre des mandats des programmes de prestations et de traitement, du Programme de soins de longue durée et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

• La Direction générale des politiques en matière de programmes et de services veille à l'élaboration des politiques et des programmes liés aux pensions d'invalidité et aux soins de santé, à l'élaboration des politiques portant sur les soins à domicile, et à l'établissement des prestations visant à promouvoir la santé et l'autonomie des anciens combattants et d'autres personnes admissibles. Elle administre le dernier palier du processus de recours offert aux clients insatisfaits des décisions prises concernant leurs demandes d'avantages de soins de santé. La Direction générale examine la conformité à la politique en matière de programmes et effectue un contrôle de la qualité des décisions prises dans les bureaux locaux à l'égard des programmes; elle coordonne les projets stratégiques et opérationnels visant à améliorer la prestation des services à la clientèle et effectue des recherches sur les soins de santé.

• Le Projet d'Anciens Combattants Canada - Forces canadiennes (ACC-FC) établi en 1998 sert de point d'ancrage pour la mise en oeuvre du Projet de la qualité de vie et d'autres activités visant à réorganiser la prestation des services aux membres des FC, anciens et actuels. Le Projet comprend des initiatives d'amélioration des services liés aux processus administratifs internes ainsi que des efforts accrus visant la formation de partenariats et l'amélioration de la coordination des activités communes à ACC et au MDN. Citons notamment la mise en oeuvre des modifications proposées à la Loi sur les pensions et au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, l'établissement et la gestion courante du Centre MDN-ACC pour le soutien des membres blessés et retraités et de leur famille; et la création d'un réseau solide entre les deux ministères qui vise à accroître l'engagement du personnel envers l'amélioration des services offerts aux membres des FC et à les sensibiliser davantage aux besoins des membres des FC, et qui vise aussi à mieux familiariser les membres des FC au sujet des programmes et des services offerts par ACC. Dans le but d'accroître ces efforts, on a amorcé un échange d'employés en nommant un agent chargé de la liaison entre le MDN et ACC.

• Le Projet de continuum des services a été établi pour donner suite aux recommandations découlant de l'Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants. On y propose des moyens de moderniser l'éventail des avantages et des services offerts aux clients des Forces canadiennes ainsi que des options que le Ministre pourra présenter au Cabinet. Les principes du continuum des services comprennent la promotion d'un continuum à l'égard du traitement et des services de prévention, la prestation de services intégrés, la mise en valeur des partenariats, la surveillance et l'évaluation des résultats des programmes, et la communication d'information et de pratiques exemplaires. Ces principes ont servi de pierre angulaire pour bon nombre des changements recommandés aux programmes de santé et à l'admissibilité à ces programmes pour les clients anciens combattants vieillissants d'ACC; ils sont maintenant utilisés comme fondement pour satisfaire aux besoins des clients d'ACC provenant des Forces canadiennes.

• L'Hôpital Sainte-Anne offre aux anciens combattants et aux aînés admissibles des soins gériatriques, psychogériatriques et psychiatriques de haute qualité. L'Hôpital compte présentement quelque 550 résidents. En outre, par l'entremise du Centre de jour, il offre des services de soutien aux anciens combattants vivant dans la collectivité, pour assurer leur maintien à domicile. En raison de la nature complexe des problèmes que lui pose sa clientèle, notamment les diagnostics multiples, la déficience cognitive, la maladie mentale chronique et la fragilité associée à l'âge avancé, l'Hôpital s'efforce de fournir à celle-ci la meilleure qualité de vie possible. L'Hôpital constitue le lieu de travail d'ACC le plus important en taille, comptant un effectif de 1 275 employés.

• Réseau national de prestation des services : Par l'entremise de cinq bureaux régionaux, d'un réseau de bureaux de district, de centres de service et de bureaux satellites situés partout au pays, ACC fournit aux anciens combattants et aux civils admissibles dans toutes les régions du Canada des services et des avantages de soins de santé ainsi que des pensions d'invalidité et un soutien social et économique. Les bureaux régionaux sont chargés de fournir des allocations aux anciens combattants ainsi que des services ministériels et une orientation fonctionnelle dans les secteurs professionnels de la santé, des programmes, des finances, du personnel, des systèmes et des fonctions administratives. Les bureaux de district fournissent des services de counselling aux clients et des services et avantages dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et des programmes de soins de longue durée et de pensions d'invalidité. Ils sont aussi chargés de certains aspects sociaux des programmes de prestation de soutien financier. Les directeurs de district supervisent toutes les activités dans leurs bureaux de district respectifs de même que celles des divers centres de service et des bureaux satellites dont ils sont responsables. Dans certains cas, ils cumulent les responsabilités de gestion pour plus d'un bureau de district et peuvent aussi être responsables des conseillers affectés en différents endroits de leur district.

Le Bureau de services juridiques des pensions conseille et représente les anciens combattants et d'autres clients qui désirent en appeler d'une décision en matière de pension ou d'allocation auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Secteur des programmes publics et des communications

Ce secteur est chargé du Programme de commémoration et de la fonction d'appui aux communications ministérielles.

• La direction générale du Canada se souvient met en oeuvre des activités de sensibilisation du public et d'action communautaire; elle organise des pèlerinages et des cérémonies; elle fournit de l'aide financière pour les funérailles et les inhumations conjointement avec le Fonds du Souvenir; elle publie des textes commémoratifs y compris des Livres du Souvenir, et entretient les tombes et les cimetières.

• La Direction générale des communications fournit à l'équipe de gestion supérieure des conseils professionnels en communication pour appuyer la gamme complète des programmes et des activités du Ministère; elle élabore des produits de communication destinés à des auditoires internes et externes; elle assure la liaison avec les médias, les intervenants et les membres du grand public afin de fournir de l'information sur les questions et les activités liées à ACC; et elle fournit une aide à l'organisation d'activités spéciales. Les services de bibliothèque du Portefeuille font également partie de cette direction générale.

Direction générale de la planification ministérielle

La Direction générale appuie le Sous-ministre en élaborant une planification à long terme, stratégique et opérationnelle ainsi qu'une politique stratégique; elle fournit des conseils sur la gestion des ressources, les méthodes et les pratiques de planification et les questions ministérielles; elle explore les possibilités de diversifier les modes de prestation de services; elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre de rapports législatifs parlementaires; et elle s'acquitte des responsabilités ministérielles à l'égard de projets tels l'amélioration des services et le développement durable. Elle fournit également les données statistiques ministérielles et d'autres renseignements en matière de gestion, et elle élabore et maintient à niveau le Système d'information du Portefeuille.

Direction générale de la coordination des politiques et Bureau principal d'Ottawa

Cette direction générale fournit un soutien administratif au Ministre, au Sous-ministre et à la Sous-ministre déléguée. Elle veille à la cohérence des politiques à l'égard du respect des politiques internes et externes; elle assure la liaison avec les organisations d'anciens combattants, les comités parlementaires et les organismes centraux, et elle s'assure que les politiques gouvernementales se reflètent dans les lois et règlements.

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant et quasi judiciaire créé par le Parlement en 1995. Il remplace deux anciens organismes, soit le Tribunal d'appel des anciens combattants et la Commission canadienne des pensions.

Le TACRA étudie les demandes de révision et d'appel déposées en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils et d'autres lois connexes.

Le TACRA prononce les jugements définitifs concernant les appels liés aux pensions qui découlent de décisions prises par le TACRA lui-même, et concernant les appels liés aux allocations aux anciens combattants qui découlent de décisions prises par les comités de révision régionaux du ministère des Anciens Combattants.

Dans le cadre de l'exécution de son mandat, ACC offre un certain nombre de programmes conçus pour procurer aux clients une gamme complète de prestations et de services, et organise des activités qui commémorent les sacrifices et les réalisations des Canadiens durant les périodes de conflit armé.

Prévisions concernant les principaux programmes qu'offre Anciens Combattants Canada

Voici la liste des principaux programmes qu'offre ACC, suivie d'une brève description.

• Allocations aux anciens combattants
• Programme pour l'autonomie des anciens combattants
• Pensions d'invalidité
• Programme des prestations de traitement et autres services de santé achetés
• Soins de longue durée
• Funérailles et inhumation

Pension d'invalidité

Les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants de la marine marchande ayant servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée de même que les membres actifs ou retraités des Forces canadiennes qui éprouvent des troubles médicaux imputables au service peuvent être admissibles à une pension d'invalidité. Les civils qui ont servi sur un théâtre de guerre en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes peuvent également être admissibles. Les anciens combattants et certains civils qui ont été détenus ou ont échappé à l'ennemi peuvent recevoir une indemnité de prisonnier de guerre. Les anciens combattants des Forces alliées qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale et qui étaient domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement peuvent également avoir droit à une pension et à une indemnité. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées si l'ancien combattant a une épouse ou des personnes à charge, sinon les deux. Une partie de la pension d'invalidité est également versée aux bénéficiaires admissibles suivant le décès du pensionné. ACC décide également si les membres de la GRC qui présentent une demande de pension y ont droit ou non.

Allocation aux anciens combattants

Les anciens combattants et certains civils qui satisfont aux critères du revenu, du service en temps de guerre, de l'âge ou de la santé et du lieu de résidence peuvent être admissible à une allocation et aux avantages connexes. Les anciens combattants des Forces alliées qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale et qui étaient domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement peuvent également avoir droit à des prestations. Les allocations sont versées au taux applicable à une personne célibataire, à une personne mariée ou à un orphelin. Une somme supplémentaire peut être accordée pour les enfants à charge. Habituellement, les prestations de l'allocation aux anciens combattants (AAC) prennent fin lorsque le client devient admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse à l'âge de 65 ans.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), créé en 1981, a pour but d'aider les anciens combattants et certains civils admissibles à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou au sein de leur collectivité. Dans le cadre du PAAC, le Ministère contribue aux coûts de certains services fournis au domicile du client, par exemple l'entretien du terrain, l'entretien ménager, les repas à domicile, les soins personnels, les services de santé offerts par des professionnels, les frais de transport pour certaines activités sociales et les visites à un centre pour personnes âgées.

Programme de prestations de traitement et autres services de santé achetés

Les prestations de traitement et les autres services de santé achétés (ASSA) peuvent inclure les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, l'appareillage prosthétique, les adaptations au domicile du client, les avantages supplémentaires tels le transport à un centre d'examen ou de traitement, et d'autres services et avantages liés aux soins de santé communautaires. Des soins palliatifs et un service de relève peuvent également être offerts. Les anciens combattants et certains civils qui satisfont au critère du revenu peuvent être admissibles aux prestations de traitement qui ne sont pas accordées aux termes d'un régime d'assurance-santé provincial. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité reçoivent des traitements pour leur affection ouvrant droit à pension.

ACC a signé un contrat avec la Croix Bleue du Canada Atlantique qui lui procure un service informatisé, mieux connu sous le nom de Système de comptabilisation de traitement (SCT), pour administrer la facturation des soins de santé dispensés aux anciens combattants. Le système traite quatre millions de transactions par année. Les prestations et les services qu'englobent les ASSA forment la plus grosse partie de toutes les dépenses qui devraient être traitées par le SCT. Leur volume dépend largement des modifications susceptibles d'être apportées aux dépenses couvertes par le régime d'assurance-santé de la province (aide pour les activités quotidiennes ordinaires, soins personnels, soins dentaires, et médicaments).

Soins de longue durée

Des soins de longue durée sont offerts aux clients admissibles dans des établissements de soins de santé communautaires ou à l'hôpital du Ministère, à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec. À l'heure actuelle, ACC accorde un certain financement aux anciens combattants admissibles qui occupent les 4 082 lits d'accès en priorité (LAP) répartis dans 76 établissements au Canada et à quelque 3 500 anciens combattants qui reçoivent des prestations dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et résident dans plus de 1 500 établissements de soins communautaires. Depuis trois ans, le nombre d'anciens combattants recevant des soins dans un établissement demeure stable, soit environ 7 200 par an.

Funérailles et inhumation

Cet avantage couvre une partie des frais de funérailles et d'inhumation et le coût d'une stèle funéraire quand la succession est démunie sur le plan financier et ne peut procurer une sépulture digne aux anciens combattants ou lorsque le décès est attribuable à un état pouvant être lié au service militaire ou à un état indemnisé.

Depuis le 1er avril, 1998, "the Last Post Fund (LPF) Corporation" (la corporation du Fonds du Souvenir (FS)) a la responsabilité d'administrer le programme de funérailles et d'inhumation. ACC continue de traiter les demandes d'aide financière sans égard au revenu pour funérailles et inhumation d'un ancien combattant.

D'autres programmes et services sont offerts par l'Hôpital Sainte-Anne, le Bureau de services juridiques des pensions et dans le cadre du Programme de commémoration.

Hôpital Sainte-Anne

Le nouvel édifice de l'Hôpital Sainte-Anne, un des derniers hôpitaux administrés par ACC, a ouvert ses portes en 1971. Il a été construit au coeur d'un domaine paysagé de 21 hectares à moins d'une demi-heure de Montréal.

La mission de l'Hôpital Sainte-Anne est d'offrir aux anciens combattants et aux personnes âgées admissibles des soins gériatriques, psychogériatriques et gérontopsychiatriques de haute qualité qui respectent leur dignité et leur autonomie, et par le Centre de jour, offrir des soins et des services de soutien à ceux d'entre eux qui vivent encore dans leur collectivité. L'Hôpital offre une vaste gamme de services, par exemple des activités sociales et récréatives, des services de physiothérapie, de zoothérapie ainsi qu'un programme de dysphagie unique. Pour traiter les cas de démence, un état souvent associé à la clientèle vieillissante, l'Hôpital Sainte-Anne a mis sur pied un programme de psychogériatrie novateur qui n'existe que dans une vingtaine de centres hospitaliers ailleurs en Amérique du Nord. Que ce soit dans le traitement de maladies physiques en gériatrie, de dysfonctionnements cognitifs en psychogériatrie ou de troubles mentaux chroniques en gérontopsychiatrie, ou par l'entremise des services du Centre de jour, l'Hôpital s'efforce de procurer à ses résidents la meilleure qualité de vie possible.

En utilisant au mieux ses ressources, l'Hôpital Sainte-Anne souhaite optimaliser les résultats des programmes et des services offerts tout en les adaptant aux besoins de sa clientèle vieillissante. Les rapports entre le personnel et les résidents se caractérisent par une profonde appréciation des réalisations exceptionnelles des anciens combattants et par un respect pour leur intégrité personnelle.

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau de services juridiques des pensions offre une aide juridique aux anciens combattants ainsi qu'à d'autres clients admissibles, et les représente dans les cas suivants :

• révisions ou appels de décisions défavorables ou partiellement favorables concernant l'admissibilité à une pension ou l'évaluation de l'invalidité;
• décisions en première instance concernant les allocations;
• décisions en dernière instance dans le cas d'appels concernant les allocations d'ancien combattant.

Le Bureau de services juridiques des pensions, à lui seul ou avec la collaboration d'autres organisations, représente environ 95 % des anciens combattants et des autres clients admissibles qui s'adressent au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le nombre de clients représentés tous les ans dépend des décisions en première instance.

Programme de commémoration

L'objectif global du Programme de commémoration, révisé en 1999, est de souligner l'importance et de perpétuer le souvenir des réalisations et du sacrifice des citoyens canadiens qui ont servi leur pays pour défendre la liberté et contribué ainsi à l'épanouissement de la nation canadienne.

Le Programme comporte un certain nombre d'éléments interdépendants. En voici une description.

Le volet « sensibilisation du public » prévoit la distribution de ressources et de produits éducatifs aux responsables des programmes d'enseignement, aux professeurs et aux élèves dans chacune des provinces. Ces ressources et produits sont utilisés dans près de 16 500 écoles, collèges et universités partout au Canada, et favorisent la participation des jeunes aux activités commémoratives qui sont organisées tout au long de l'année. .

Le volet « rayonnement communautaire » a pour but de solliciter la participation de tous les membres de la population canadienne ainsi que des collectivités où ils résident aux cérémonies et activités commémoratives, y compris celles qui se rattachent à d'autres éléments du programme (p. ex. les pèlerinages). Le même type de participation est sollicitée à l'étranger, le cas échéant. Pour ce faire, ACC produit ou aide à produire des publications consacrées à des événements, des vidéos, des articles accessibles en ligne sur le site Web du Ministère, des présentations spéciales et d'autres produits à vocation commémorative.

Pour réaliser le volet « pèlerinages et cérémonies » de son programme de commémoration, ACC donne l'occasion à des anciens combattants de visiter leur ancien champ de bataille et les cimetières de guerre avoisinants, de rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de collègues qui ont participé à cet événement particulier et de se souvenir de ceux qui sont restés là-bas. Des jeunes, des parlementaires canadiens et des groupes composés de diplomates, d'anciens combattants, de jeunes et de citoyens des pays visités font partie des délégations qui vont en pèlerinage. La participation des médias et les articles sur support électronique permettent à cette activité de rejoindre des auditoires beaucoup plus vastes tant au pays qu'à l'étranger. D'autres cérémonies sont organisées en marge des pèlerinages pour les personnalités de passage ou pour souligner des événements et des anniversaires importants au plan commémoratif.

Par l'intermédiaire de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et du Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée, le volet du programme consacré aux « tombes, stèles funéraires et cimetières » prévoit l'entretien de plus de 82 000 tombes de Canadiens morts à la guerre, situées dans 74 pays, ainsi que des activités commémoratives aux monuments élevés en l'honneur de près de 28 000 Canadiens morts durant la guerre et dont le lieu de sépulture est inconnu. Le Canada est également responsable dans le cadre de ce programme de l'entretien d'environ 300 000 autres tombes réparties dans quelque 15 000 cimetières au pays où ont été inhumés, aux frais du Canada, d'anciens combattants, des membres des Forces canadiennes et d'autres personnes.

Le volet du programme consacré aux « monuments » prévoit l'entretien, le développement et la conservation de deux parcs commémoratifs en France et de onze autres parcs de champs de bataille, plus petits, situés en France et en Belgique. ACC assume également diverses responsabilités en regard de quatre autres sites commémoratifs situés en Belgique, au Canada, en France et aux États-Unis. Ce volet du programme s'adresse à un certain nombre d'auditoires cibles, notamment les anciens combattants et leurs familles immédiates, la population canadienne et la communauté internationale. Les deux sites commémoratifs de la Première guerre mondiale du Canada en France reçoivent un nombre particulièrement important de visiteurs. Tous les ans, plus de 750 000 personnes, dont environ 60 000 Canadiens, visitent le parc commémoratif de Vimy, et près de 80 000 personnes visitent le mémorial de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel. Tous les ans, des milliers de personnes viennent voir les Livres du Souvenir qui sont placés dans la Chapelle du Souvenir située dans la tour de la Paix, à Ottawa. Une version électronique des Livres a été créée pour les rendre plus accessibles au public partout dans le monde.

Le volet « décorations et citations » du programme prévoit l'attribution de décorations, de médailles de service et de citations aux personnes admissibles, et l'établissement du montant des gratifications attachées aux décorations pour actes de bravoure particuliers. Dans le cadre de ce volet du programme, des médailles et des insignes de service de guerre sont décernés aux membres admissibles des familles des anciens combattants décédés et peuvent également être remplacés. Des recommandations sont faites en vue de la création et de l'attribution de « distinctions commémoratives » à des groupes de Canadiens admissibles qui ont rendu d'importants services durant des périodes de conflit. En 1998-1999, le Bureau des décorations et citations a décerné 5 682 médailles ou barrettes. Le Registre de la marine marchande a décerné quant à lui 587 médailles ou barrettes au cours de la même période.

Le volet « recherche et archives » du programme comporte deux objectifs : s'assurer que les faits présentés sont exacts au plan historique et préserver et protéger les archives.

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