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Chapitre 4 Invalidités dans le cas D'organes Pairs ou De Membres Pairs
4.10 - Exemples - partie intégrante des directives
Les exemples ou illustrations figurant à l'Annexe I de ce chapitre constituent une partie intégrante de cette directive et doivent être interprétés et utilisés de concert avec ladite directive.
Annexe I
Examples 1. |
Pension versée en vertu de l'article 21 pour une perte de la vision de l'oeil droit |
| Évaluation = 30 p. 100 |
Compensation versée en vertu de l'article 36 pour une perte de la vision de l'oeil gauche |
Cécité totale - évaluation = 100 p. 100 |
Pension pour l'oeil gauche : (100 - 30)/2 = ½ x 70 p. 100 = 35 p. 100 |
| Compensation totale : 30 p. 100 + 35 p. 100 = 65 p. 100 |
Examples 2. |
Pension versée en vertu de l'article 21 pour la perte de l'oeil droit |
| Évaluation = 40 p. 100 |
(Perte de la vision évaluée à 30 p. 100 et perte de l'oeil à 10 p. 100) |
Compensation versée en vertu de l'article 36 pour des troubles de la vision de l'oeil gauche 6/ 24 |
Évaluation de la totalité de l'invalidité visuelle = 80 p. 100 |
Pension pour l'oeil gauche : (80 - 30)/2 = ½ x 50 p. 100 = 25 p. 100 |
| Compensation 2 totale : 40 p. 100 + 25 p. 100 = 65 p. 100 |
Examples 3. |
Pension accordée en vertu de l'article 21 pour une surdité (totale) à l'oreille droite |
| Évaluation = 20 p. 100 |
Compensation accordée en vertu de l'article 36 pour des troubles auditifs à l'oreille gauche (35 db) |
Évaluation de la totalité de la perte auditive = 35 p. 100 |
Pension pour l'oreille gauche : (35 - 20)/2 = ½ x 15 p. 100 = 7½ p. 100
| | Compensation totale : 20 p. 100 + 7½ p. 100 = 27½ p. 100 |
Examples 4. |
Pension accordée en vertu de l'article 21 pour une amputation de la jambe droite au milieu de la cuisse |
| Évaluation = 70 p. 100 |
Compensation accordée en vertu de l'article 36 pour une amputation de la jambe gauche au- dessous du genou |
| Évaluation = 50 p. 100 |
Pension pour la jambe gauche : ½ x 50 p. 100 = 25 p. 100 |
| Compensation totale: 70 p. 100 + 25 p. 100 = 95 p. 100 |
Examples 5. |
Pension accordée en vertu de l'article 21 pour une aggravation de deux cinquièmes, par suite d'une surdité (totale) à l'oreille droite |
| Evaluation de la perte auditive totale = 35 p. 100 |
| Pension : 8 p. 100 |
Compensation accordée en vertu de l'article 36 pour des troubles auditifs à l'oreille gauche (35 db) |
| Évaluation totale de la perte auditive = 35 p. 100 |
Oreille gauche pensionnée à (35 - 20)/2 = ½ x 15% = 7½% |
| Compensation Totale = 8%+ 7½%= 15½ = 35 p. 100 |
Examples 6. |
Pension accordée en vertu de l'article 21, pour une aggravation de un cinquième, par suite d'une amputation de la jambe droite au- dessous du genou |
| Évaluation = 50 p. 100 |
| Pension : 10 p. 100 |
Compensation accordée en vertu de l'article 36 pour une amputation de la jambe gauche au milieu de la cuisse |
| Évaluation = 70 p. 100 |
Pension pour la jambe gauche : ½ x 70 p, 100 = 35 p. 100
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| Compensation totale : 10 p. 100 + 35 p. 100 = 45 p. 100 |
Examples 7. |
Pension accordée en vertu de l'article 21, pour une aggravation de un cinquième, par suite d'une surdité (totale) à l'oreille droite |
| Évaluation = 20 p. 100
Pension : 4 p. 100
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Compensation accordée en vertu de l'article 36 pour des troubles auditifs à l'oreille gauche (35 db) |
Évaluation de la totalité de la perte auditive = 35 p. 100 |
Pension pour l'oreille gauche: (35- 20)/2 = ½ x 15% = 7½%
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| Compensation totale : 4 p. 100 + 7½ p. 100 = 11 i p. 100 t
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| Oreille droite (premier organe) - un seul paiement : 4 p. 100
Oreille gauche - pension mensuelle : 7 i p. 100 |
Examples 8. |
Pension accordée en vertu de l'article 21 pour la perte du testicule droit |
| Évaluation = 4 p. 100
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Compensation accordée conformément à l'article 36 pour une spermatocèle du testicule gauche |
| Évaluation = 3 p. 1OO
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| Compensation totale : 4 p. 100 + 3 p. 100 = 7 p. 100
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Seul paiement : 4 p. 100 pour le testicule droit
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Seul paiement : ½ de 3p. 100 pour le testicule gauche |
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