Directives sur la prestation et le paiement des avantages médicaux

Des directives sur la prestation et le paiement des avantages ont été établies pour les fournisseurs qui :

• fournissent des services et des avantages en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants;
• acceptent le paiement d'avantages assignés par le biais du Système de comptabilisation des traitements administré par la Croix Bleue du Canada atlantique et ses agents liés par contrats avec Anciens Combattants Canada.

Les fournisseurs participants acceptent les conditions des directives sur la prestation et le paiement des avantages et ils s'engagent à les respecter.