Questions et réponses - Fournisseurs et Professionnels

Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension

1. Que sont les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

   Les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension sont des énoncés de principes dont se sert le ministère des Anciens Combattants pour déterminer la relation entre l'affection médicale ou l'invalidité du client et son service militaire.

2. Quand les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension seront-elles mises en oeuvre dans le cadre du Programme de pension d'invalidité?

   Trente-cinq nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension seront mises en oeuvre le 1er mai 2002 portant sur environ cinquante des affections médicales faisant le plus souvent l'objet d'une demande. Les nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension peuvent être consultées sur le site Web à l'adresse : www.vac-acc.gc.ca/providers_f/sub.cfm?source=
   eguidelines

   La période de transition d'un mois entre l'introduction des nouvelles lignes directrices (le 2 avril) et leur mise en application permettra aux employés, notamment les agents de pension et les représentants des clients, de se familiariser avec les nouvelles lignes directrices avant leur mise en application.

3. Quelle incidence l'entrée en vigueur des nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension aura-t-elle sur les nouvelles demandes et celles en attente?

   À compter du 1er mai 2002, toutes les demandes seront examinées en vertu des nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension, pour autant qu'elles s'appliquent à la demande. Si l'affection en cause n'a pas fait l'objet d'une nouvelle ligne directrice, les lignes directrices médicales existantes s'appliqueront, s'il y a lieu.

4. Pourquoi ACC élabore-t-il de nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

   On élabore de nouvelles lignes directrices pour améliorer la qualité, l'uniformité, la transparence du processus et la rapidité de publication des décisions concernant les demandes de pensions d'invalidité en :

   • fournissant de meilleurs conseils aux clients et au personnel sur les renseignements requis pour appuyer les demandes de pension;
   • fournissant de meilleurs conseils au personnel devant déterminer s'il y a droit à pension.
5. Quelle information a servi à l'élaboration des nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

   Les nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension représentent le meilleur consensus disponible dans la littérature médicale actuelle. Elles sont fondées sur des données épidémiologiques crédibles tirées de recherches et de littérature médicale revues par les pairs, y compris des textes médicaux, des revues médicales et d'autres sources de théories et de pratiques médicales fiables et acceptées.

6. Qui a-t-on consulté au cours de l'élaboration des nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

   De nombreux intervenants, tant au sein du Ministère qu'à l'extérieur, ont été consultés durant l'élaboration des lignes directrices.

   L'élaboration des nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension a été menée par une équipe multidisciplinaire, comprenant des conseillers médicaux d'ACC, des avocats du BSJP, des arbitres des pensions, des agents de pension et des analystes de politiques. Les employés du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont été gardés au courant tout au long processus. Pour que les nouvelles lignes directrices satisfassent à la fois les clients et les intervenants, l'équipe multidisciplinaire a consulté, entre autres, la Légion royale canadienne, le Conseil national d'associations d'anciens combattants, le ministère de la Défense nationale, ainsi que des employés des bureaux de district et des bureaux régionaux.

7. Continuera-t-on d'élaborer de nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

   On continuera d'élaborer des lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension et d'en faire la mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des questions et des affections médicales.