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Licences et permis

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de chaque Annexe et les exigences en matière de permis et de licences au Canada.

La navigation avec la souris sur les rubriques « INFO » et « PERMIS » à la gauche du tableau fournit ces renseignements.

Il est également possible d'obtenir des renseignements d'ordre plus général sur la page des Annexes de la section « Au sujet de la CITES ».

Enfin, un tableau synthétique résume tous les cas possibles.



Information générale - Annexe 1 Permis requis - Annexe 1
Information générale - Annexe 2 Permis requis - Annexe 2
Information générale - Annexe 3 Permis requis - Annexe 3