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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction


La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées de surexploitation.

Environnement Canada (EC) est le principal responsable de l'application de la CITES au gouvernement fédéral.

  
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Au sein d'EC, le Service canadien de la faune (SCF) gère la CITES et interagit avec d'autres ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Nouvelle procédure pour les résidents du Québec
À compter du 1er novembre 2005, les demandes de licences pour importer ou exporter les animaux et les plantes inscrites à la CITES doivent être acheminées au Bureau de l'organe de gestion CITES d'Environnement Canada, situé à Gatineau (Québec). Vous trouverez sur ce site les formulaires de demande de licences prescrits par Environnement Canada. Vous pouvez aussi composer le 1-800-668-6767 pour recevoir un formulaire de demande de licence par la poste ou par télécopieur. Veuillez prendre note que les licences CITES pour les espèces marines sont toujours émises par Pêches et Océans Canada.
Les demandes portant uniquement sur les fourrures ou les vêtements de fourrures doivent être transmises à Environnement Canada, Région du Québec. Le cas échéant, veuillez commander des formulaires de demande standards en composant le 1 800 668-6767.