Engagement de l'intervenant et appel de propositions pour les programmes d'emploi

Réponse du gouvernement du Canada au rapport HUMA sur le processus d’appel de propositions (PAP)

Groupe de travail de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire/Rapport sur l'élaboration de nouvelles méthodes concernant la réalisation des objectifs de financement

Note de service à l’intention du groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire (Décembre 2005)

• Lettre à l'intention des promoteurs - suspension provisoire des vérifications obligatoires  (Février 2006)
• Lettre au promoteur (Janvier 2006)
• Feuille d'instruction pour les organismes déposant une demande de projet
• Questions et Réponses
• Conseiller en équité
• Appel de candidatures de participer au Comité consultatif sur l'emploi du secteur bénévole et communautaire (CCESBC) (Le 23 février 2006) 
• CCESBC critères de sélection (Le 23 février 2006)

Communiqué du groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire (Mars 2006)

Clarification des catégories de coûts 1A (6) et 1C (10) (3 mars 2006)

Nouveau : Plan de changement relatif aux subventions et contributions : Changements administratifs module d'apprentissage en ligne à l'intention des promoteurs

Formulaires concernant les programmes d'emploi

IMPORTANT

CONTACTEZ-NOUS : Si vous avez des questions ou si vous voulez plus d'information sur les améliorations administratives qui comportent le plan de changement des S et C, envoyez-nous vos questions.

Appel de propositions

Service Canada entend financer les projets de façon équitable et transparente, en s’adaptant aux besoins et en misant sur la reddition des comptes. Pour honorer cet engagement, l’organisation applique quatre directives nationales (adoptées le 16 février 2004) dans l’administration des subventions et contributions et dans la sélection des promoteurs de projets.

Les directives s’appliquent aux contributions versées dans le cadre des programmes suivants :

• Services d’aide à l’emploi
• Partenariats du marché du travail (y compris Sensibilisation jeunesse)
• Recherche et innovation
• Subventions salariales ciblées (ententes avec plusieurs personnes)
• Partenariats pour la création d’emplois (ententes avec plusieurs personnes)
• Aide au travail indépendant (ententes avec des organisations)
• Objectif carrière (ententes avec des organisations)
• Ententes avec les coordonnateurs communautaires (c.-à-d. Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant)
• Connexion compétences (ententes avec des organisations)

Un élément essentiel est la mise en œuvre d’un nouveau processus d’appel de propositions pour sélectionner les promoteurs de projets d’une valeur de 500 000 $ ou plus. Dans le cadre de ce processus, les appels de propositions seront affichés sur le présent site Web pour en faciliter l’accès.

1. Yukon
2. Territoires du Nord-Ouest 
3. Nunavut
4. Colombie-Britannique
5. Alberta
6. Saskatchewan 
7. Manitoba
8. Ontario
9. Québec
10. Terre-Neuve et Labrador
11. Île-du-Prince-Édouard
12. Nouvelle-Écosse 
13. Nouveau-Brunswick 

14. Objectif carrière national (Stratégie emploi jeunesse)

      

Les directives

Dans le but d’officialiser et d’uniformiser l’administration et la gestion des ententes de contribution, plusieurs directives ont été mises en œuvre le 16 avril 2004, afin d’atteindre les objectifs suivants :

• Accroître la transparence en officialisant l’utilisation du processus d’appel de propositions pour la sélection des promoteurs en ce qui concerne les projets assortis d’une enveloppe de 500 000 $ ou plus;
• Renforcer l’intégrité des programmes par l’inclusion d’une clause de vérification obligatoire dans les ententes de contribution conclues avec RHDCC, pour des projets de 350 000 $ ou plus;
• Garantir l’exercice d’une diligence raisonnable par l’introduction du recours à un comité d’examen;
• Séparer les tâches à l’intérieur même de la gestion du cycle de vie d’un projet.

 Processus d’appel de propositions

Dans le cadre de ce processus, Service Canada invite les candidats intéressés et qualifiés à élaborer une proposition de projet et à présenter une demande de financement afin de réaliser des activités qui répondent à un besoin communautaire reconnu par le ministère et qui seront financées par l’un de ses programmes de contribution.

Une fois toutes les demandes reçues, Service Canada les évaluera et les classera en fonction d’un ensemble de critères prédéterminés qui seront clairement décrits dans le guide à l’intention des candidats. Service Canada peut également tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer le ou les candidats ayant obtenu la note la plus élevée.

Service Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle des propositions reçues. De plus, l’organisation avisera tous les candidats du résultat de l’appel de propositions.  

Service Canada

Service Canada a été instauré le 14 septembre 2005. Depuis cette date, l’administration des programmes de subvention et contribution et la responsabilité des quatre directives ont été transférées à cette nouvelle organisation.

Service Canada réunit les services de bon nombre de ministères fédéraux en un seul réseau de prestation de services facile d’accès. Ces services touchent tous les aspects de la vie des Canadiens et des Canadiennes : prestations parentales et de retraite, jumelage entre employeurs et chercheurs d’emploi, demande de passeport, demande d’un numéro d’assurance sociale et bien d’autres. Le réseau Service Canada compte actuellement 320 points de service établis dans des collectivités d’un bout à l’autre du pays; un service téléphonique national sans frais, au numéro 1 800 O-Canada (1 800 622-6232), qui permet de fournir à la population canadienne de l’information sur tous les services du gouvernement fédéral; et une gamme de services en direct à servicecanada.gc.ca.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec nous, à l’adresse address@servicecanada.gc.ca.