Régime de pensions du Canada (RPC) - Demande en ligne de l'État de compte du cotisant

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Grâce à ce service, vous pouvez demander une copie de votre État de compte officiel du cotisant au Régime de pensions du Canada une fois par période de 12 mois. Vous devez être un résident du Canada pour utiliser ce service.

Nous vous enverrons par la poste votre État de compte du cotisant à votre adresse qui est identique à celle figurant dans le dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle est modifiée chaque fois que vous produisez votre déclaration de revenus ou avisez l'ARC d'un changement d'adresse.

Si vous avez déménagé depuis que vous avez produit votre dernière déclaration de revenus et n'avez pas avisé l'ARC d'un changement d'adresse, veuillez communiquer avec nous. Nous vous enverrons par la poste votre État de compte dans les deux semaines suivant la réception de votre demande.

Vous trouverez des réponses à plusieurs questions concernant les services en direct des PSR dans la Foire aux questions.

Remarques :

• Si vous résidez ou avez travaillé dans la province de Québec, vous devrez peut-être communiquer avec la Régie des rentes du Québec. 
• Donner une fausse identité en ligne constitue une infraction. Dans un tel cas, Développement social Canada (DSC) prendra les mesures appropriées. Lorsque vous utilisez ce service, vous acceptez de fournir uniquement des renseignements qui vous concernent à DSC.
• Pour profiter de ce service, vous devez utiliser un ordinateur pouvant satisfaire à nos exigences informatiques minimales.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Développement social Canada (DSC) prend les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels et pour faire en sorte que vos transactions électroniques avec nous soient sans risque.

Les mesures nécessaires ont été prises afin d'assurer la protection des renseignements personnels que vous fournissez.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu des dispositions du Régime de pensions du Canada. Nous utiliserons ces renseignements pour vous envoyer un état de compte du cotisant.

Vos renseignements personnels (vos nom, numéro d'assurance sociale, code postal et numéro de téléphone où vous joindre le jour) seront conservés pendant deux ans dans le fichier de renseignements personnels de DRHC, numéro DRHC PPU 140. Vos renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez des droits à l'égard des renseignements que vous divulguez. Sur demande, vous pouvez :

• avoir accès à votre dossier; ou
• faire corriger les renseignements erronés; ou
• faire annexer une note à votre dossier.

Les questions ou commentaires concernant cette politique ou l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à DSC peuvent être transmis au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Comment nous protégeons vos renseignements

Il y a deux moyens principaux que nous utilisons pour assurer la sécurité de vos transactions :

Le chiffrement embrouille électroniquement le cheminement des données entre votre ordinateur et notre serveur. Cela minimise le risque que des pirates informatiques ou d'autres utilisateurs puissent voir et/ou modifier des renseignements pendant la transmission. Pour accéder à ce site, vous devez utiliser un explorateur avec chiffrement de 128 bit.

Les coupes-feu sont une combinaison d'appareils et de logiciels conçus pour empêcher les gens de l'extérieur d'accéder à nos systèmes informatiques internes et à notre base de données.

Le courrier électronique ne devrait jamais être utilisé pour envoyer des renseignements confidentiels. Notre système de chiffrement ne fonctionne pas pour le courriel.

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