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 Désaveu de responsabilité

Une partie de l'information et des services présentés sur ce site Web provient de sources externes. Le Ministère n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient directement consulter la source en question.

Hyperliens externes

 La feuille d'érable indique un lien vers un autre site Web du gouvernement du Canada.

 Le globe indique un lien vers un site Web extérieur au gouvernement du Canada.

Politique sur les hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du GDC ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et puissent être consultés que dans les langues employées dans ces sites.

Paramètres s'appliquant aux hyperliens

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés pour faciliter aux Canadiens et Canadiennes l'accès à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans autorisation écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur ce site y a été publiée afin d'en faciliter l'utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre autorisation du Ministère. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le Ministère soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite avec l'accord ou l'aval du Ministère. 

Copie commerciale

La reproduction en quantité de documents publiés sur ce site, en tout ou en partie, pour des fins de diffusion commerciale, est interdite sans l'autorisation écrite de qui est chargé d'administrer les droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC veille à ce que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents produits par des tierce

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis à des droits d'auteur détenus par d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites Web exploités conjointement par une entité du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Respect de la vie privée

Le gouvernement du Canada et ce Ministère s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs.

Ce site Web ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément tels votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements seulement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Cela signifie qu'en chaque occasion de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels ou on vous informera de l'autorité en vertu de laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le Ministère utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.

Le Ministère utilise à l'occasion des fichiers témoins «cookies» afin d'étudier comment les utilisateurs naviguent sur ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Ces fichiers témoins ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur la structure du traffic et à évaluer l'efficacité du site. Si le site Web du Ministère utilise des fichiers témoins qui recueillent des renseignements personnels, un avis à cet effet apparaîtra sur votre écran afin que vous ayez la possibilité de les refuser. Un tel refus n'aura aucun effet sur l'efficacité du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter les renseignements qui s'y trouvent. Un fichier témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.

Les renseignements personnels ne sont divulgués qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Fournisseurs de services externes

 Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, DRHC fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec DRHC à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la façon dont un tel fournisseur de services externes traite les renseignements personnels, veuillez en faire part au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de DRHC. Vous pouvez envoyer vos questions et vos commentaires sur la politique qui s'applique ou sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au coordonateur de la protection des renseignements personnels, par courriel à nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca ou par téléphone au  : 819 994-0416 ou par écrit à 140, Promenade du Portage, Phase IV, 1e étage, Hull (Québec) K1A 0J9.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, Place de Ville, Tour B, 112, rue Kent, 3ième étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3.

Langues officielles

Conformément à la Loi sur les langues officielles, à ses règlements associés et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, le Ministère doit s'assurer lorsque requis, que l'information sur ses sites Web soit publiée en français et en anglais. Toutefois, certaines informations provenant de sources externes seront publiées uniquement dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.