1999 - Communiqués de presse
Les communiqués de presse ci-dessous ont été publiés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Décembre
1999-12-21
Le gouvernement du Canada intente une action en justice relativement à une opération majeure de contrebande de tabac
1999-12-14
Le contribuable a dorénavant le choix entre deux méthodes pour calculer les frais de déplacement aux fins des déductions pour frais de déménagement et frais médicaux et des déductions pour les habitants de régions éloignées
1999-12-13
Prestation fiscale canadienne pour enfants : émise une semaine plus tôt en décembre
1999-12-13
Le ministre du Revenu annonce des modifications pour simplifier la déclaration des paiements contractuels
1999-12-03
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le premier trimestre
Novembre
1999-11-19
L'Agence des douanes et du revenu du Canada émet les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de novembre
1999-11-19
Plafond des gains donnant droit à une pension du RPC établi à 37 600 $ pour 2000
1999-11-05
Spécialiste en déclarations de l'Ontario condamné à une amende importante et à une peine d'emprisonnement avec sursis pour avoir omis de payer la TPS et d'autres taxes fédérales
1999-11-02
Un homme de St. Anthony est condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale
1999-11-01
Le ministre du Revenu national souligne le Jour 1 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Octobre
1999-10-21
Dentiste ontarien condamné à l'amende pour évasion fiscale
1999-10-20
Revenu Canada émet les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'octobre
1999-10-08
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour octobre
1999-10-07
Le ministre Cauchon rend publique l'étude d'impact de la taxe de vente harmonisée sur les coûts d'observation de la loi pour les entreprises
1999-10-04
Le ministre du Revenu national annonce la nomination du Conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Septembre
1999-09-27
Taux d'intérêt de Revenu Canada pour le quatrième trimestre
1999-09-27
Le ministre Cauchon rend publique la version finale de la circulaire d'information sur les prix de transfert
Août
1999-08-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août
Juillet
1999-07-26
Revenu Canada sera prêt à devenir l'Agence des douanes et du revenu du Canada le 1er novembre
1999-07-21
Le ministre du Revenu annonce une augmentation des paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants
1999-07-09
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour juillet
1999-07-08
Le ministre Dhaliwal annonce des mesures de Revenu Canada à l'intention de l'industrie cinématographique au Canada
1999-07-02
Revenu Canada publie le Rapport des programmes de prestations
Juin
1999-06-21
Le premier ministre Binns et le ministre du Revenu, Herb Dhaliwal, annoncent de nouveaux emplois et une étude pour de meilleurs services à l'Île-du-Prince-Édouard
1999-06-18
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de juin
1999-06-17
Ottawa et Terre-Neuve et le Labrador harmonisent leurs déclarations de renseignements annuelles relatives aux régimes de pension agréés
1999-06-17
Herb Dhaliwal fait état des progrès accomplis dans le cadre du plan d'action pour le crédit d'impôt à la recherche et au développement
1999-06-15
Projet pilote : production de déclarations de revenus par Internet en l'an 2000
1999-06-10
Augmentation des limites des exemptions personnelles de droits et de taxes pour les voyageurs
1999-06-01
Taux d'intérêt de Revenu Canada pour le troisième trimestre
Mai
1999-05-31
Le ministre du Revenu national nomme les membres des groupes de consultation sur le commerce électronique
1999-05-28
Revenu Canada remercie les bénévoles d'avoir aidé des contribuables à remplir leur déclaration de revenus
1999-05-21
Revenu Canada donnera des éclaircissements sur la déduction fiscale pour résidence des membres du clergé
1999-05-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mai
Avril
1999-04-23
Revenu Canada annonce des mesures d'équité fiscale pour le personnel des Forces canadiennes servant dans les Balkans
1999-04-21
Le ministre du Revenu national rappelle aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus pour le 30 avril
1999-04-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'avril
1999-04-15
Le gouvernement rend public des propositions législatives et des avant-projets de règlement sur la taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
1999-04-09
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour avril
Mars
1999-03-19
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mars
1999-03-12
Taux d'intérêt de Revenu Canada pour le deuxième trimestre
1999-03-11
Allégement fiscal pour les victimes de la tempête de verglas de 1998
1999-03-10
Mise en oeuvre du plan d'action fédéral pour le programme d'encouragement à la RSDE
1999-03-03
Revenu Canada impose des droits porvisoires sur des produits d'acier laminés à chaud
Février
1999-02-26
Échéance de production des feuillets T4
1999-02-24
Revenu Canada rappelle la date limite de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite pour la déclaration de revenus de 1998
1999-02-19
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de février
1999-02-09
Revenu Canada lance sa stratégie pour l'équité
Janvier
1999-01-22
Le ministre du Revenu national rencontre des représentants de l'industrie cinématographique
1999-01-14
Revenu Canada annonce le Programme fédéral pour l'embauche de jeunes travailleurs qui offre un allégement aux employeurs
1999-01-08
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour janvier
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