Renforcement imminent de la réglementation internationale sur la prévention de la pollution marine causée par le déversement des déchets et autres matières

OTTAWA, le 24 mars 2006 – L’honorable Rona Ambrose, ministre de l’Environnement, a le plaisir d’annoncer qu’une étape décisive a été atteinte aujourd’hui dans le cadre de la protection de l’environnement marin international avec l’entrée en vigueur du Protocole de Londres. Après une accélération soudaine du rythme des ratifications ces derniers mois, notamment celle de février 2006 par le Mexique, le protocole entre officiellement en vigueur aujourd’hui.

Le gouvernement du Canada a joué un rôle très actif dans les négociations du Protocole de Londres qu’il a d’ailleurs ratifié le 15 mai 2000. Le Canada met en œuvre ses obligations en vertu du protocole dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et des règlements afférents. Le Protocole de Londres s’ajoute à plusieurs autres accords déjà signés par le Canada et portant sur la protection de l’environnement et la réduction de la pollution. Le Protocole, qui protège la santé des océans, appuie également le plan d’action du Canada pour les océans.

« Cela représente un progrès très important dans la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada visant à protéger nos trois océans contre les dommages environnementaux, » a déclaré l’honorable Ambrose. « Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à protéger la qualité de l’eau dans les voies maritimes et les océans dont le Canada a la souveraineté, et continuera d’œuvrer dans ce sens au niveau international pour assurer la conservation et la protection des océans et de l’eau que nous avons tous en partage. »

Le Protocole de 1996 constitue un changement majeur dans l’approche adoptée pour réglementer l’utilisation de la mer comme dépôt de déchets, compte tenu que le déversement y est, dans l’ensemble, interdit, sauf s’il s’agit de matières figurant sur une liste approuvée. Cela fait contraste avec la précédente convention qui permettait le déversement des déchets dans la mer, à l’exception de ceux figurant sur une liste de matières interdites.

Principales caractéristiques du Protocole de Londres

Le Protocole de Londres de 1996 (officiellement intitulé « Protocole de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ») est un accord au caractère à la fois plus moderne et plus complet sur la protection de l’environnement marin contre les activités de déversement. En outre, cet accord prend en compte les objectifs élargis liés à l’ensemble de la protection de l’environnement, lesquels émanaient du Sommet de la Terre en 1992. Le Protocole présente comme une obligation générale ce que l’on appelle « l’approche de précaution ». Cela requiert l’adoption de « mesures de protection appropriées » lorsqu’il y a lieu de croire que les déchets introduits dans l’environnement marin risquent de causer des dommages. Le Protocole stipule aussi que « le pollueur devrait, en principe, assumer le coût de la pollution. » L’accent est également mis sur le fait que les parties contractantes devront agir de manière à ce que la mise en œuvre du Protocole n’ait pas simplement comme résultat le transfert de la pollution d’un endroit à un autre, dans l’environnement. En outre, la couverture géographique du Protocole de 1996 est plus large, car celui-ci régit le stockage des déchets dans les fonds marins ainsi que l’abandon ou l’immersion des installations au large des côtes.

L’Organisation maritime internationale est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a pour responsabilité la sécurité et la protection de la navigation et la prévention de la pollution marine par les navires.

Pour plus de renseignements au sujet de l’Organisation maritime internationale, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.imo.org/index.htm (site international non disponible en français).

Pour plus de renseignements au sujet de la Convention de Londres, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.londonconvention.org (site international non disponible en français).

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