Taxes d'accise et prélèvements spéciaux

Ce site contient de l'information technique portant sur les avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux (TA/PS). Les taxes d'accise sont imposées sur les bijoux, certains produits pétroliers, les véhicules lourds, et les climatiseurs pour automobiles. De plus, une taxe est imposée sur les primes d'assurance et un droit est imposé selon la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

[2005-12-01] Feuille de renseignements
C-259 - loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Les taux de la DSPTA sont établis par la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Les taux des taxes d'accise sont énoncés dans les annexes de la Loi sur la taxe d'accise et sont sujets à des changements périodiques.

Les mémorandums sur les TA/PS fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs des taxes d'accise.

Les avis TA/PS sont des annonces de modifications législatives ou des instructions relatives aux taxes d'accise et aux autres prélèvements envoyés aux membres de secteurs particuliers, par exemple aux transporteurs aériens.

AVIS : Quelques avis et mémorandums TA/PS concernent la taxe de transport aérien (TTA). Veuillez prendre note qu'ils sont fournis à titre de référence seulement, car la TTA a été abrogée le 1er novembre 1998.

Les énoncés de politique des taxes d'accise et prélèvements spéciaux portent sur la politique de l'ARC à l'égard de sujets des taxes d'accise et d'autres prélèvements spécifiques qui ne sont pas encore traités dans la série des mémorandums sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

Service des décisions et des interprétations des taxes d'accise et des prélèvement spéciaux

Les Nouvelles de la TPS/TVH sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.

Liste des publications de l'accise et de la TPS/TVH : Il s'agit d'une liste complète de toutes les publications portant sur l'accise et la TPS/TVH, indiquant la date de publication, la date de révision, si un article est périmé ou non, et ce qui remplace une publication périmée.

Comment nous joindre : Ce lien fournit les numéros de téléphone et les adresses pour nous joindre.