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2003 - Communiqués de presse

Les communiqués de presse ci-dessous ont été publiés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Décembre

2003-12-12
La prestation fiscale canadienne pour enfants de décembre émise une semaine plus tôt

2003-12-03
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le premier trimestre

Novembre

2003-11-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de novembre

Octobre

2003-10-29
Plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada établi à 40 500 $ pour 2004

2003-10-23
Hausse de la déduction pour frais de repas pour les employés de l'industrie du transport

2003-10-20
Des agents de l'impôt inaugurent la semaine nationale de la PME par une série de visites auprès des petites entreprises

2003-10-17
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'octobre

2003-10-03
Versement des paiements d'octobre du crédit pour la TPS/TVH

2003-10-01
L'ADRC répond aux besoins des Canadiens touchés par l'ouragan Juan

Septembre

2003-09-30
La police enquête sur un vol d'ordinateurs

2003-09-22
La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

2003-09-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de septembre

2003-09-17
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le troisième trimestre

2003-09-04
L'ADRC répond aux besoins des résidents de la Colombie-Britannique touchés par les feux de forêt

Août

2003-08-27
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août

2003-08-17
Réponse de l'ADRC aux Canadiens touchés par la panne de courant

Juillet

2003-07-18
Hausse de la prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet

2003-07-17
Entrée en vigueur de la nouvelle prestation pour enfants handicapés (PEH)

2003-07-04
Versement des paiements de juillet du crédit pour la TPS/TVH

Juin

2003-06-20
L'ADRC réduit la pénalité pour versement tardif de retenues sur la paie

2003-06-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de juin

2003-06-18
Un employé de l'ADRC reçoit un prix pour avoir fait épargner au gouvernement la somme de 300 000 $

2003-06-11
L'Agence des douanes et du revenu du Canada réagit à la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Benoit

2003-06-05
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Mai

2003-05-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mai

2003-05-05
Les ministres Caplan et Manley accueillent le rapport du secteur bénévole et communautaire sur les processus de réglementation

Avril

2003-04-29
L'échéance de production des déclarations de revenus et le virus du SRAS

2003-04-17
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'avril

2003-04-03
Les versements du crédit pour la TPS/TVH pour avril

Mars

2003-03-28
La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

2003-03-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mars

2003-03-12
Trousse de documentation de la PATA disponible sur le site Web de l'ADRC

2003-03-05
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le deuxième trimestre

Février

2003-02-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de février

2003-02-10
L'Agence des douanes et du revenu du Canada met à l'essai le Service pour les personnes âgées

Janvier

2003-01-29
Des agents offrent le service de renseignements aux entreprises les samedis

2003-01-22
Consultation sur la nouvelle politique de l'ADRC intitulée « Organismes de bienfaisance enregistrés ם Activités politiques »

2003-01-20
Paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants de janvier



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Date de modification :
2004-03-01
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