1998 - Communiqués de presse

Les communiqués de presse ci-dessous ont été publiés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Décembre

1998-12-15
Le ministre du Revenu national présente le processus obligatoire de déclaration des paiements contractuels

1998-12-09
La diminution du taux des cotisations à l'assurance-emploi retarde l'envoi des tables de retenues sur la paie de 1999

1998-12-08
Taux d'intérêt de Revenu Canada pour le premier trimestre

1998-12-08
Revenu Canada émet plus tôt les paiements de décembre de la prestation fiscale canadienne pour enfants

Novembre

1998-11-25
Plafond des gains donnant droit à une pension du RPC établi à 37 400 $ pour 1999

1998-11-05
Le ministre du revenu national annonce un plan d'action pour améliorer le programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Octobre

1998-10-26
Revenu Canada publie un nouveau guide pour aider les employeurs et les travailleurs à déterminer leur relation d'emploi

1998-10-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'octobre

1998-10-13
Le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse inaugurent un nouveau partenariat en signant une entente de services

1998-10-09
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour octobre

Septembre

1998-09-29
Le Ministre du Revenu National annonce la mise sur pied de groupes consultatifs techniques en réponse au rapport sur le commerce électronique

1998-09-18
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de septembre

1998-09-16
Taux d'intérêt de Revenu Canada pour le quatrième trimestre civil

Août

1998-08-20
Le ministre du Revenu national simplifie le processus de vérification des revenus étrangers

1998-08-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août

1998-08-04
Émission de remboursements d'impôt sur le revenu aux aînés canadiens

Juillet

1998-07-20
Le ministre du Revenu national rappelle aux Canadiens la hausse des prestations versées par le gouvernement fédéral aux familles à faible revenu

1998-07-10
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pour juillet

Juin

1998-06-30
Le ministre du revenu annonce les résultats d'une conférence sur la recherche scientifique et le développement expérimental

1998-06-16
Les taux d'intérêt sur les impôts en souffrance et les paiements en trop sont fixés pour le troisième trimestre

1998-06-16
Quatre-vingt-un pour cent des déclarants consentent, sur leur déclaration de revenus, à ce que les renseignements les concernant servent à mettre à jour le Registre national des électeurs

1998-06-04
Dépôt du projet de loi créant l'Agence des douanes et du revenu Canada

1998-06-01
Revenu Canada lance une nouvelle publication pour les personnes handicapées

Mai

1998-05-19
Le ministre du Revenu national rappelle que les dispositions de Revenu Canada en matière d'équité s'appliqueront aux Canadiens touchés par les feux de forêt

Avril

1998-04-30
Le Ministre du Revenu rend public le rapport du comité consultatif du commerce électronique

1998-04-21
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale pour enfants du mois d'avril

1998-04-20
Revenu Canada rappelle aux Canadiens la date limite pour produire leur déclaration de revenus

1998-04-09
Revenu Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pour avril

Mars

1998-03-20
Revenu Canada émet les versements de la prestation fiscale pour enfants du mois de mars

1998-03-18
Le ministre du Revenu national lance l'initiative en matière d'équité

1998-03-12
Les taux d'intérêt sur les impôts en souffrance et les paiements en trop sont fixés pour le deuxième trimestre

1998-03-12
Revenu Canada fait une mise en garde contre un racket postal

1998-03-09
Revenu Canada annonce des améliorations à son service à la clientèle

Février

1998-02-25
Initiative de Revenu Canada visant l'économie clandestine

1998-02-25
La déclaration des contrats de sous-traitance au coeur des consultations

1998-02-18
Revenu Canada maintient les mesures d'aide à l'intention des canadiens les plus touchés par la tempête de verglas

1998-02-16
Précisions sur la prolongation du délai de cotisation à un REER pour les Canadiens touchés par la tempête de verglas

1998-02-09
Revenu Canada émet les chèques de la prestation fiscale pour enfants du mois de février

Janvier

1998-01-16
Revenu Canada émet les chèques de la prestation fiscale pour enfants du mois de janvier

1998-01-14
Revenu Canada vient en aide aux canadiens victimes de la tempête de verglas