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SUJETS
Plan de réglementation du MPO pour 2005 et le rapport de réglementation du MPO pour 2004
Avertissement
Le ministère des Pêches et des Océans n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter
a) les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada,
b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
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La liste qui suit renferme les lois, décrets et règlements les plus fréquemment cités. Pour obtenir la liste complète, veuillez consulter le site Internet de Justice Canada. http://canada.justice.gc.ca/fr/lois/index.html
Lois
Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le développement de la pêche
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur la marine marchande du Canada
- Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
- Règlement sur l'île au Sable
- Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
- Règlement sur la protection des aides à la navigation
- Règlement sur les bouées privées
- Règlement sur les petits bâtiments
- Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime
Loi sur la marine marchande du Canada, 2001
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
- Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
- Règlement sur la zone protection marine du Gully
- Règlement de pêche (dispositions générales)
- Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan
- Règlement de pêche de l'Alberta (1998)
- Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
- Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Règlement de pêche de Terre-Neuve
- Règlement de pêche des provinces maritimes
- Règlement de pêche des territoires du Nord-Ouest
- Règlement de pêche du Manitoba de 1987
- Règlement de pêche du Pacifique (1993)
- Règlement de pêche du Québec (1990)
- Règlement de pêche du territoire du Yukon
- Règlement de 1996 pêche sportive de la Colombie-Britannique
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
- Règlement sur la protection de la santé des poissons
- Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
- Règlement sur les mammifères marines
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques
- Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche
Loi sur la protection des eaux navigables
- Règlement sur le câble de traille
- Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables
- Règlement sur les ponts des eaux navigables
Loi sur la protection des pêches côtières
Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (Abrogée)
Décrets
-
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Loi sur les Espèces en péril)
- Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (Loi sur les Espèces en péril)
- Décret de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques (LGFP)
- Décret sur le droit à payer pour les services de boëtte (LGFP)
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (Loi sur les océans)
- Décret sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (LGFP)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (Zones 1, 2 et 3) (Loi sur les océans)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (Zones 4 et 5) (Loi sur les océans)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (Zone 6) (Loi sur les océans)
- Droits de services maritimes
