Liste de toutes les exigences ou clauses d'approvisionnement

La liste suivante comprend toutes les exigences, clauses standard ou d'approvisionnement incorporées dans la Boîte à outils pour l'approvisionnement accessibles. Sélectionner un lien de clause vous mène à une liste de produits ayant trait à la exigence.

La liste contient 164 articles.

Association canadienne de normalisation

CAN/CSA B651-04 - Les installations devraient être accessibles à des personnes en fauteuil roulant, conformément aux lignes directrices présentées dans "Conception accessible pour l'environnement bâti" CAN/CSA-B651-04. Cela comprend entre autres les aires de stationnement réservées près de l'entrée (Article 5.2), la rampe d'accès située à l'extérieur (Article 5.2.1), les ascenseurs (Article 4.1.6) et les rampes entre les étages à l'intérieur de l'édifice (Article 4.1.7), les portes à commande assistée (Article 4.1.3.9) et les toilettes accessibles (Article 4.3).

CAN/CSA B651-04 - Les bâtiments devront être accessibles aux personnes aveugles ou handicapées visuelles., conformément aux lignes directrices présentées dans "Conception accessible pour l'environnement bâti" CAN/CSA-B651-04. Cela comprend entre autres la signalisation avec contraste élevé, le braille, les enseignes tactiles (nombres et mots en relief) (Article 4.5.3.6) et (ou) de sorties audio pour toutes les indications telles que les numéros d'étage dans les ascenseurs, les numéros des pièces, ou les panneaux à l'entrée des salles de toilette; les indicateurs d'avertissement repères dans les escaliers ou une dénivellation (Article 4.1.2.3); une bande horizontale sur le bord du chaque giron qui est de couleur contrastant avec le giron et la contremarche d'une volée d'escalier (Article 4.1.5.1).

CAN/CSA B651-04 - Les installations devraient posséder la capacité de contenir des boucles d'induction, des systèmes infrarouge et des systèmes de fréquence radio MF (Article 4.5.1).

CAN/CSA B651-04 - Les places assises autour des comptoirs, des tables et des surfaces de travail doivent offrir une aire de plancher libre d'au moins 750 × 1200 mm afin de permettre un dégagement adéquat pour y accéder (Article 4.6.1.1). La surface des tables et des comptoirs doit être à une hauteur entre 730 et 860 mm du plancher (Article 4.6.1.2).

CAN/CSA B651-04 - Lorsque des personnes se déplacent vers l'avant, un dégagement libre pour le logement des jambes d'au moins 750 mm en largeur, de 480 mm en profondeur et de 680 mm en hauteur devrait être fourni. Le dégagement libre pour le logement des jambes sera recouvert au maximum de 480 mm (Article 4.6.1.3).

CAN/CSA B651-04 - Dans les lieux de réunion tous les emplacements permettant une vision pour des personnes en fauteuil roulant devraient être libres, au niveau du sol ou du plancher et d'une superficie d'au moins 850 x 1 200 mm (Article 4.6.3.1). Les zones réservées aux personnes en fauteuil roulant devraient être attenantes au chemin d'accès et adjacentes aux moyens d'évacuation dans le cas de situation d'urgence. Ces emplacements devraient fournir un champ de visibilité identique pour toutes ces personnes (Article 4.6.3.2).

CAN/CSA Z412 - La surface de travail

Si elle est fixe, la hauteur, de la surface du plancher jusqu'au dessus du bureau ou d'une surface de travail analogue, devrait être de 730 mm, plus ou moins 25 mm. Si elle est réglable, la hauteur, de la surface du plancher jusqu'au dessus du bureau, devrait être de 660 à 810 mm et réglable par incréments qui ne sont pas supérieurs à 25 mm (Section 7.5.6).
L'espace libre sous une surface de travail dont la hauteur est fixe devrait inclure un espace pour les pieds d'au moins 106 mm au niveau des pieds et d'au moins 598 mm de profondeur au niveau du plancher; un espace pour les genoux d'au moins 432 mm de profondeur et d'au moins 636 mm de hauteur vers l'arrière à partir de l'avant de la surface de travail pour la profondeur de l'espace pour les genoux; et au moins 680 mm d'espace à la verticale sont également nécessaires à l'avant de la surface de travail (Section 7.5.10, Figure 35).
Profondeur de la surface de travail : l'espace minimal nécessaire sur un bureau ou autre surface pour faciliter les tâches d'écriture (pas d'ordinateur sur le bureau) est de 400 mm. Pour une surface de travail avec un ordinateur, la profondeur minimale suggérée est de 760 mm, profondeur basée sur un éloignement de l'écran, un espace pour le clavier et autres périphériques d'entrée ainsi qu'un moniteur de 14 ou 15 pouces. Si un plus grand moniteur est utilisé, une plus grande profondeur pourrait alors être nécessaire ou encore une section de bureau supplémentaire pourrait être ajoutée pour obtenir un éloignement de l'écran adéquat (Section 7.5.7).

CAN/CSA Z412 - Les appuis-pieds devraient avoir des dimensions d'au moins 300 mm de largeur et 300 mm de profondeur. La surface devrait être antidérapante. L'angle de l'appui-pieds devrait être réglable; si non, l'angle fixe devrait être entre 0 et 30 degrés (Section 7.5.14 (c)).

CAN/CSA Z412 - Les chaises devraient avoir les dimensions suivantes :

Dossier :
- Angle : lorsque fixe : 93-103 degrés, s'il est réglable 10 degrés dans une marge de 93-113 degrés (Section 7.4.6 (e)).
- Hauteur : norme : 450-550 mm; dossier haut : dessus au moins 75 mm de plus haut que le dossier standard (Section 7.4.6 (b)).
- Largeur : pas moins de 350 mm (Section 7.4.6 (d)).
Accoudoir :
- Installer à au moins 150 mm du coin de la chaise (Section 7.4.7 (a));
- Hauteur : 190-240 mm avec un marge de réajustement d'au moins 50 mm (Section 7.4.7 (b));
- Longueur : au moins 180 mm (Section 7.4.7 (c));
- Distance intérieure entre les accoudoirs : au moins 450 mm;
- Largeur du dessus des accoudoirs : au moins 45 mm (Section 7.4.7 (d)).
Siège :
- Hauteur : hauteur standard du siège : réglable de 420 mm ou moins à 510 mm ou plus; siège bas avec hauteur réglable de 380 mm ou moins à 450 mm ou plus (Section 7.4.3)
- Largeur : au moins 450 mm (Section 7.4.5).
- Profondeur : peu profond 380-420 mm; profondeur moyenne: 420-460 mm; profond : plus grand que 460 mm. Si la profondeur du siège est réglable, il devrait l'être d'au moins 50 mm et devrait inclure une marge de 420-460 mm (Section 7.4.4).
- Soutien lombaire distinct : s'il est réglable : au moins 50 mm dans la marge de 150-250 mm au-dessus du siège, s'il est fixe : dans une marge de 150-250 mm au-dessus du siège (Section 7.4.6 (c)).

CAN/CSA B651-04 - La salle de réunion et (ou) la salle de formation devrait permettre à des personnes en fauteuil roulant d'accéder à des sièges conformément aux lignes directrices de l' présentées dans «Conception accessible pour l'environnement bâti» CAN/CSA-B651-04.

CAN/CSA B651-04 - Les avertisseurs visuels doivent clignotent en même temps que se font entendre les avertisseurs sonores d'urgence (Article 4.1.8).

CAN/CSA B651-04 - Les téléphones publiques devraient être équipés d'une commande de volume et ils devaient être accessibles aux personnes ayant un incapacité physiques ou sensorielles (Article 4.5.2).

SCT Normalisation des sites Internet

NSI Norme 1.1 - Tous les sites Web du GC doivent être conformes aux critères de Priorité 1 et de Priorité 2 du W3C afin de garantir un accès facile au plus vaste auditoire possible.

NSI Norme 1.2 - Le langage HTML ou les autres langages du W3C recommandés doivent être le format principal de tous les documents sur les sites Web du GC. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faudrait renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir d'autres versions, p. ex., imprimé, braille et audio. Le format PDF - format de document portable - version minimale 2.1, ne devrait être utilisé que comme format de rechange.

NSI Norme 1.3 - Pour garantir l'accessibilité universelle, les pages Web du GC qui offrent de l'information dans des formats de rechange doivent inclure une indication textuelle du genre de fichier qui fournit un hyperlien à un site où l'utilisateur peut obtenir le logiciel nécessaire.

NSI Norme 1.4 - Tous les sites Web du GC et les pages qui y figurent doivent incorporer les équivalents textuels des éléments non textuels, par exemple, graphiques, images, aides à la navigation et bandes sonores, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière d'accessibilité universelle.

NSI Ligne directrice 1.1 - Si le langage HTML est utilisé, le langage HTML 4.0 Strict ou les langages du W3C nouvellement adoptés doivent être adoptés en tant que norme pour les pages Web nouvelles et révisées.

NSI Ligne directrice 1.2 - Si une page / un site vise explicitement à fournir de l'information en technologies de remplacement, par exemple, appareils de poche, dispositifs d'impression, générateurs de braille et dispositifs audio, cela doit se faire avec l'élément « médias » dans les feuilles de style en cascade.

Normes techniques de la Section 508

508 - Définition - L'article 508 a établi les exigences en ce qui concerne l'ensemble de la technologie électronique et informationnelle développée, maintenue, fournie ou utilisée par le gouvernement des états-Unis. Le terme «technologie électronique et informationnelle» inclut les ordinateurs (comme les équipements, les logiciels et les données accessibles telles que les pages Web), les télécopieurs, les terminaux d'information et de transactions (comme les guichets automatiques bancaires et les machines à cartes d'abonnement), les photocopieurs, les téléphones et les autres équipements servant à transmettre, à recevoir, à utiliser ou à enregistrer de l'information.

Voir : US Access Board
[http://www.access-board.gov/]

508 - 1194.21 - Applications logicielles et systèmes d'exploitation :

508 - 1194.21 (a) - Lorsque le logiciel est conçu pour tourner sur un système doté d'un clavier, les fonctions du progiciel seront exécutables à partir d'un clavier où la fonction ou le résultat de la performance d'une fonction pourra être distinguée textuellement.

EITAAC c.-à-d. les équivalents de claviers concernant toutes les actions ou commandes effectuées sans l'aide du clavier.

508 - 1194.21 (b) - Les applications n'interrompront ni ne désactiveront les fonctions des autres produits qui sont identifiés comme des fonctions d'accessibilité quand, ces fonctions sont créées et documentées selon les normes de l'industrie. Les applications n'interrompront ou ne désactiveront pas non plus les fonctions activées de tous les systèmes d'exploitation identifiés comme des fonctions d'accessibilité quand l'interface applicative de ces fonctions ont été documentées par le fabricant de systèmes d'exploitation, puis qu'elles sont accessibles aux développeurs du produit.

508 - 1194.21 (c) - Fournir un indicateur de mise au point visuelle bien définie, se déplaçant parmi les éléments de l'interface interactive au fur et à mesure des modifications aux mises au point. La mise au point devra être effectuée de manière programmable (lecture et position) de telle manière que la technologie d'aide puisse suivre la mise au point et les modifications.

508 - 1194.21 (d) - Des renseignements suffisants décrivant l'élément de l'interface-utilisateur devront être disponibles à une technologie d'aide afin de lui permettre une compréhension de l'identité, des opérations et de l'état de l'élément (p. ex. l'élément dans un encadré de texte possédant l'étiquette «entrer un mot de passe» ou une case à cocher qui est vérifiée).

EITAAC Lorsqu'une image représente un élément d' interface ou l'état d'un élément d'interface, il devra exister un moyen permettant à la technologie d'aide d'associer un texte cohérent à l'image. Les exemples comprennent fournir des étiquettes de texte pour les icônes de bureau ou rendre le texte disponible en tant qu'incrustation, de «tool-tip» ou d'aide de la bulle afin d'indiquer de manière concise l'état ou le résultat de l'action sur un élément. De tels textes peuvent être accessibles de manière programmable dans une technologie d'aide.

508 - 1194.21 (e) - L'utilisation des images devra être cohèrente d'un bout à l'autre de l'application (p. ex. utiliser la même icône de fichier ou la même icône afin d'indiquer «sélectionné» si elle est utilisée en plusieurs endroits dans l'application).

508 - 1194.21 (f) - Les fonctions du système d'exploitation fourniront les renseignements textuels pour l'affichage du texte. Les renseignements minimaux devant être disponibles dans une technologie d'aide sont le contenu du texte, l'emplacement caret de saisie de texte et les attributs de texte.

508 - 1194.21 (g) - Les applications ne remplaceront pas les sélections de l'utilisateur quant au contraste et à la couleur et à toute autre caractéristique d'affichage.

508 - 1194.21 (h) - Lorsque l'animation est affichée, les renseignements sont visualisables dans au moins un mode de présentation non animée qui est au choix de l'utilisateur.

508 - 1194.21 (i) - Le codage de couleur ne sera pas utilisé comme seul moyen de transmettre les renseignements, qui signalent une action, guident une réponse ou distinguent un élément visuel.

508 - 1194.21 (j) - Lorsqu'un produit permet à l'utilisateur d'ajuster les paramètres de couleur et de contraste, un champ de sélection de couleur ayant la capacité de produire une variété de niveaux de contraste sera fourni.

508 - 1194.21 (k) - Prévention des crises d'épilepsie provoquées par de l'information visuelle : Les logiciels n'utiliseront pas le texte ou les objets qui clignotent ou tout autre élément ayant une fréquence de clignotement plus longue que 2 Hz et plus courte que 55 Hz.

508 - 1194.21 (l) - Les formules électroniques devront être accessibles d'une manière permettant un accès global aux renseignements, aux éléments du champ et à la fonctionnalité nécessaire quant à l'achèvement des formules, y compris toutes les directions et les indicateurs.

508 - 1194.22 - Intranet virtuel, information et suite Internet :

508 - 1194.22 (a) - Un équivalent de texte pour tous les éléments non textuels sera fourni (par exemple, par «alt», «longdesc» ou dans le contenu de l'élément.)

508 - 1194.22 (b) - L'équivalent des variantes pour toutes les présentations multimédia sera synchronisé à la présentation.

508 - 1194.22 ( c) - Les pages Web seront conçues de façon à ce que tous les renseignements qui sont transmis avec de la couleur, soient disponibles sans couleur, par exemple à partir du contexte ou du balisage.

508 - 1194.22 (d) - Les documents seront organisés afin d'être lisibles sans nécessiter des feuilles de style associées.

508 - 1194.22 (e) - Les liens de textes redondants seront fournis pour chaque région active de la carte-image côté-serveur.

508 - 1194.22 (f) - Les cartes-images côté-client seront fournies plutôt que les cartes-images côté-serveur, sauf où les régions ne peuvent pas être définies par les formes géométriques disponibles.

508 - 1194.22 (g) - Les débuts de rangée et de colonne seront identifiés pour les tables de données.

508 - 1194.22 (h) - Le balisage sera utilisé afin d'associer les cellules de mémoire à feuillets et les cellules de début pour les tables de données qui ont plus de deux niveaux logiques de débuts de rangées ou de colonnes.

508 - 1194.22 ( i) - Les cadres seront nommés avec le texte afin de faciliter l'identification des cadres et de la navigation.

508 - 1194.22 (j) - Les pages seront conçues afin d'éviter que l'écran ne clignote à une fréquence plus grande que 2 Hz et plus petite que 55 Hz.

508 - 1194.22 (k) - Une page en mode texte, qui a des renseignements ou une fonctionnalité équivalente, sera fournie afin de rendre un site Web conforme aux dispositions de cette partie, lorsque la conformité ne peut être obtenue d'une autre manière. Chaque fois que la page primaire changera, le contenu de la page en mode texte sera mise à jour.

508 - 1194.22 (l) - Lorsque les pages utilisent les langages de script pour afficher le contenu ou pour créer des éléments d'interface, les renseignements fournis par le script seront identifiés avec les textes fonctionnels qui peuvent être lus par la technologie d'aide.

508 - 1194.22 (m) - Lorsqu'une page Web nécessite la présence d'un applet, d'un plugiciel ou d'une autre application dans le système du client afin d'interpréter le contenu de la page, celle-ci doit proposer un lien vers un plugiciel ou un applet conforment à 1194.21 (a) à (l).

508 - 1194.22 (n) - Lorsque les formulaires électroniques sont utilisés, la forme permet aux personnes qui utilisent la technologie d'aide d'accéder aux renseignements, aux éléments de champs et à la fonctionnalité requise pour remplir et soumettre le formulaire, y compris toutes les directives et tous les caractères indicateurs.

508 - 1194.22 (o, p) - (o) Une méthode doit être proposée de façon à permettre à l'utilisateur de sauter les liens de navigation répétitifs.

(p) Lorsqu'un temps de réponse est requis, l'utilisateur doit en être informé et avoir suffisamment de temps pour indiquer qu'il a besoin d'un délai supplémentaire.

508 - 1194.23 - Produits de télécommunications ou composantes :

508 - 1194.23 (a) - Connectabilité de l'ATS : les produits qui fournissent une fonction permettant la communication vocale et qui ne fournissent pas la fonctionnalité d'ATS devront fournir un point de connexion non acoustique standard pour des ATS. Il devra également être possible pour l'utilisateur d'allumer ou d'éteindre tous les microphones afin de permuter la parole et l'utilisation de l'ATS.

508 - 1194.23 (b) - Compatibilité du signal ATS : les produits comprenant une fonctionnalité de communication vocale devront supporter les signaux standards non exclusifs d'une industrie à une autre utilisés par les ATS.

508 - 1194.23 (c) - Les utilisateurs d'ATS devront pouvoir utiliser un système de courrier vocal, un système d'aide vocal et un système de réponse vocale interactive avec leurs ATS.

508 - 1194.23 (d) - Un système de courrier vocal, un système d'aide vocal et un système de réponse vocale interactive devront fournir au moins un mode n'exigeant pas de la part des utilisateurs une réponse à l'intérieur d'un intervalle de temps limité, ou devront permettre aux utilisateurs d'ajuster la période et la répétition de ces intervalles afin que ces systèmes soient utilisés par des personnes dont les temps de réponse sont courts, par les services de relais des télécommunications ou lors de situations nécessitant l'interprétation ou l'assistance des utilisateurs.

508 - 1194.23 (e) - Si des services spéciaux comme l'EAN (enregistrement automatique de numéro) et l'identification de localisation automatique sont offerts aux utilisateurs de téléphonie classique, ils devront également être offerts aux utilisateurs de l'ATS et aux utilisateurs ne pouvant voir les affichages.

508 - 1194.23 (f) - Pour les signaux vocaux transmis, fournir un gain réglable d'au moins 20 dB. Pour le réglage du volume incrémentiel, fournir au moins une étape intermédiaire de 12 dB de gain.

508 - 1194.23 (g) - Pour la sécurité des autres utilisateurs, si le produit peut dépasser 120 dB au niveau de pression acoustique, un mécanisme devra être inclu afin de réinitialiser de manière automatique après chaque utilisation (p. ex. lorsque le cordon est remplacé), mais non avant, le volume à un niveau ne présentant aucun danger.

508 - 1194.23 (h) - Lorsqu'un produit permet une sortie au moyen d'un transducteur audio généralement fixé à une oreille, fournir un moyen permettant la connexion efficace d'un cordon magnétique et de prothèses auditives. Si la communication s'effectue au moyen de RF, il faudra se pencher sur la question de la compatibilité électromagnétique et des prothèses auditives.

508 - 1194.23 ( i ) - Les interférences avec les dispositifs techniques pour l'audition (dont les aides auditives, les implants cochléaires et les aides de suppléance à l'audition) doivent être réduites au plus bas niveau possible afin de permettre à la personne qui utilise des dispositifs techniques pour l'audition d'employer le produit de télécommunication.

508 - 1194.23 (j) - Afin de fournir de l'information ou des communications dans un format accessible, tous les produits qui servent de moyen de transport ou d'acheminement de l'information et des communications devront respecter les codes de l'industrie, les codes non exclusifs, les codes d'applications industrielles, les protocoles de traduction et d'autres formats. En particulier, les technologies qui utilisent le codage, la compression des signaux, la modification du format ou des techniques équivalentes ne devront pas déplacer les renseignements nécessaires à un accès ou devront les réinitialiser après chaque livraison.

508 - 1194.23 (k) - Les produits dotés de commandes ou de touches à commande mécanique se conformeront à ce qui suit :

Les commandes et les touches seront perceptibles au toucher sans déclencher les commandes ou les touches.
Les commandes et les touches pourront être actionnées d'une seule main et ne nécessiteront pas de prise solide, de pincement ou de torsion du poignet. La force requise pour déclencher les commandes et les touches sera de 2,3 kilogrammes (22.2 Newtons), tout au plus.
Le temps de réponse du clavier entre deux répétitions, si la répétition du clavier est utilisée, devra être ajusté à au moins 2 secondes. La vitesse de répétition des touches devra être ajustée à 2 secondes par caractère.
En plus d'être perceptible par la vue, l'état des clés à enclenchement et des touches de verrouillage devra être perceptible de manière tactile ou sonore.

508 - 1194.24 - Produits vidéo et multimédias ou composantes :

508 - 1194.24 (a) - Tous les affichages d'écran de télévision d'une taille d'au moins 330 mm et l'équipement informatique, ce qui inclut le circuit de réception télé, devront être équipés de circuit de décodeur pouvant recevoir et décoder de manière adéquate, et afficher les sous-titres codés des signaux de radiodiffusion, du câble, des bandes vidéo et des DVD. Aussitôt que cela sera réalisable, mais pas plus tard que le 1er juillet 2002, la télévision numérique à grand écran mesurera au moins 200 mm verticalement, puis elle fixera ses affichages conventionnels à une mesure d'au moins 320 mm verticalement. Des syntoniseurs autonomes de télévision numérique à grand écran, qu'il soit ou non mis en marché avec des écrans et de l'équipement d'ordinateur comprenant les récepteurs de la télévision numérique à grand écran ou les circuits d'affichage, seront équipés de circuits pour les décodeurs de sous-titres qui recevront, décoderont et afficheront de façon appropriée les sous-titres codés des signaux de radiodiffusion, de câble, de bande-vidéo et de DVD.

EITAAC Les produits de télévision non conformes (p. ex. les moniteurs dont la taille est inférieure à 330 mm ou les moniteurs ne possédant pas de syntoniseur incorporé non considérés comme des affichages de télévision) devront être équipés de décodeurs de sous-titrage conformément à l'EIA-608.

508 - 1194.24 (b) - Le dispositif d'accord de télévision, comprenant les cartes d'accord pour l'utilisation des ordinateurs, sera équipé d'une voie audio secondaire de circuits d'exécution inversée.

508 - 1194.24 (d) - Toutes les formation et productions informationnelles de vidéo et de multimédia qui soutiennent la mission de l'agence, indépendamment du format, qui contiennent l'information visuelle nécessaire pour la compréhension du contenu, seront acoustique décrite.

EITAAC Lorsque une pièce du support, y compris les vidéos analogiques ou numériques, contient de l'information visuelle essentielle à la compréhension de son contenu, le support devra également contenir des descriptions narratives des appareils de visualisation. Les formats vidéo numériques, y compris les formats de radiodiffusion numérique définis par «Advanced Television Systems Commmittee (ATSC)» devront utiliser les canaux audio auxiliaires définis dans les spécifications des équipements auxiliaires des techniques audio de ATSC, excepté lorsque la description narrative se trouve dans le canal audio principal.

508 - 1194.24 (e) - L'affichage ou la présentation d'un texte alternatif ou de descriptions narratives devront pouvoir être sélectionnées par l'utilisateur, à moins qu'elles ne soient permanentes.

508 - 1194.25 - Produits autonomes et fermés :

508 - 1194.25 (a) - La machine devra être utilisable sans avoir besoin de raccorder un dispositif ou de copier une technologie d'aide d'un dispositif. Une sortie casque de 2,5 mm pouvant accepter l'utilisation d'écouteur ne devra pas être considérée comme un dispositif périphérique.

508 - 1194.25 (b) - Fournir au moins un mode ne nécessitant pas de temps de réponse. Dans certains cas, un temps de réponse peut être requis si le temps de réponse peut être mis hors circuit ou ajusté par l'utilisateur selon un intervalle égal à au moins 5 fois le réglage moyen de l'utilisateur et avec une valeur d'au moins 5 secondes.

508 - 1194.25 ( c) - Les commandes des écrans tactiles ou par effleurement devraient être utilisables sans nécessiter de contact corporel ou la proximité d'un être humain. Ils doivent se conformeront à ce qui suit 1194.23 (k) (1) à (4)

508 - 1194.25 (e) - Lorsque les produits sont dotés de sorties auditives, le signal audio sera fourni à un niveau de signaux étalons par un connecteur de normes de l'industrie qui permettra une écoute privée. Le produit doit offrir la capacité d'interrompre, de faire une pause et de redémarrer l'audio en tout temps.

508 - 1194.25 (f) - Lorsque les produits rendent une sortie locale dans un lieu public, un contrôle de volume progressif sera fourni avec un amplificateur de sortie jusqu'à un niveau d'au moins 65 dB. Lorsque le niveau du bruit de l'environnement dépasse les 45 dB, un gain de volume d'au moins 20 dB au-dessus du niveau de bruit de l'environnement sera choisi par l'utilisateur. Une fonction sera fournie afin de reprendre automatiquement le volume au niveau par défaut à la fin de chaque usage.

508 - 1194.25 (i) - Les produits seront conçus de façon à éviter que l'écran ne clignote à une fréquence plus longue que 2 Hz et plus courte que 55 Hz.

508 - 1194.25 (j) 1-4 - Les produits devraient être utilisables à partir d'un fauteuil roulant ou d'un appareil mobile équivalent. Les produits qui sont autostables, non portatifs et qui serviront à être utilisés dans un endroit et qui auront des commandes utilisables se conformeront à ce qui suit :

La position de toute commande utilisable sera déterminée selon un plan vertical, d'une longueur de 1200 mm, centré sur la commande utilisable, et ayant une saillie maximale du produit à dans une longueur de 1200 mm.
Lorsqu'une commande utilisable est à moins de 250 mm derrière le plan de référence, la hauteur maximum sera de 1350 mm et un minimum de 375 mm au-dessus du sol.
Lorsqu'une commande utilisable est à plus de 250 mm et à moins de 600 mm derrière le plan de référence, la hauteur maximale sera de 1150 mm et d'un minimum de 375 mm au-dessus du sol.
Les commandes utilisables ne devront pas être à moins de 600 mm derrière le plan de référence.

508 - 1194.26 - Ordinateurs de table et portatifs :

508 - 1194.26 (a) - Tous les boutons de commande et les touches à commande mécanique doivent être conformes à 1194.23 (k) (1) à (4).

508 - 1194.26 (b) - Si un produit s'utilise avec un écran tactile ou des boutons de commande par effleurement, une méthode d'entrée doit être fournie et conforme à 1194.23 (k) (1) à (4).

508 - 1194.26 (c) - Lorsque les formes biométriques d'identification ou de contrôle de l'utilisateur sont utilisées, une forme variante d'identification ou d'activation, ne nécessitant pas de caractéristique biologique particulière de l'utilisateur, sera fournie.

508 - 1194.26 (d) - Au moins un type de chaque emplacements de cartes, de ports et de connecteurs se conformeront aux normes de l'industrie qui sont accessibles au public, lorsqu'ils sont fournis.

Normes fonctionnelles de la Section 508

508 - 1194.31 (a) - Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire qui ne nécessite pas la vue de l'utilisateur sera fourni ou l'appui de la technologie fonctionnelle utilisée par les personnes aveugles ou celles ayant une déficience visuelle sera fourni.

508 - 1194.31 (b) - Au moins un mode d'opération ou de recherche documentaire ne nécessitant pas une acuité visuelle plus grande que 20/70 sera fourni en audio, puis des sorties d'épreuves par agrandissement qui travaillent ensemble ou de façon autonome, ou l'appui de la technologie d'aide utilisée par les personnes ayant une déficience visuelle sera fourni.

508 - 1194.31 (c) - Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire ne faisant pas appel à l'ouie de l'utilisateur sera fourni, ou l'appui pour la technologie fonctionnelle utilisée par les personnes sourdes ou malentendantes sera fourni.

508 - 1194.31 (d) - Lorsque les renseignements audio sont importants par rapport à l'utilisation d'un produit, au moins un mode d'opération et de recherche documentaire sera fourni d'une manière améliorée pour l'ouie, ou l'appui des appareils acoustiques fonctionnels sera fourni.

508 - 1194.31 (e) - Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire ne faisant pas appel à la voix de l'utilisateur sera fourni, ou l'appui à la technologie d'aide utilisée par les personnes qui ont un handicap sera fourni.

508 - 1194.31 (f) - Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire ne nécessitant pas le contrôle de la motricité fine ou des gestes simultanés et qui est utilisable avec une portée et une force limitées sera fourni.

Information, documentation, normes de soutien liées à la Section 508

508 - 1194.4 - Les conditions pour la documentation, a l'instruction et à l'appui technique.

508 - 1194.41 (a) - À la demande, la documentation de l'appui des produits fournie à l'utilisateur final sera disponible en différents formats, sans frais supplémentaires.

508 - 1194.41 (b) - À la demande, les utilisateurs finaux auront accès à une description de l'accessibilité et de la compatibilité des caractéristiques de produits dans différents formats ou par différentes méthodes, sans frais supplémentaires.

508 - 1194.41 (c) - Les services de soutien pour les produits accommoderont les besoins en communications pour l'utilisateur final qui a un handicap.

Normes de la Section 255

255 - 1193.41 - Fonctions d'entrée, de commande et mécaniques
Les fonctions d'entrée, de commande et mécaniques doivent être facilement repérables, identifiables et utilisables conformément à chacun des éléments suivants, considérés indépendamment :

255 - 1193.41(d) - Efficacité opérationnelle sans l'ouïe. Fournir au moins un mode qui n'exige pas de l'utilisateur la perception auditive.

255 - 1193.41(f) - Fournir au moins un mode opérationnel pour des personnes possédant une portée limitée ou une force limitée.

255 - 1193.41(g) - Fournir au moins un mode ne nécessitant pas de temps de réponse. Dans certains cas, un temps de réponse peut être requis si le temps de réponse peut être mis hors circuit ou ajusté par l'utilisateur selon un intervalle égal à au moins 5 fois le réglage moyen de l'utilisateur et avec une valeur d'au moins 5 secondes.

255 - 1193.41(h) - Efficacité opérationnelle sans la parole. Fournir au moins un mode qui n'exige pas de l'utilisateur l'usage de la parole.

255 - 1193.41(i) - Fournir au moins un mode permettant de réduire au minimum le recours à la capacité cognitive et à la capacité mémorielle de l'utilisateur.

255 - 1193.43 - Fonctions de sortie, d'affichage et de commande
Tous les renseignements nécessaires pour faire fonctionner le produit, y compris et sans exclure du texte, des images statiques ou dynamiques, des icônes, des étiquettes, des sons ou des points de repère occasionnels, lesquels doivent être conformes aux éléments suivants, considérés indépendamment :

255 - 1193.43(b) - Fournir de l'information visuelle au moyen d'au moins un mode aux utilisateurs possédant une acuité visuelle entre 20/70 et 20/200, et n'utilisant pas un dispositif de sortie audio.

255 - 1193.43( c) - Accès à un texte mobile. Fournir un texte mobile dans au moins un mode de présentation statique au choix de l'utilisateur.

255 - 1193.43(d) - Disponibilité de l'information auditive. Fournir l'information auditive par l'intermédiaire d'au moins un mode en format visuel et, le cas échéant, en format tactile.

255 - 1193.43(h) - Réduire l'interférence envers les technologies auditives (y compris les prothèses auditives, les implants cochléaires et les dispositifs techniques pour malentendants) au niveau le plus bas possible qui permet à la personne d'utiliser le produit.

255 - 1193.43(i) - Lorsqu'un produit émet un signal de sortie au moyen d'un transducteur audio généralement fixé à une oreille, fournir un moyen permettant la connexion efficace d'un cordon magnétique et de prothèses auditives.

Les règles préliminaires de EITAAC

EITAAC - 5.2.1.10.1 - Fournir au moins un mode adapté aux personnes présentant des troubles d'apprentissage.

EITAAC - 5.2.1.11.1 - Lorsque les caractéristiques d'accès au produit permettent une sortie vocale, fournir un mécanisme d'écoute privée.

EITAAC - 5.2.1.11.2 - Lorsque les caractéristiques d'accès du produit permettent une sortie vocale, fournir un mécanisme d'interruption.

EITAAC - 5.2.1.16 - Dispositif utilisable à partir d'un fauteuil roulant ou d'un appareil mobile équivalent.

EITAAC - 5.2.1.2.3 - Si des méthodes d'accès audio et non audio sont fournies, elles devront fonctionner de manière séparée ou simultanée.

EITAAC - 5.2.1.2.4 et 5.3.2.7 - Fournir une large gamme de couleurs et de jeux de polices de caractères afin de permettre des schémas des couleurs à fort contraste, des polices de caractères aux dimensions importantes et différents styles de polices de caractères, y compris les empattements et l'absence d'empattement. Conserver et respecter les jeux de couleurs dans tout le système. Le contraste entre le texte et l'arrière-plan du texte dans son emplacement le plus défavorable devra être supérieur à 70 p. 100 ou il devra être possible d'ajuster le texte ou l'arrière-plan afin de respecter cette spécification.

EITAAC - 5.2.1.4.2 - Fournir de l'information auditives à l'aide d'au moins un mode sous une forme visuelle et, lorsque approprié, sous une forme tactile. Pour le matériel multimédia ou lorsque l'interaction de l'utilisateur et du dispositif est nécessaire, l'affichage des formes visuelles et tactiles devra être effectué de manière synchronisée avec la présentation audio.

EITAAC - 5.2.1.5.4.1 - S'il existe un dispositif de réinitialisation automatique du volume, il devra également exister un dispositif de neutralisation pour des produits privés et non partagés, ou des moyens permettant de réinitialiser facilement le réglage du volume de l'utilisateur. Lorsqu'il existe un dispositif de neutralisation, il devra également exister un moyen permettant de déterminer de manière visuelle le réglage actuel du volume.

EITAAC - 5.2.1.9.1 - Fournir au moins un mode permettant de réduire au minimum le recours à la capacité cognitive et à la capacité mémorielle de l'utilisateur.

EITAAC - 5.2.2.2.1 - L'information et les commandes nécessaires à une opération en temps réel d'un produit (y compris un accès équivalent au commande, à la sortie, aux avertissements, à une assistance en ligne et à une documentation en direct) devront être disponibles à l'aide d'un dispositif externe selon une forme standard de l'industrie et être converties facilement et rapidement en un texte. Cette forme devra être disponible par le biais d'un port standard ne nécessitant pas de manipulation du connecteur de la part de l'utilisateur.

EITAAC - 5.2.3.4 - Rendre accessibles les versions électroniques des documents disponibles sur le réseau Internet. Ces documents devront également être disponibles sur demande via le courrier.

EITAAC - 5.2.3.6 - On doit s'assurer que la formation fournie (par les fabricants, les fournisseurs ou d'autres parties) est adaptée aux capacités fonctionnelles de tous les participants. Lorsqu'on élabore ou intègre des programmes de formation existants, on doit prendre en considération les facteurs suivants :

les besoins des personnes handicapées en matière d'accessibilité (comme ceux des participants ou des agents de formation);
les moyens de communication avec les personnes handicapées avant et après la formation;
les techniques d'adaptation communément utilisées avec le produit des fabricants et des fournisseurs;
les solutions destinées à favoriser l'accessibilité et la compatibilité.

EITAAC - 5.3.1.4 - Les produits (y compris les applications logicielles et les formules électroniques) devront fournir une navigation logique parmi les éléments d'interface (c.-à-d. les champs, les boutons et les commandes) soit au moyen de l'enfoncement du tabulateur soit au moyen de l'utilisation des touches fléchées.

EITAAC - 5.3.1.5 - L'accès à des commandes prédéterminées à partir du clavier (p. ex. «Ctrl+P» pour l'impression et «Escape» pour une annulation) devra être fourni pour les fonctions ou les commandes fréquemment utilisées.

EITAAC - 5.3.1.6 - Toutes les fonctionnalités d'accès clavier devront être documentées et (ou) suivre les conventions documentées du système d'exploitation.

EITAAC - 5.3.1.9 - La grille de clavier ne devra pas être modifiée, sauf en présence de l'utilisateur. De cette façon, l'emplacement des touches gardé en mémoire devra pouvoir s'appuyer sur ces emplacements.

EITAAC - 5.3.2.11 - Les progiciels effectuant l'installation des composantes des applications et du système d'exploitation devront être conformes aux ports commerciaux.

EITAAC - 5.3.2.9 - Le démarrage et la relance du système devront être accessibles.

EITAAC - 5.3.3.1 - Le contenu accessible sur le réseau Internet devra être conforme au niveau «double A», satisfaire aux points de contrôle de priorité 1 et 2 du consortium du World Wide Web «directives 1.0 d'accessibilité au contenu du réseau Internet» disponible à l'adresse Internet «www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT».

EITAAC - 5.3.3.3 - «User Agent Accessibility Guidelines 1.0»
Les agents d'utilisateur devront satisfaire aux priorités 1 et 2 du consortium du World Wide Web disponibles à l'adresse Internet : «http://www.w3.org/TR/UAAG10/».

EITAAC - 5.3.3.5 - Si un article est écrit et généralisé en ASCII, un lien devra être créé afin de permettre à l'utilisateur de passer directement à la fin de cet article.

EITAAC - 5.3.5.1 - Quel que soit le format, toutes les vidéos contenant des communications en phonie ou d'autres dispositifs audio permettant la compréhension du contenu devront posséder soit des sous-titres non codés, soit des sous-titres codés

EITAAC - 5.3.5.1.1 - Le support vidéo analogique devra utiliser la «spécification EIA-608» pour les données des sous-titres codés à la ligne 21.

EITAAC - 5.3.5.1.2 - Les formats vidéo numériques définis par «Advanced Television Systems Committee (ATSC)» devront utiliser la spécification EIA-708-A pour les sous-titrages codés à l'attention des malentendants.

EITAAC - 5.3.5.1.3 - Les disques vidéonumériques devront utiliser la spécification EIA-608.

EITAAC - 5.3.5.6 - Les écrans de télévision numérique devront être équipés d'un circuit de lecture du programme audio secondaire défini dans les spécifications de sons multicanaux.

EITAAC - 5.3.5.7 - Les écrans de télévision numérique devront être équipés d'un circuit auxiliaire de lecture audio tel que défini par le «Advanced Television Systems Committee».

EITAAC - 5.3.5.8 - Les présentations de texte optionnel intégrées ou encodées (sous-titres codés) et les descriptions narratives devront rester intactes lorsqu'une pièce du support est copiée, transmise, restructurée (éditée) ou transformée, afin d'être affichée sur de nouvelles plates-formes (en général, après avoir été numérisé à partir d'un format analogique original). «Préserver intact» les éléments inclus de devoir maintenir tous les styles et les commandes de synchronisation et de temporisation exactes et l'absence d'erreurs ou d'altérations des données.

EITAAC - 5.3.6.1 - L'instauration d'une identification de personne, d'affichage de l'interface-utilisateur et des préférences d'interaction devront être possibles et aussi facile à réaliser pour des personnes handicapées. Des cartes, des cartes intelligentes et la biométrie représentent des exemples de méthodes d'identification. Des exemples de préférences d'affichage sont donnés par des contenus exagérés, des sorties vocales et des accès à distance.

EITAAC - 5.3.6.3 - La machine devra permettre un accès global aux fonctionnalités de la machine de manière sécuritaire, au moyen d'un dispositif personnel périphérique sans fil, basé sur les normes développées dans les industries et les communautés.

EITAAC - 5.3.7.1 - Il n'est généralement pas possible de rendre un PDA accessible à une partie des utilisateurs handicapés. Les fonctions hôtes acceptant la PDA devront être rendues disponibles pour des dispositifs personnels, tel un ordinateur portatif ou un preneur de notes spécialisé, afin de permettre une fonctionnalité identique.

EITAAC - 5.3.9.1 - La force nécessaire afin de procéder à la connexion des câbles appropriés, au montage et la fixation des éléments externes du produit (p. ex. la connexion d'un moniteur périphérique ou d'un accessoire) ne devra pas dépasser 2.3 kilogrammes (22,2 Newtons).

EITAAC - 5.3.9.2 - Les câbles devront pouvoir être différenciés au toucher ou clavetés pour des connexions correspondantes (elles aussi différenciées au toucher)

EITAAC - 5.3.10.1 - Les technologies utilisées pour la production d'information (c.-à-d de documents, le multimédia, etc) devront permettre et faciliter la création de formats de modalité alternative (visuelle, audible, tactile et texte) si le format de base n'autorise pas une indépendance de modalité (p. ex. texte). Les formats des documents principalement conçus afin de recréer les images des documents contenant du texte (sauf dans le cas de texte manuscrit) ne devront pas être utilisés, à moins que le texte ne soit totalement accessible.

Pratiques exemplaires

INCA-189 - L'éclairage devrait être anti-éblouissant. En règle générale, la source de lumière devrait provenir du côté arrière de la personne (par-dessus l'épaule). Les écrans d'ordinateur devraient être antireflet. La source de lumière ne devrait pas être directement visible lors des travaux effectués par l'utilisateur.

INCA-190 - L'intensité de la lumière devrait être réglable.

INCA-191 - Les planchers et les murs devraient être peints de différentes couleurs. Ces couleurs devraient fournir un contraste d'au moins 70 p. 100 entre les surfaces. Si ce procédé n'est pas disponible, une plinthe devrait séparer les couleurs des planchers et des murs.
Cette règle de contraste s'applique également aux cloisons des bureaux, aux cloisons et aux murs provisoires.

INCA-192 - La surface de travail devrait être suffisamment sombre pour que la pose d'une feuille de papier blanc sur la surface offre un contraste de 70 p. 100 avec la surface.

INCA-193 - Les surfaces des bureaux et des tables devraient posséder des bords sombres se distinguant du reste de leurs arrières-plans.

INCA-194 - Tous les documents devraient être disponibles dans des médias substituts. Cela comprend entre autres les fichiers de texte ASCII, le braille, l'impression en gros caractères et le format audio. Visitez le "Guide à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts" pour plus d'information.

INCA-195 - Le matériel de présentation, tels les transparents et les diapositives numérisées devraient être clairs, écrits en gros caractères et en «abrégé». Les caractères utilisés et les objets devraient créer un contraste d'au moins 70 p. 100 avec l'arrière-plan. Les images et les graphiques devraient être décrits oralement lors de la présentation ou être disponibles dans des médias substituts. Le choix de la police de caractères devrait s'effectuer parmi la police Helvetica ou d'autres polices dont les lettres ne comprennent pas de traits fins.

INCA-196 - Les salles de réunion et de formation devaient être éloignées des sources de bruit et ne pas se trouver à proximité de pièces dans lesquelles des appareils bruyants, tel un photocopieur, sont utilisés.

INCA-208 - Les personnes handicapées qui se portent volontaires devraient être consultées directement de sorte qu'elles puissent participer au processus d'adaptation.

CHS-209 - Lorsque nécessaire, un interprète gestuel devrait être présent.

CHS-210 - Lorsque nécessaire, un preneur de notes devrait mettre par écrit le contenu oral de la présentation. Ces notes sont affichées sur un écran lors de la présentation de manière simultanée.

Internet-251 - Les outils d'auteurs doivent respecter les priorités 1 et 2 du «Authoring Tool Accessibility Guidelines» du World Wide Web Consortium (W3C): disponibles à l'adresse suivante : http://www.w3.org/TR/ATAG10.

Pratiques exemplaires-207 - Texte imprimé : Utiliser un arrière-plan à contraste élevé, blanc sur noir (ou de couleur très pâle). L'utilisation de lettres blanches sur fond noir est également acceptable. Les polices de caractères devraient posséder une épaisseur acceptable (c.-à-d. sans-serif, Arial), d'une taille de 14 points. Le texte devra être «aligné à gauche» et «non aligné à droite». Le texte devra également utilisé des lettres en minuscules et en majuscules. Tous les titres devraient être écrits en majuscules. L'espacement devra être de 1,5. Utiliser un papier épais (ne puisse pas voir au travers), antireflet, et ne comportant pas d'arrière plan empêchant de se concentrer. Les numéros des pages devraient se situer en haut à droite. Les lettres devront être antireflet.

Source inconnue - Les éléments de rayonnage devraient permettre aux rayons d'être placés à différentes hauteurs.

Source inconnue-275 - Le plateau devrait posséder les caractéristiques suivantes :

capacité de régler vers le bas d'au moins 100 mm;
verouillable en position continue ou par paliers à l'intérieur de cette mesure;
réglage vers le haut dans une position alignée à celle de la surface de travail principale;
l'angle du plateau devrait pouvoir se régler.

Les surfaces à hauteur fixe ou les surfaces coulissantes pour les claviers et les autres périphériques d'entrées devraient:

permettre un espace sous la surface de travail d'au moins 55 mm du dessus du bureau jusqu'à la surface du plateau.
Le plateau devrait être suffisamment long pour pouvoir y placer un clavier et une souris.
Si on ne peut y placer une souris, alors un plateau réglable séparé devrait être acheté pour les besoins d'utilisation de la souris.

World Wide Web Consortium (W3C)

W3C - WCAG 1.0 1 - Directive 1.

Fournir des alternatives équivalentes au contenu visuel et auditif : Fournir du contenu qui, présenté à l’utilisateur, convoie essentiellement la même fonction ou raison d’être que le contenu auditif ou visuel.

W3C - WCAG 1.0 2 - Directive 2.

Ne pas s’en remettre exclusivement aux couleurs : S’assurer que les textes et graphiques sont compréhensibles quand on les visualise sans couleur.

W3C - WCAG 1.0 4 - Directive 4.

Verifier l’utilisation du langage naturel : Utiliser un balisage facilitant la prononciation ou l’interprétation du texte abrégé ou en langue étrangère.

W3C - WCAG 1.0 3 - Directive 3.

Utiliser le balisage et les feuilles de style, et cela de façon appropriée : Baliser les documents avec les éléments structurants appropriés. Contrôler la présentation avec des feuilles de style plutôt qu’avec des éléments et des attributs de présentation.

W3C - WCAG 1.0 5 - Directive 5.

Créer des tableaux qui se transforment de façon élégante : Assurez vous que vos tables possèdent les balises nécessaires pour être interprétées par les logiciels de consultation existants et autres agents utilisateurs.

W3C - WCAG 1.0 6 - Directive 6.

S’assurer que les pages qui contiennent de nouvelles technologies se transforment de façon élégante : S’assurer que les pages sont accessibles même lorsque les dernières technologies ne sont pas supportées ou sont désactivées.

W3C - WCAG 1.0 7 - Directive 7.

Assurer à l'utilisateur le contrôle des changements du contenu lorsque ce dernier varie dans le temps : S'assurer que les fonctions permettant de faire bouger, clignoter, défiler ou mettre à jour automatiquement des objets ou des pages puissent être mises en pause ou stoppées.

W3C - WCAG 1.0 8 - Directive 8.

Assurer un accès direct aux interfaces utilisateur intégrées : S'assurer que l'interface utilisateur respecte les principes d'accessibilité: Accès aux fonctionnalités indépendant du type d'interface-utilisateur, accès depuis le clavier, commandes vocales etc.

W3C - WCAG 1.0 9 - Directive 9.

Conception respectant l’indépendance par rapport au périphérique : Utiliser des fonctions permettant l'activation des éléments d'une page grâce à différentes interfaces d'entrée.

W3C - WCAG 1.0 10 - Directive 10.

Utilisation de solutions intermédiaires : Utiliser des solutions d'accessibilité intermédiaires, de manière à ce que les technologies d'assistance et les anciens navigateurs fonctionnenet correctement.

W3C - WCAG 1.0 11 - Directive 11.

Utilisation des technologies et directives du W3C : Utiliser les technologies préconisées par le W3C (selon les spécifications), et respecter les Directives d'accessibilité. Lorsque on ne peut utiliser une technologie du W3C, ou si en le faisant on ne peut obtenir un résultat qui se transforme de façon élégante, il faut prévoir une version alternative pour présenter le contenu.

W3C - WCAG 1.0 12 - Directive 12.

Fourniture d’informations de contexte et d’orientation : Fournir des informations relatives au contexte et à l'orientation pour que les utilisateurs puissent comprendre les éléments et les mises en pages complexes.

W3C - WCAG 1.0 13 - Directive 13.

Fourniture de mécanismes de navigation clairs : Prévoir des mécanismes de navigation clairs et cohérents - information d'orientation, barres de navigation, carte du site etc. - de manière à ce qu'un utilisateur puisse trouver ce qu'il cherche sur le site.

W3C - WCAG 1.0 14 - Directive 14.

S’assurer que les documents sont clairs et simples : S’assurer que les documents soient clairs et simples, de manière à ce qu’ils puissent être facilement compris.

D'autres sources ou ressources

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