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Ressources de technologie fonctionnelle et ressources d'approvisionnement.


Gouvernement du Canada

Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels d'Industrie Canada

Le travail du bureau vise trois grands secteurs d'activité : développement industriel, développement et soutien des marchés et liens avec l'industrie et défense de l'industrie. Pour réaliser ces activités, le bureau recueille et diffuse de l'information sur les tendances actuelles de l'industrie, fournit de l'information sur les débouchés de marchés intérieurs et étrangers, etc.
Numéro d'identification des biens et services (NIBS)
Le Numéro d'identification des biens et services (NIBS) est un code utilisé par le gouvernement fédéral afin d'identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement. Ce site offre un chiffrier électronique compressé et en format MS Excel qui contient tous les codes NIBS avec les descriptions en anglais et en français, un service offert par Contrats Canada, une division de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.

Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
Le Guide des CCUA contient les termes et conditions normalisés que les ministères peuvent intégrer dans un document d'appel d'offre ou de contrat.Il comprend aussi les formulaires les plus utilisés et les clauses uniformisées d'achat.Les acheteurs de TPSGC se servent de ce manuel pour la création de documents d'invitation à soumissionner, de contrats ou autres documents d'acquisition. Le Guide comprend aussi les clauses et conditions uniformisées de la construction (Attribution des biens immobiliers, section 5R)


Gouvernement américain

«The US Access Board»

«The United States Architectural & Transportation Barriers Compliance Board (the Access Board)» est chargée de publier des normes qui établissent une définition de la technologie électronique et d'information ainsi que les critères de rendement techniques et fonctionnels nécessaires pour rendre cette technologie accessible.

«Department of Justice : Section 508 Home Page» :

La section 508 exige que les agences fédérales électroniques et la technologie de l'information est accessible aux personnes handicapées, y compris des employés et des membres du public. (508 statute html, 508 statute pdf)

La section 508 établit des conditions pour n'importe quelle technologie électronique et de l'information développée, maintenue, obtenue, ou employée par le gouvernement fédéral. Le terme "électronique et la technologie de l'information" a été défini par le conseil d'accès dans les règlements édités 21 décembre 2000.
«U.S. General Services Administration : Section508.gov» :

Le «Center for Information Technology Accomodation (CITA)» dans le «Office of Governmentwide Policy» de le «U.S. General Services Administration», a été chargé de la tâche d'instruire les employés fédéraux et d'établir l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'exécution de la section 508. En utilisant ce site Web, les employés fédéraux et le public peuvent accéder aux ressources pour comprendre et mettre en application les conditions de la section 508.
« Federal Supply Codes / Product Service Codes »
Ce site propose également un lien vers un fichier PDF téléchargeable du FSC Handbook en date de février 2002, un service offert par Defense Logistics Information Service.


Parlement européen

Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [Dans le format de MS-Word]

Édité en juin 2003, ce document décrit des modifications aux règles du Parlement européen pour l'approvisionnement des marchandises et des services, y compris ceux liés à l'approvisionnement accessible. [Dans le format de MS-Word]

The United Nations

Nouveau! United Nations Standard Products and Services Code®

Le système de codage United Nations Standard Products and Services Code® (UNSPSC®) est une solution moderne aux codes de produits et de services moins récents et utilisés dans l'approvisionnement par le gouvernement et l'industrie.

D'autres ressources d'approvisionnement.

Nouveau! E-Learning Software Procurement (ESP) Tool (apprentissage en ligne de l'outil pour l'approvisionnement)

L'outil ESP aide les acheteurs potentiels de logiciels de gestion pédagogique à déterminer quelles sont les questions à poser aux revendeurs. Lorsque vous terminerez d'utiliser l'outil ESP, vous aurez généré un rapport qui pourrait composer la base d'une Demande de proposition formelle ou d'une Demande de renseignements, ou encore être utilisé comme référence moins formelle lorsque vous discuterez avec des revendeurs.

L'outil ESP est développé par l'Adaptive Technology Resouce Centre de l'Université de Toronto. Le prototype est maintenant présenté en ligne (en anglais seulement).