Ressources de technologie fonctionnelle et
ressources d'approvisionnement.
Gouvernement du Canada
-
Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels
d'Industrie Canada
- Le travail du bureau vise trois grands secteurs
d'activité : développement industriel,
développement et soutien des marchés et liens avec
l'industrie et défense de l'industrie. Pour
réaliser ces activités, le bureau recueille et
diffuse de l'information sur les tendances actuelles de
l'industrie, fournit de l'information sur les
débouchés de marchés intérieurs et
étrangers, etc.
- Numéro d'identification des biens et services (NIBS)
- Le Numéro d'identification des biens et services (NIBS) est un code utilisé par le gouvernement fédéral afin d'identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement. Ce site offre un chiffrier électronique compressé et en format MS Excel qui contient tous les codes NIBS avec les descriptions en anglais et en français, un service offert par Contrats Canada, une division de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.
- Guide des
clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
- Le Guide des CCUA contient les termes et conditions
normalisés que les ministères peuvent
intégrer dans un document d'appel d'offre ou de contrat.Il
comprend aussi les formulaires les plus utilisés et les
clauses uniformisées d'achat.Les acheteurs de TPSGC se
servent de ce manuel pour la création de documents
d'invitation à soumissionner, de contrats ou autres
documents d'acquisition. Le Guide comprend aussi les clauses et
conditions uniformisées de la construction (Attribution
des biens immobiliers, section 5R)
Gouvernement américain
- «The US Access
Board»
- «The United States Architectural & Transportation
Barriers Compliance Board (the Access Board)» est
chargée de publier des normes qui établissent une
définition de la technologie électronique et
d'information ainsi que les critères de rendement
techniques et fonctionnels nécessaires pour rendre cette
technologie accessible.
- «Department of Justice :
Section 508 Home Page» :
- La section 508 exige que les agences fédérales
électroniques et la technologie de l'information est
accessible aux personnes handicapées, y compris des
employés et des membres du public. (508 statute
html, 508 statute
pdf)
La section 508 établit des conditions pour n'importe
quelle technologie électronique et de l'information
développée, maintenue, obtenue, ou employée
par le gouvernement fédéral. Le terme
"électronique et la technologie de l'information" a
été défini par le conseil d'accès
dans les règlements édités 21
décembre 2000.
- «U.S. General Services
Administration : Section508.gov» :
- Le «Center for Information Technology Accomodation
(CITA)» dans le «Office of Governmentwide
Policy» de le «U.S. General Services
Administration», a été chargé de la
tâche d'instruire les employés
fédéraux et d'établir l'infrastructure
nécessaire pour soutenir l'exécution de la section
508. En utilisant ce site Web, les employés
fédéraux et le public peuvent accéder aux
ressources pour comprendre et mettre en application les
conditions de la section 508.
- « Federal
Supply Codes / Product Service Codes »
- Ce site propose également un lien vers un fichier PDF téléchargeable du FSC Handbook en date de février 2002, un service offert par Defense Logistics Information Service.
Parlement européen
-
Procédures de passation des marchés publics de
travaux, de fournitures et de services [Dans le format de
MS-Word]
- Édité en juin 2003, ce document décrit
des modifications aux règles du Parlement européen
pour l'approvisionnement des marchandises et des services, y
compris ceux liés à l'approvisionnement accessible.
[Dans le format de MS-Word]
The United Nations
-
United Nations Standard Products and Services Code®
- Le système de codage United Nations Standard Products
and Services Code® (UNSPSC®) est une solution moderne aux
codes de produits et de services moins récents et
utilisés dans l'approvisionnement par le gouvernement et
l'industrie.
D'autres ressources d'approvisionnement.
-
E-Learning Software Procurement (ESP) Tool
(apprentissage en ligne de l'outil pour
l'approvisionnement)
- L'outil ESP aide les acheteurs potentiels de logiciels de
gestion pédagogique à déterminer quelles
sont les questions à poser aux revendeurs. Lorsque vous
terminerez d'utiliser l'outil ESP, vous aurez
généré un rapport qui pourrait composer la
base d'une Demande de proposition formelle ou d'une Demande de
renseignements, ou encore être utilisé comme
référence moins formelle lorsque vous discuterez
avec des revendeurs.
L'outil ESP est développé par l'Adaptive
Technology Resouce Centre de l'Université de Toronto. Le
prototype est maintenant présenté en ligne (en
anglais seulement).