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Fonds juridique de partenariats et d’innovation

Aperçu général

Le ministère de la Justice administre le Fonds juridique de partenariats et d'innovation, lequel soutient des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Qu'il s'agisse de promouvoir ou de soutenir des systèmes de justice nouvellement réformés ou d'améliorer la prestation des services relatifs à la justice, le Fonds permet au Ministère d'élaborer et de mettre à l'essai ces approches en collaboration avec des organisations, d'autres niveaux de gouvernement et des particuliers dont les compétences techniques sont précieuses.

Objectifs

• accroître la capacité des partenaires du Ministère à élaborer des solutions innovatrices aux questions d'actualité en matière de justice;
• faire en sorte que la communauté juridique et le public soient mieux informés et engagés en ce qui a trait à la loi et au système de justice canadien;
• participer à l'élaboration de politiques au Ministère alors qu'il est au service d'une société en constante évolution.

Activités

Les activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :

• Ateliers, conférences, symposium;
• Sessions de formation;
• Projets pilote, de démonstration ou de recherche;
• Projets de vulgarisation et d'information juridiques.

Qui est admissible ?

• Organisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales;
• Établissements canadiens d'enseignement et les conseils/commissions scolaires;
• Organisations internationales;
• Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières nations et les Inuits;
• Particuliers.

Comment présenter une demande

Le Ministère a élaboré le guide Comment présenter une demande de financement, qui vous aide à préparer une demande de financement. Le guide contient les critères d'admissibilité, de l'information sur le processus de demande, un formulaire de demande ainsi qu'un glossaire des termes utilisés.

Avant de présenter une demande au Fonds juridique de partenariats et d'innovation, vous devez vous assurer que votre projet est relié à au moins un objectif du Fonds et que l'information indique la capacité d'atteindre les objectifs du projet et de respecter les exigences financières. Les priorités du ministère peuvent également être pris en considération lors de l'étude de votre demande.

Pour obtenir de l'information

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington Street, 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Téléphone : (613) 941-0385
Télécopieur : (613) 941-2269
Courriel : prgmbranch@justice.gc.ca