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Traite des personnes
Définitions
La traite des personnes est un crime sérieux qui comprend:
- le déplacement de personnes d’un pays à un autre ou à l’intérieur
d’un pays;
- les menaces ou l’emploi de la force, de la contrainte et de la fraude;
- l’exploitation, à savoir le travail forcé, la prostitution forcée ou d'autres formes
d’asservissement.
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La traite des personnes n’est pas le passage clandestin de migrants.
Les migrants clandestins sont généralement libres lorsqu’ils
arrivent à destination; les victimes de la traite deviennent captives.
La traite des personnes a été décrite comme une
forme moderne d’esclavage. C'est une violation des droits de la
personne et, selon les Nations Unies, il s’agit de la forme de crime
organisé transnational qui connaît la croissance la plus
rapide.
Le gouvernement du Canada veille à combattre la traite des personnes
au Canada et à l'échelle mondiale.
Protocole additionnel
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite
des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Article 3
Terminologie
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Aux fins du présent protocole :
a) L’expression « traite des personnes
» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil
de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte,
par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de
vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour
obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes
d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à
l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;
b) Le consentement d’une victime de la traite des
personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa
a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés
à l’alinéa a) a été utilisé;
c) Le recrutement, le transport, le transfert,
l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés
comme une « traite des personnes » même s’ils ne font appel à aucun des moyens
énoncés à l’alinéa a) du présent article;
d) Le terme « enfant » désigne toute
personne âgée de moins de 18 ans.
Origine:
Protocole additionnel à la Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants
( ), Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée (
).
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