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RAPPORT DE RECHERCHE

Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

2004-FCY-6F

Phase 2 du projet en trois phases commandé par le ministère de la Justice du Canada

L'incidence des changements familiaux des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale

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Préparé par
Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais
Centre interuniversitaire d'études démographiques
Institut national de la recherche scientifique / Université de Montréal

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les résultats présentés sont issus d'analyses menées au Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales, qui offre aux chercheurs l'accès aux données détaillées d'enquêtes longitudinales menées par Statistique Canada. Les opinions exprimées dans le présent rapport ne reflètent pas nécessairement celles de Statistique Canada.

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteures et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Also available in English

Version PDFAide PDF

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
     représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
     2005


TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

I    ÉVOLUTION DU CONTEXTE FAMILIAL À LA NAISSANCE

Père ou mère marié, conjoint de fait ou parent seul?

Première ou deuxième famille?

Contexte à la naissance et transitions familiales

II    LA SÉPARATION

Tendances récentes concernant la séparation

La vie avec une mère ou un père seul

Différences entre les provinces

III    PARTAGE DE LA GARDE

Y a-t-il plus d'enfants en garde partagée?

Quels types d'ententes de garde partagée adoptent généralement les parents?

Est-ce que le type d'entente diffère selon l'âge de l'enfant au moment de la séparation?

Comment évoluent les ententes de garde partagée dans le temps?

De la garde partagée à la garde exclusive : une analyse multivariable

IV    ENTENTES CONCERNANT LA GARDE PHYSIQUE ET LE SOUTIEN DES ENFANTS : RENSEIGNEMENTS NOUVEAUX

Renseignements nouveaux concernant les modalités de garde

Renseignements nouveaux concernant les pensions alimentaires

ANALYSE

BIBLIOGRAPHIE

NOTES


LISTE DES TABLEAUX

Table 1.1    Proportion des enfants âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997 qui avaient vécu au moins une transition familiale, selon le groupe d'âge et a) la situation conjugale des parents à la naissance de l'enfant; b) le contexte familial à la naissance de l'enfant, ELNEJ, cohorte longitudinale

Tableau 3.1    Répartition des enfants dont les parents étaient séparés en 1994-1995 et 1998-1999, selon le type de garde et les modalités d'habitation au moment de la séparation, ELNEJ, cycles 1 à 3

Tableau 3.2    Incidence de certaines variables sur la probabilité qu'un enfant (âgé de 0 à 15 ans en 1998-1999) fasse l'objet d'une garde partagée ou vive avec son père plutôt qu'avec sa mère après la séparation de ses parents, ELNEJ, cycle 3

Tableau 3.3    Incidence de variables données sur la probabilité qu'un enfant (âgé de 0 à 15 ans en 1998-1999) qui faisait l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation vive uniquement avec sa mère ou avec son père en 1998-1999, ELNEJ, cycle 3

Tableau 4.1    Incidence de variables données sur la probabilité qu'un enfant qui était âgé de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes voie son « autre parent » plus ou moins souvent que ce qui avait été prévu au départ, ELNEJ, cycle 3

Tableau 4.2    Incidence de certaines variables sur la probabilité que les enfants faisant l'objet d'une garde exclusive aient été consultés au sujet des modalités d'habitation établies par leurs parents séparés, enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, ELNEJ, cycle 3

Tableau 4.3    Proportion des ententes concernant le soutien des enfants qui prévoient le versement d'une pension alimentaire, enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon différentes caractéristiques, ELNEJ, cycle 3

Tableau 4.4    Incidence de certaines variables sur la probabilité qu'une entente concernant la garde d'un enfant ne prévoit pas le versement d'une pension alimentaire, enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, ELNEJ, cycle 3

Tableau 4.5    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la régularité et les modalités des versements de pension alimentaire et la part du montant prévu qui avait été reçue, ELNEJ, cycle 3


LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1.1    Type d'union parentale à la naissance, enfants âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997, ELNEJ, cohorte longitudinale

Graphique 1.2    Répartition des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance, différentes cohortes d'enfants, ELNEJ, cycles 1 et 3, variations interrégionales dans le temps

Graphique 1.3a    Répartition des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance, selon la région du Canada, enfants nés en 1983-1984, ELNEJ, cycle 1

Graphique 1.3b    Répartition des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance, selon la région du Canada, enfants nés en 1997-1998, ELNEJ, cycle 3

Graphique 1.4    Contexte familial à la naissance, enfants âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997, ELNEJ, cohorte longitudinale

Graphique 1.5   Répartition des enfants nés dans une famille biparentale, selon le contexte familial à la naissance, cohortes de 1983-1984 et 1997-1998, ELNEJ, cycles 1 et 3

Graphique 1.6    Répartition des enfants qui étaient âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997 et qui sont nés dans une famille biparentale, selon le contexte familial et le type d'union des parents, ELNEJ, cycle 2, cohorte longitudinale

Graphique 2.1a    Proportions cumulatives d'enfants canadiens ayant vécu la séparation de leurs parents, pour différentes cohortes de naissance, ELNEJ, cycle 3

Graphique 2.1b    Proportions cumulatives d'enfants canadiens nés d'une mère ou d'un père seul ou ayant vécu la séparation de leurs parents, différentes cohortes de naissance, ELNEJ, cycle 3

Graphique 2.2a    Proportions cumulatives d'enfants ayant vécu la séparation de leurs parents avant ou à l'âge de dix ans, selon la région du Canada, enfants nés entre 1983 et 1985 et entre 1989 et 1991, ELNEJ, cycle 3 (calculs fondés sur la table de survie)

Graphique 2.2b    Proportions cumulatives d'enfants ayant vécu dans une famille monoparentale avant l'âge de 10 ans, selon la région du Canada, enfants nés entre 1983 et 1985 et entre 1989 et 1991, ELNEJ, cycle 3

Graphique 3.1    Répartition des enfants mineurs ayant fait l'objet d'une ordonnance de garde, selon les modalités de garde, Canada, 1970-2000

Graphique 3.2    Répartition des enfants dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédant les cycles 1 (1994-1995) et 3 (1998-1999), selon les modalités d'habitation à la séparation, ELNEJ

Graphique 3.3    Répartition des enfants qui étaient âgés de 0 à 15 ans en 1998-1999 et qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation, selon les modalités d'habitation, ELNEJ, cycles 1 à 3

Graphique 3.4    Modalités d'habitation en 1998-1999 pour les enfants (âgés de 0 à 15 ans) qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.1    Modalités d'habitation et contacts avec les parents dans le cas des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans au cycle 3 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.2    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la fréquence des contacts avec leur « autre parent » par rapport à la fréquence prévue, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.3    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la raison pour laquelle l'autre parent voyait moins souvent son enfant que ce qui avait été prévu, cycle 3, ELNEJ

Graphique 4.4    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon leur degré de participation aux décisions liées à la garde et aux visites, et selon l'âge au moment de la séparation, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.5   Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon l'existence et le genre d'entente concernant le soutien financier de l'enfant, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.6    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la raison donnée pour expliquer l'absence d'une entente concernant le soutien financier de l'enfant, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.7    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la régularité des versements et le type d'entente concernant le soutien financier, ELNEJ, cycle 3

Graphique 4.8    Répartition des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédentes, selon la part du montant prévu qui a été versée et le type d'entente concernant le soutien financier, ELNEJ, cycle 3


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Mise à jour : 2006-08-09 Haut de la page Avis importants