Armes à feu, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Armes à feu, Loi sur les ( 1995, ch. 39 )

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Table des matières (Détails)


ARMES A FEU, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	SA MAJESTÉ
	OBJET
	POSSESSION
		Admissibilité
		Certificats d’enregistrement
	TRANSPORT D’ARMES À FEU
	CESSION ET PRÊT
		Dispositions générales
		Cession
		Prêt
	EXPORTATION ET IMPORTATION
		Particuliers
		Entreprises
	PERMIS, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT
		Demandes
		Délivrance
		Durée de validité
		Non-délivrance et révocation
		Renvoi à un juge de la cour provinciale
		Appels à la cour supérieure et à la cour d’appel
		COMMISSAIRE AUX ARMES À FEU
	SYSTÈME CANADIEN D’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU
		Directeur
		Registre
		Registre des contrôleurs des armes à feu
		Notification des ordonnances d’interdiction
		Accès au registre
		Transmission électronique
		Rapports
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Accords avec les provinces
		Autres questions
	DÉLÉGATION
	VISITE
	INFRACTIONS
	RÈGLEMENTS
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
		Permis
		Certificats d’enregistrement
		Transport d’armes à feu
	MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
	MODIFICATIONS DU CODE CRIMINEL
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES : CODE CRIMINEL
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES : AUTRES LOIS
	MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
	Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
	Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
	Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)
	Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu)
	Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées
	Règlement sur les armes à feu des agents publics
	Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)
	Règlement sur les autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
	Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées
	Règlement sur les certificats d’enregistrement d’armes à feu
	Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
	Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes
	Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
	Règlement sur les expositions d’armes à feu
	Règlement sur les permis d’armes à feu
	Règlement sur les registres d'armes à feu

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants