Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l' ( 1986, ch. 27 )

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Table des matières (Détails)


	AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA BANDE INDIENNE SECHELTE, LOI SUR L'
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		OBJET DE LA LOI
		BANDE INDIENNE SECHELTE
		ATTRIBUTIONS DE LA BANDE
		CONSEIL DE LA BANDE INDIENNE SECHELTE
		CONSTITUTION DE LA BANDE
		MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
		PUBLICATION DE LA CONSTITUTION ET DES MODIFICATIONS
		ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES DU CONSEIL
		DISTRICT DE L’ADMINISTRATION INDIENNE SECHELTE
		TRANSFERT DE TERRES
		ALIÉNATION DES TERRES SECHELTES
		REGISTRE DES TERRES SECHELTES
		TERRES SECHELTES
		SOMMES D’ARGENT
		FINANCEMENT
		APPLICATION DE LA LOI SUR LES INDIENS
		APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES
		APPLICATION DES LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
		APPLICATION DES LOIS SUR LES RESSOURCES NATURELLES
		APPLICATION DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
		GOUVERNEUR EN CONSEIL ET MINISTRE
		DISPOSITIONS TRANSITOIRES
		MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
		ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants