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Lois et règlements codifiés
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	Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la
	Médiation en matière d'endettement agricole, Loi sur la
	Maintien des services ferroviaires, Loi de 1995 sur le
	Maintien des services postaux, Loi de 1987 sur le
	Maintien des services postaux, Loi de 1991 sur le
	Maintien des services postaux, Loi de 1997 sur le
	Maison Laurier (Laurier House), Loi sur la
	MALADIES ET LA PROTECTION DES ANIMAUX, LOI SUR LES [Abrogée]
	Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la
	Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
	Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
	MARCHÉS DE GRAIN À TERME, LOI SUR LES [Abrogée]
	Mariage (degrés prohibés), Loi sur le
	Mariage civil, Loi sur le
	MARIAGE, LOI SUR LE [Abrogée]
	Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la
	Marine marchande du Canada, Loi sur la
	Marquage des bois, Loi sur le
	MARQUE DE COMMERCE NATIONALE ET L'ÉTIQUETAGE EXACT, LOI SUR LA [Abrogée]
	Marques de commerce, Loi sur les
	MER TERRITORIALE ET LA ZONE DE PÊCHE, LOI SUR LA [Abrogée]
	Mesures économiques spéciales, Loi sur les
	Mesures d’aide liées au coût de l’énergie, Loi sur les
	Mesures d'urgence, Loi sur les
	MESURES DE GUERRE, LOI SUR LES [Abrogée]
	Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi sur les
	Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les
	Mesures spéciales d'importation, Loi sur les
	MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES COMMERCIALES, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DE LA SANTÉ NATIONALE ET DU BIEN-ÊTRE SOCIAL, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DES RESSOURCES, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE RÉGIONALE, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, LOI SUR LE [Abrogée]
	Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Loi sur le
	Ministère de l'Environnement, Loi sur le
	Ministère de l’Industrie, Loi sur le
	Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Loi sur le
	Ministère de la Justice, Loi sur le
	Ministère de la Santé, Loi sur le
	Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le
	Ministère de l'Agriculture, Loi sur le (Voir : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Loi sur le)
	MINISTÈRE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DES ASSURANCES, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DES FORÊTS, LOI SUR LE [Abrogée]
	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le
	Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur le
	Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le
	Ministère des Pêches et des Océans, Loi sur le
	Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le
	Ministère des Transports, Loi sur le
	Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le
	Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le
	Ministère des Affaires extérieures, Loi sur le (Voir : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le)
	MINISTÈRE DU MULTICULTURALISME ET DE LA CITOYENNETÉ, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DU TRAVAIL, LOI SUR LE [Abrogée]
	MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL, LOI SUR LE [Abrogée]
	Ministère du Développement des ressources humaines, Loi sur le [Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84] [Abrogée]
	Ministère du Patrimoine canadien, Loi sur le
	Ministère du Solliciteur général, Loi sur le [Abrogée, 2005, ch. 10, art. 37] [Abrogée]
	Ministère du Développement social, Loi sur le
	MINISTÈRE ET SUR LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION, LOI SUR LE [Abrogée]
	Mise au point des pensions du service public, Loi sur la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2001 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la
	Mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- Chili, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- Costa Rica, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, Loi de
	Mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, Loi de
	Mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, Loi de
	Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, Loi de
	Mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel, Loi de
	Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), Loi sur la
	Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la
	Mise en oeuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Loi de [Non en vigueur]
	MISE EN QUARANTAINE DES PLANTES, LOI SUR LA [Abrogée]
	Mise en quarantaine, Loi sur la [2005, ch. 20]
	Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les
	Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi sur la
	Modernisation de la fonction publique, Loi sur la
	Modifications constitutionnelles
	Monnaie royale canadienne, Loi sur la
	Monnaie, Loi sur la
	Multiculturalisme canadien, Loi sur le
	MUSÉES NATIONAUX, LOI SUR LES [Abrogée]
	Musées, Loi sur les


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