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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par A :
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 | Aéronautique, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. A-2 |
| | Aéronautique, Règlements établis en application de l'article 4 de la Loi sur l' -- 1969-70, ch. 45 |
| | Abattage, sans cruauté, des animaux destinés à l'alimentation, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. H-10 |
| | Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d' -- 1993, ch. 41 |
| | Accès à l'information, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. A-1 |
| | Accès aux documents du Comité spécial sur les Règlements de la défense du Canada, Loi sur l' -- 1984, ch. 36 |
| | Accise, Loi de 2001 sur l' -- 2002, ch. 22 |
| | Accise, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. E-14 |
| | Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, Loi de mise en oeuvre de l' -- L.C. 1987, ch. 3 |
| | Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1988, ch. 28 |
| | Accord Canada -- Yukon sur le pétrole et le gaz, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1998, ch. 5 |
| | Accord concernant la bande indienne de Pictou Landing, Loi sur l' -- 1995, ch. 4 |
| | Accord définitif nisga'a,Loi sur l' -- 2000, ch. 7 |
| | Accord de 1986 concernant les terres indiennes, Loi sur l' -- 1988, ch. 39 |
| | Accord de libre-échange Canada -- Chili, Loi de mise en oeuvre de l'-- 1997, ch. 14 |
| | Accord de libre-échange Canada--Costa Rica, Loi de mise en oeuvre de l' -- 2001, ch. 28 |
| | Accord de libre-échange Canada-États-Unis, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1988, ch. 65 |
| | Accord de libre-échange Canada -- Israël, Loi portant mise en oeuvre de l' -- 1996, ch. 33 |
| | Accord de libre-échange nord-américain, Loi portant mise en oeuvre de l' -- 1993, ch. 44 |
| | Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières, Loi sur l' -- 1984, ch. 29 |
| | Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l' -- 1991, ch. 12 |
| | Accord sur l'Organisation mondiale du commerce, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1994, ch. 47 |
| | Accord sur la Station spatiale internationale civile, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1999, ch. 35 |
| | Accord sur le commerce intérieur, Loi de mise en oeuvre de l' -- 1996, ch. 17 |
| | Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador -- 2005, ch. 27 |
| | Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant l' -- 1993, ch. 29 |
| | Accords commerciaux, voir Conventions -- Commerce et sujets connexes |
| | Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-7 |
| | Acquisition de Marine Atlantique S.C.C., voir Marine Atlantique... |
| | Acte du Câble du Pacifique de 1899 -- 1901, ch. 5 |
| | Actes de l'Amérique du Nord britannique, 1867 (Nouveau titre voir Loi constitutionnelle de 1867) voir aussi Lois et documents constitutionnels dans l'Appendice II des S.R.C. 1970, p. 121 du Volume des Appendices |
| | Activité physique et le sport, Loi sur l' -- 2003, ch. 2 |
| | Actualisation du droit de la propriété intellectuelle, Loi d' -- 1993, ch. 15 |
| | Additifs à base de manganèse, Loi sur les -- 1997, ch. 11 |
| | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' -- 2002, ch. 9, art. 2 |
| | Administration de l'énergie, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. E-6 |
| | Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. S-2 |
| | Administration des biens saisis, Loi sur l' -- 1993, ch. 37 |
| | Administration du pont Blue Water, Loi sur l' -- 1964-65, ch. 6 |
| | Administration du pont Fort-Falls, Loi sur l' |
| | Affectation de crédits, voir Crédits... |
| | Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur l' -- 1997, ch. 6 |
| | Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions, Loi sur l' -- 2005, ch. 30, partie 13 |
| | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi sur l' -- 2005, ch. 26 |
| | Agence de la consommation en matière financière du Canada Loi sur l' -- 2001, ch. 9 |
| | Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.), partie I |
| | Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi sur l' |
| | Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur l' -- 2005, ch. 38 |
| | Agence du revenu du Canada, Loi sur l' -- 1999, ch. 17 |
| | Agence Parcs Canada, Loi sur l' -- 1998, ch. 31 |
| | Agence spatiale canadienne, Loi sur l' -- 1990, ch. 13 |
| | Agents publics étrangers, Loi sur la corruption d', voir Corruption d'agents publics étrangers, Loi sur la |
| | Agricole, voir Examen de l'endettement agricole, Loi sur l' |
| | Agriculture des Prairies, Loi sur l'assistance à l' -- S.R.C. 1970, ch. P-16 |
| | Aide à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. L-10 |
| | Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi d', voir Ordonnances et ententes familiales... |
| | Aide à l'exploitation des mines d'or, Loi d'urgence sur l' -- S.R.C. 1970, ch. E-5 |
| | Aide à la production du charbon dans les provinces Maritimes, (accord conclu avec The Dominion Coal Company, Limited), Loi sur l' -- 1958, ch. 36 |
| | Aide à la production du charbon dans les provinces Maritimes..., Loi sur l' -- 1959, ch. 39 |
| | Aide au développement international (institutions financières), Loi sur l' -- 1980-81-82-83, ch. 73 |
| | Aide au développement international (institutions financières), Loi d' -- L.R. (1985), ch. I-18 |
| | Aide au développement international (institutions financières), Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d' -- 1997, ch. 19 |
| | Aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), Loi sur l' voir Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l' |
| | Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. C-28 |
| | Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l' -- 1985, ch. 9 |
| | Aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l'octroi d'une -- 2005, ch. 11, art. 7 |
| | Aide financière à Terre-Neuve, Loi relative au supplément d' -- L.R. (1985), ch. N-23 |
| | Aide financière aux étudiants, Loi fédérale sur l' -- 1994, ch. 28 |
| | Air Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. A-10 |
| | Air Canada, Loi sur, voir Participation publique... |
| | Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les -- 2002, ch. 18 |
| | ALÉNA voir Accord de libre-échange nord-américain, Loi portant mise en oeuvre de l' |
| | Alberta, Acte de l' (1905, ch. 3) (voir aussi L.R. (1985), Appendice II, no 20) |
| | Alberta, procédure criminelle, Loi concernant la procédure criminelle dans l' -- 1930, ch. 12 |
| | Alberta, Ressources naturelles |
| | Aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon, Loi autorisant l' -- 1987, ch. 9 |
| | Aliénation de Canadair Limitée, Loi autorisant l' -- 1986, ch. 57 |
| | Aliénation de La société Les Arsenaux canadiens Limitée, voir Société Les Arsenaux ... |
| | Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, voir Société des transports du nord... |
| | Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l' -- 1990, ch. 4 |
| | Aliénation de Téléglobe Canada, voir Réorganisation et aliénation de Téléglobe Canada... |
| | Aliments du bétail, Loi relative aux -- L.R. (1985), ch. F-9 |
| | Aliments et drogues, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-27 |
| | Allocations aux anciens combattants, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-3 |
| | Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-5 |
| | Allocations familiales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-1 |
| | Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les -- 1992, ch. 48, annexe |
| | Aménagement de l'énergie des rapides internationaux, Loi sur l' |
| | Aménagement rural et développement agricole (ARDA), Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. A-3 |
| | Animaux de ferme et leurs produits, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-9 |
| | Annulation du mariage (Ontario), Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. A-14 |
| | Application extracôtière des lois canadiennes, Loi sur l' -- 1990, ch. 44 |
| | Approvisionnements d'énergie, Loi d'urgence sur les -- L.R. (1985), ch. E-9 |
| | Arbitrage commercial, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.) |
| | Archives nationales du Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 1 (3e suppl.) |
| | Archives publiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-27 |
| | Armes à feu, Loi sur les -- 1995, ch. 39 |
| | Arpentage des terres du Canada, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. L-6 |
| | Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les -- 1998, ch. 14 |
| | Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-36 |
| | Arrangements entre cultivateurs et créanciers, Loi de 1943 sur les -- 1943-44, ch. 26 |
| | Arrangements entre cultivateurs et créanciers, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. F-5 |
| | Arrangements entre le Canada et les provinces relativement au partage d'impôts, Loi sur les -- 1956, ch. 29 |
| | Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. F-6 |
| | Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi de 1964 sur les -- 1964-65, ch. 26 |
| | Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi de 1972 sur les -- 1972, ch. 8 |
| | Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-8 |
| | Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les |
| | Assistance-chômage, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. U-1 |
| | Association canadienne des ex-parlementaires, Loi sur l' -- 1996, ch. 13 |
| | Association canadienne des paiements, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. C-21 |
| | Association internationale de développement, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. I-21 |
| | Associations coopératives de crédit, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-41 |
| | Associations coopératives de crédit, Loi sur les -- 1991, ch. 48 |
| | Associations coopératives du Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-40 |
| | Associations de race, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-11 |
| | Assurance des anciens combattants, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. V-3 |
| | Assurance des crédits à l'exportation, Loi sur l' -- S.R.C. 1952, ch. 105 |
| | Assurance des soldats de retour, Loi de l' -- 1920, ch. 54 |
| | Assurance du service civil, Loi sur l' -- S.R.C. 1952, ch. 49 |
| | Assurance maritime et aérienne, voir Risques de guerre en matière d'assurance maritime et aérienne, Loi sur les |
| | Assurance maritime, Loi sur l' -- 1993, ch. 22 |
| | Assurance-chômage, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. U-1 |
| | Assurance-emploi, Loi sur l' -- 1996, ch. 23 |
| | Assurance-récolte, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. C-48 |
| | Attributions en matière de télécommunications, Loi nationale sur les -- L.R. (1985), ch. N-20 |
| | Augmentation du rendement des rentes sur l'État, voir Rentes sur l'État, Loi sur l' |
| | Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l' -- L.C. 1986, ch. 27 |
| | Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur l' -- 2004, ch. 17 |
| | Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi sur l' -- 1994, ch. 35 |
| | Autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, Loi (voir Versements, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains) |
| | Avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. V-2 |
| | Avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, Loi sur les voir Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les |
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