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Bille Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les -- 2002, ch. 23
Bille Déclaration canadienne des droits -- 1960, ch. 44 (voir aussi Appendice III des L.R. (1985)) -- 1960, ch. 44
Bille Déclarations des personnes morales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-43
Bille Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-43
Bille Décret de représentation électorale de 2003, Loi sur la date de prise d'effet du -- 2004, ch. 1
Bille Défense nationale, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-5
Bille Département des assurances, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. I-14
Bille Départements et ministres d'État, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-8
Bille Dépenses d'élection -- 1973-74, ch. 51 (voir Électorale (loi))
Bille Dépenses publiques, Loi limitant les -- 1992, ch. 19
Bille Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-4
Bille Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-20
Bille Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le -- 2005, ch. 53
Bille Développement de certaines régions, Loi stimulant le -- 1965, ch. 12
Bille Développement de la pêche, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-21
Bille Développement des forêts et la recherche sylvicale Loi sur le, voir Forêts, Loi sur les
Bille Développement des exportations, Loi sur le L.R. (1985), ch E-20
Bille Développement et les prêts municipaux, Loi sur le -- 1963, ch. 13
Bille Développement industriel et régional, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-8
Bille Danemark (voir Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Dessins industriels, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-9
Bille Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-1
Bille Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des -- S.R. 1927, ch. 124
Bille Dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne, La Loi sur la -- 1985, ch. 13
Bille Dissolution de la société Canagrex, Loi sur la -- 1987, ch. 38
Bille Dissolution de sociétés d'État, Loi sur la -- 1985, ch. 41
Bille Dissolution de sociétés et organismes, Loi sur la -- 1993, ch. 1
Bille Dissolution ou la cession de sociétés d'État, Loi sur la -- 1991, ch. 38
Bille Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 11 (4e suppl.)
Bille Divorce, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. D-8
Bille Divorce, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 3 (2e suppl.)
Bille Documents publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-28
Bille Dominion et provinces (voir Conventions (entre le Dominion et les provinces en matière de location de domaines fiscaux))
Bille Douanes, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. C-40
Bille Douanes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 1 (2e suppl.)
Bille Drapeau national du Canada, voir Normes de fabrication du drapeau national du Canada, Loi sur les
Bille Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines -- 1996, ch. 19
Bille Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 12 (3e suppl.)
Bille Droit criminel, Loi de 2001 modifiant le -- 2002, ch. 13
Bille Droit d'auteur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-42
Bille Droit fédéral et le droit civil de la province de Québec, Loi sur le -- 2001, ch. 4, partie 1
Bille Droit pénal, Loi de 1985 modifiant le -- L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.)
Bille Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 5
Bille Droits de la personne, Loi canadienne sur les -- L.R. (1985), ch. H-6
Bille Droits de passage dans les ouvrages de l'État, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. G-8
Bille Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les -- 1993, c. 11
Bille Droits successoraux (voir Biens transmis par décès) -- S.R.C. 1952, ch. 89 et 317
Bille Droits successoraux, Loi fédérale sur les (voir Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Droits, voir Exonération des droits, Loi sur l'

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