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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par D :
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| Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les -- 2002, ch. 23 |
| Déclaration canadienne des droits -- 1960, ch. 44 (voir aussi Appendice III des L.R. (1985)) -- 1960, ch. 44 |
| Déclarations des personnes morales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-43 |
| Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-43 |
| Décret de représentation électorale de 2003, Loi sur la date de prise d'effet du -- 2004, ch. 1 |
| Défense nationale, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-5 |
| Département des assurances, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. I-14 |
| Départements et ministres d'État, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-8 |
| Dépenses d'élection -- 1973-74, ch. 51 (voir Électorale (loi)) |
| Dépenses publiques, Loi limitant les -- 1992, ch. 19 |
| Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-4 |
| Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-20 |
| Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le -- 2005, ch. 53 |
| Développement de certaines régions, Loi stimulant le -- 1965, ch. 12 |
| Développement de la pêche, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-21 |
| Développement des forêts et la recherche sylvicale Loi sur le, voir Forêts, Loi sur les |
| Développement des exportations, Loi sur le L.R. (1985), ch E-20 |
| Développement et les prêts municipaux, Loi sur le -- 1963, ch. 13 |
| Développement industriel et régional, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-8 |
| Danemark (voir Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Dessins industriels, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-9 |
| Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-1 |
| Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des -- S.R. 1927, ch. 124 |
| Dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne, La Loi sur la -- 1985, ch. 13 |
| Dissolution de la société Canagrex, Loi sur la -- 1987, ch. 38 |
| Dissolution de sociétés d'État, Loi sur la -- 1985, ch. 41 |
| Dissolution de sociétés et organismes, Loi sur la -- 1993, ch. 1 |
| Dissolution ou la cession de sociétés d'État, Loi sur la -- 1991, ch. 38 |
| Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 11 (4e suppl.) |
| Divorce, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. D-8 |
| Divorce, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 3 (2e suppl.) |
| Documents publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-28 |
| Dominion et provinces (voir Conventions (entre le Dominion et les provinces en matière de location de domaines fiscaux)) |
| Douanes, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. C-40 |
| Douanes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 1 (2e suppl.) |
| Drapeau national du Canada, voir Normes de fabrication du drapeau national du Canada, Loi sur les |
| Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines -- 1996, ch. 19 |
| Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 12 (3e suppl.) |
| Droit criminel, Loi de 2001 modifiant le -- 2002, ch. 13 |
| Droit d'auteur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-42 |
| Droit fédéral et le droit civil de la province de Québec, Loi sur le -- 2001, ch. 4, partie 1 |
| Droit pénal, Loi de 1985 modifiant le -- L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.) |
| Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 5 |
| Droits de la personne, Loi canadienne sur les -- L.R. (1985), ch. H-6 |
| Droits de passage dans les ouvrages de l'État, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. G-8 |
| Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les -- 1993, c. 11 |
| Droits successoraux (voir Biens transmis par décès) -- S.R.C. 1952, ch. 89 et 317 |
| Droits successoraux, Loi fédérale sur les (voir Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Droits, voir Exonération des droits, Loi sur l' |
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