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Bille Législation pénale, Loi de 1994 modifiant la -- 1994, ch. 44
Bille Législation pénale, Loi de 1996 visant à améliorer la -- 1997, ch. 18
Bille Législation relative aux pensions de retraite, Loi modifiant la -- 1989, ch. 6
Bille Lac à la pluie, Contrôle, en cas d'urgence du bassin -- 1939, ch. 33
Bille Lac des Bois, Pour le contrôle du
Bille Lac Seul, Conservation -- 1928, ch. 32
Bille Langues officielles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-3
Bille Langues officielles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Bille Lettonie (voir Traités de commerce, 1928)
Bille Lettres de change, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-4
Bille Lettres et billets de dépôt, Loi sur les -- 1998, ch. 13
Bille Levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-7
Bille Libération conditionnelle, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-2
Bille Licences d'exportation et d'importation, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-19
Bille Lieux et monuments historiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. H-4
Bille Liquidation de la Fondation du roi George V pour le cancer, Loi portant -- 1974-75-76, ch. 78
Bille Liquidations et les restructurations, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-11
Bille Liquidations, Loi sur les
Bille Lituanie (voir Traités de commerce, 1928)
Bille Logement, 1938, Loi nationale sur le -- 1938, ch. 49
Bille Loi électorale du Canada -- L.R. (1985), ch. E-2
Bille Loi électorale du Canada -- 2000, ch. 9
Bille Loi antiterroriste -- 2001, ch. 41
Bille Loi budgétaire de 1992 (mesures fiscales) -- 1993, ch. 12
Bille Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) voir Protection de l'environnement ...
Bille Loi canadienne sur la santé, voir Santé ...
Bille Loi canadienne sur l'épargne-études, voir Épargne-études, Loi canadienne sur l'
Bille Loi canadienne sur les coopératives, voir Coopératives ...
Bille Loi canadienne sur les droits de la personne voir Droits de la personne
Bille Loi canadienne sur les paiements -- L.R. (1985), ch. C-21
Bille Loi canadienne sur l'évaluation environnementale voir Évaluation environnementale
Bille Loi concernant les modifications constitutionnelles (veto) -- 1996, ch. 1
Bille Loi constitutionnelle de 1867
Bille Loi constitutionnelle de 1982 (voir aussi L.R. (1985), Appendice II, no 44)
Bille Loi constitutionnelle de 1999 (Nunavut) -- 1998, ch. 15, partie 2, art. 47
Bille Loi corrective de 1987 -- L.R. (1985), ch. 1 (4e suppl.)
Bille Loi corrective de 1991 -- 1992, ch. 1
Bille Loi corrective de 1993 -- 1993, ch. 34
Bille Loi corrective de 1994 -- 1994, ch. 26
Bille Loi corrective de 1999 -- 1999, ch. 31
Bille Loi corrective de 2001 -- 2001, ch. 34
Bille Loi d'abrogation générale -- 1980-81-82-83, ch. 159
Bille Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil voir Harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil Loi d'
Bille Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie, voir Approvisionnements d'énergie, Loi d'urgence sur les
Bille Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires), voir Ordre public ...
Bille Loi de 1970 sur l'organisation du gouvernement voir Organisation du gouvernement, Loi de 1970 sur l'
Bille Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement voir Organisation du gouvernement, Loi de 1979 sur l'
Bille Loi de 1985 modifiant le droit pénal voir Droit pénal, Loi de 1985 modifiant le -- L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.)
Bille Loi de 2001 modifiant la taxe sur le tabac voir Taxe sur le tabac, Loi de 2001 modifiant la
Bille Loi de 2001 modifiant le droit criminel voir Droit criminel, Loi de 2001 modifiant le -- 2002, ch. 13
Bille Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise, voir Taxes de vente et d'accise, Loi de 2001 modifiant les
Bille Loi de 2001 sur l'accise voir Accise, Loi de 2001 sur l'
Bille Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001
Bille Loi de 2002 sur la sécurité publique voir Sécurité publique, Loi de 2002 sur la
Bille Loi de crédits, voir Crédits ...
Bille Loi fédérale sur les hydrocarbures, voir Hydrocarbures, Loi fédérale sur les
Bille Loi médicale du Canada -- S.R.C. 1952, c. 27
Bille Loi maritime du Canada -- 1998, ch. 10
Bille Loi modifiant la législation relative aux pensions de retraite voir Législation relative aux pensions de retraite, Loi modifiant la -- 1989, ch. 6
Bille Loi modificative et rectificative (2003) -- 2004, ch. 16
Bille Loi organique de 1983 -- 1980-81-82-83, ch. 167
Bille Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique -- L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
Bille Loi référendaire -- 1992, ch. 30
Bille Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) voir Organisation du gouvernement...
Bille Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 40 (3e suppl.)
Bille Lumière du jour, (1918), Loi concernant l'utilisation de la -- 1918, ch. 2
Bille Lutte contre la pollution atmosphérique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-32

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