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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par M :
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| Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la -- 1997, ch. 31 |
| Médiation en matière d'endettement agricole, Loi sur la -- 1997, ch. 21 |
| Maintien de la navigation, Loi sur le -- 1978-79, ch. 2 |
| Maintien des services ferroviaires, Loi de 1987 sur le -- 1987, ch. 36 |
| Maintien des services ferroviaires, Loi de 1995 sur le -- 1995, ch. 6 |
| Maintien des services postaux, Loi sur le -- 1978-79, ch. 1 |
| Maintien des services postaux, Loi de 1987 sur le -- 1987, ch. 40 |
| Maintien des services postaux, Loi de 1991 sur le -- 1991, ch. 35 |
| Maintien des services postaux, Loi de 1997 sur le -- 1997, ch. 34 |
| Maison Laurier, Loi sur la -- S.R.C. 1952, ch. 163 |
| Maladies et la protection des animaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. A-11 |
| Malaisie, (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.) |
| Manitoba, Loi de 1870 sur le -- 1870, ch. 3 (voir aussi L.R. (1985), Appendice II, no 8) |
| Manitoba, Ressources naturelles (voir aussi Transfert des ressources naturelles) |
| Manutation des grains à Thunder Bay, Loi sur la -- 1991, ch. 31 |
| Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la -- 1988, ch. 1 |
| Manutention des grains dans les ports de la côte ouest, Loi de 1974 sur la -- 1974-75-76, ch. 1 |
| Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la -- 1991, ch. 25 |
| Marchés de grain à terme, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. G-11 |
| Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -- 1990, ch. 46 |
| Mariage civil (Loi sur le) -- 2005, ch. 33 |
| Mariage, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. M-2 |
| Marine Atlantique S.C.C., Loi autorisant l'acquisition de -- 1986, ch. 36 |
| Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la -- 2001, ch. 26 |
| Marine marchande du Canada, Loi sur la -- L.R. (1970), ch. S-9 |
| Marine marchande du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-9 |
| Marquage des bois, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-11 |
| Marque de commerce nationale et l'étiquetage exact, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-18 |
| Marques de commerce, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-13 |
| Meaford, Havre de (1866, ch. 78) -- 1907-08, ch. 46 |
| Mer territoriale et la zone de pêche, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. T-8 |
| Mesures économiques spéciales, Loi sur les -- 1992, ch. 17 |
| Mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi sur les -- 2005, ch. 49 |
| Mesures d'urgence, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 22 (4e suppl.) |
| Mesures de guerre, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. W-2 |
| Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi sur les -- 2005, ch. 21 |
| Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-29 |
| Mesures spéciales d'importation, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-15 |
| Mines antipersonnel, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les --1997, ch. 33 |
| Mingan, Loi sur le parc national de l'archipel de voir Parc national de l'archipel Mingan, Loi sur le |
| Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. A-9 |
| Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-7 |
| Ministère de l'Environnement, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-10 |
| Ministère de l'Environnement, voir Organisation du gouvernement, Loi de 1970 ... |
| Ministère de l'Expansion économique régionale, Loi sur le, voir Zones spéciales, Loi sur les |
| Ministère de l'Expansion industrielle régionale, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-5 |
| Ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, Loi sur le -- 1990, ch. 1 |
| Ministère de l'Industrie, Loi sur le -- 1995, ch. 1 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Loi sur le -- 1994, ch. 31 |
| Ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, Loi sur le, -- L.R. (1985), ch. C-37 |
| Ministère de la Justice, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. J-2 |
| Ministère de la Santé, Loi sur le -- 1996, ch. 8 |
| Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. N-10 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le -- 2005, ch. 10 |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-22 |
| Ministère des Affaires extérieures, Loi sur le, voir Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-6 |
| Ministère des Anciens combattants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. V-1 |
| Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-25 |
| Ministère des Assurances, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-14, |
| Ministère des Communications, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-35 |
| Ministère des Consommateurs et Sociétés, Loi sur le, voir Ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, Loi sur le |
| Ministère des Forêts, Loi sur le -- 1989, ch. 27 |
| Ministère des Pêches et Océans, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-15 |
| Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le -- 2005, ch. 34 |
| Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le -- 1994, ch. 41 |
| Ministère des Transports, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-18 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le -- 1996, ch. 16 |
| Ministère du Développement des ressources humaines, Loi sur le -- 1996, ch. 11 |
| Ministère du Développement social, Loi sur le -- 2005, ch. 35 |
| Ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, Loi sur le -- 1991, ch. 3 |
| Ministère du Patrimoine canadien, Loi sur le -- 1995, ch. 11 |
| Ministère du Revenu national, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. N-16 |
| Ministère du Solliciteur général, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-13 |
| Ministère du Travail, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. L-3 |
| Ministère et sur la Commission de l'Emploi et de l'immigration, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-5 |
| Ministères du gouvernement voir |
| Ministre des Finances à faire certains versements, Loi autorisant le (voir Versements, Loi autorisant le Ministre des Finances à faire certains) |
| Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), Loi sur la -- 2002, ch. 3 |
| Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la -- 2000, ch. 33 |
| Mise en quarantaine des plantes, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-15 |
| Mise en quarantaine, Loi sur la -- 2005, ch. 20 |
| Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les -- 1991, ch. 41 |
| Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi sur la -- 2000, ch. 12 |
| Modernisation de la fonction publique, Loi sur la -- 2003, ch. 22 |
| Modification législative (Charte canadienne des droits et libertés), Loi de -- L.R. (1985), ch. 31 (1er suppl.) |
| Monnaie royale canadienne, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. R-9 |
| Monnaie, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-52 |
| Montréal et Toronto Vente de réserves militaires -- 1908, ch. 51 |
| Montréal, Avances au Havre de |
| Montréal, Gardien de port pour le havre de -- 1882, ch. 45 |
| Montréal, Les Commissaires du havre de -- 1921, ch. 11 |
| Montréal, Terminus de -- 1929, ch. 12 |
| Morand, Monsieur le juge Donald Raymond, pension à jouissance -- 1978-79, ch. 8 |
| Mount Royal Tunnel and Terminal Co., Ltd. -- 1916, ch. 20 |
| Multiculturalisme canadien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 24 (4e suppl.) |
| Musées nationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-13 |
| Musées, Loi sur les -- 1990, ch. 3 |
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