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Bille Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la -- 1997, ch. 31
Bille Médiation en matière d'endettement agricole, Loi sur la -- 1997, ch. 21
Bille Maintien de la navigation, Loi sur le -- 1978-79, ch. 2
Bille Maintien des services ferroviaires, Loi de 1987 sur le -- 1987, ch. 36
Bille Maintien des services ferroviaires, Loi de 1995 sur le -- 1995, ch. 6
Bille Maintien des services postaux, Loi sur le -- 1978-79, ch. 1
Bille Maintien des services postaux, Loi de 1987 sur le -- 1987, ch. 40
Bille Maintien des services postaux, Loi de 1991 sur le -- 1991, ch. 35
Bille Maintien des services postaux, Loi de 1997 sur le -- 1997, ch. 34
Bille Maison Laurier, Loi sur la -- S.R.C. 1952, ch. 163
Bille Maladies et la protection des animaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. A-11
Bille Malaisie, (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.)
Bille Manitoba, Loi de 1870 sur le -- 1870, ch. 3 (voir aussi L.R. (1985), Appendice II, no 8)
Bille Manitoba, Ressources naturelles (voir aussi Transfert des ressources naturelles)
Bille Manutation des grains à Thunder Bay, Loi sur la -- 1991, ch. 31
Bille Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la -- 1988, ch. 1
Bille Manutention des grains dans les ports de la côte ouest, Loi de 1974 sur la -- 1974-75-76, ch. 1
Bille Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la -- 1991, ch. 25
Bille Marchés de grain à terme, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. G-11
Bille Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -- 1990, ch. 46
Bille Mariage civil (Loi sur le) -- 2005, ch. 33
Bille Mariage, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. M-2
Bille Marine Atlantique S.C.C., Loi autorisant l'acquisition de -- 1986, ch. 36
Bille Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la -- 2001, ch. 26
Bille Marine marchande du Canada, Loi sur la -- L.R. (1970), ch. S-9
Bille Marine marchande du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-9
Bille Marquage des bois, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-11
Bille Marque de commerce nationale et l'étiquetage exact, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-18
Bille Marques de commerce, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-13
Bille Meaford, Havre de (1866, ch. 78) -- 1907-08, ch. 46
Bille Mer territoriale et la zone de pêche, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. T-8
Bille Mesures économiques spéciales, Loi sur les -- 1992, ch. 17
Bille Mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi sur les -- 2005, ch. 49
Bille Mesures d'urgence, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 22 (4e suppl.)
Bille Mesures de guerre, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. W-2
Bille Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi sur les -- 2005, ch. 21
Bille Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-29
Bille Mesures spéciales d'importation, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-15
Bille Mines antipersonnel, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les --1997, ch. 33
Bille Mingan, Loi sur le parc national de l'archipel de voir Parc national de l'archipel Mingan, Loi sur le
Bille Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. A-9
Bille Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-7
Bille Ministère de l'Environnement, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-10
Bille Ministère de l'Environnement, voir Organisation du gouvernement, Loi de 1970 ...
Bille Ministère de l'Expansion économique régionale, Loi sur le, voir Zones spéciales, Loi sur les
Bille Ministère de l'Expansion industrielle régionale, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-5
Bille Ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, Loi sur le -- 1990, ch. 1
Bille Ministère de l'Industrie, Loi sur le -- 1995, ch. 1
Bille Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Loi sur le -- 1994, ch. 31
Bille Ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, Loi sur le, -- L.R. (1985), ch. C-37
Bille Ministère de la Justice, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. J-2
Bille Ministère de la Santé, Loi sur le -- 1996, ch. 8
Bille Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. N-10
Bille Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le -- 2005, ch. 10
Bille Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-22
Bille Ministère des Affaires extérieures, Loi sur le, voir Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le
Bille Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-6
Bille Ministère des Anciens combattants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. V-1
Bille Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-25
Bille Ministère des Assurances, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-14,
Bille Ministère des Communications, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-35
Bille Ministère des Consommateurs et Sociétés, Loi sur le, voir Ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, Loi sur le
Bille Ministère des Forêts, Loi sur le -- 1989, ch. 27
Bille Ministère des Pêches et Océans, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-15
Bille Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le -- 2005, ch. 34
Bille Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le -- 1994, ch. 41
Bille Ministère des Transports, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-18
Bille Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le -- 1996, ch. 16
Bille Ministère du Développement des ressources humaines, Loi sur le -- 1996, ch. 11
Bille Ministère du Développement social, Loi sur le -- 2005, ch. 35
Bille Ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, Loi sur le -- 1991, ch. 3
Bille Ministère du Patrimoine canadien, Loi sur le -- 1995, ch. 11
Bille Ministère du Revenu national, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. N-16
Bille Ministère du Solliciteur général, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-13
Bille Ministère du Travail, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. L-3
Bille Ministère et sur la Commission de l'Emploi et de l'immigration, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. E-5
Bille Ministères du gouvernement voir
Bille Ministre des Finances à faire certains versements, Loi autorisant le (voir Versements, Loi autorisant le Ministre des Finances à faire certains)
Bille Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), Loi sur la -- 2002, ch. 3
Bille Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la -- 2000, ch. 33
Bille Mise en quarantaine des plantes, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-15
Bille Mise en quarantaine, Loi sur la -- 2005, ch. 20
Bille Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les -- 1991, ch. 41
Bille Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi sur la -- 2000, ch. 12
Bille Modernisation de la fonction publique, Loi sur la -- 2003, ch. 22
Bille Modification législative (Charte canadienne des droits et libertés), Loi de -- L.R. (1985), ch. 31 (1er suppl.)
Bille Monnaie royale canadienne, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. R-9
Bille Monnaie, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-52
Bille Montréal et Toronto Vente de réserves militaires -- 1908, ch. 51
Bille Montréal, Avances au Havre de
Bille Montréal, Gardien de port pour le havre de -- 1882, ch. 45
Bille Montréal, Les Commissaires du havre de -- 1921, ch. 11
Bille Montréal, Terminus de -- 1929, ch. 12
Bille Morand, Monsieur le juge Donald Raymond, pension à jouissance -- 1978-79, ch. 8
Bille Mount Royal Tunnel and Terminal Co., Ltd. -- 1916, ch. 20
Bille Multiculturalisme canadien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 24 (4e suppl.)
Bille Musées nationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-13
Bille Musées, Loi sur les -- 1990, ch. 3

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