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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par P :
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 | Pénitenciers, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-5 |
| | Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. I-7 |
| | Pétrole et le gaz du Canada, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. O-6 |
| | Pêche dans les Grands lacs, Loi sur la convention en matière de -- L.R. (1985), ch. F-17 |
| | Pêche du flétan du Pacifique nord, Loi sur la convention relative au secteur de la -- L.R. (1985), ch. F-19 |
| | Pêche du saumon du Pacifique, Loi sur la convention relative à la -- L.R. (1985), ch. F-20 |
| | Pêcheries de l'Atlantique nord-ouest, Loi sur la Convention pour les -- S.R.C. 1970, ch. F-18 |
| | Pêches du Pacifique nord, Loi sur la convention concernant les -- L.R. (1985), ch. F-18 |
| | Pêches, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-14 |
| | Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-49 |
| | Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-18 |
| | Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi sur les -- 2005, ch. 30, partie 12 |
| | Paiements de péréquation supplémentaires (1982-87), Loi sur les -- 1985, ch. 29 |
| | Paiements de transition du grain de l'Ouest, Loi sur les -- 1995, ch. 17, ann. II |
| | Paiements provisoires relatifs au grain des Prairies, Loi sur les |
| | Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-13 |
| | Paiments, Loi canadienne sur les voir Loi canadienne sur les paiements |
| | Paquebots nationaux du Canada -- 1926-27, ch. 29 |
| | Parc de Kingsmere, Loi sur le -- S.R.C. 1952, ch. 161 |
| | Parc international Waterton-Glacier de la paix, -- 1932, ch. 55 |
| | Parc Major's Hill, Vente d'une partie au Grand-Tronc de chemin de fer du -- 1907-08, ch. 44 |
| | Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent --1997, ch. 37 |
| | Parc national de l'archipel de Mingan, Loi sur le -- 1984, ch. 34 |
| | Parcs nationaux du Canada, Loi sur les -- 2000, ch. 32 |
| | Parcs nationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-14 |
| | Paris collectifs sportifs, Loi sur les -- 1980-81-82-83, ch. 161 |
| | Parlement du Canada, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-1 |
| | Partage des prestations de retraite, Loi sur le -- 1992, ch. 46, ann. II |
| | Partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, Loi sur le -- 1980-81-82-83, ch. 38 |
| | Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 35 (4e suppl.) |
| | Participation publique au capital de Petro-Canada, Loi sur la -- 1991, ch. 10 |
| | Parts de prise du Canada, 1950 -- 1950, ch. 25 |
| | Pays-Bas (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| | Pension de la fonction publique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-36 |
| | Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. R-11 |
| | Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-17 |
| | Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. L-8 |
| | Pension du Grand-Tronc de chemin de fer (voir Pensions des chemins de fer nationaux du Canada) |
| | Pension et du fonds de retraite du service civil, Loi de la -- S.R.C. 1906, ch. 17 |
| | Pension et du fonds de retraite du service public, Loi de la -- S.R.C., 1906, ch. 17 |
| | Pension spéciale du service diplomatique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. D-2 |
| | Pension, Loi de 1985 sur les normes de prestation de, voir Normes de prestation de pension, Loi de 1985 sur les |
| | Pensions du service public, Loi sur la mise au point des -- S.R.C. 1970, ch. P-33 |
| | Pensions et allocations de guerre pour les civils, Loi sur les -- voir Avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, Loi sur les |
| | Pensions publiques, Loi sur les rapports relatifs aux, voir Rapports relatifs aux pensions publiques... |
| | Pensions, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-6 |
| | Petits prêts, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. S-11 |
| | Petro-Canada Limitée voir Société Petro-Canada Limitée, Loi sur la |
| | Phoques à fourrure du Pacifique (convention), voir Otaries à fourrures du Pacifique, Loi sur la convention relative aux |
| | Pictou, Havre de -- 1920, ch. 63 |
| | Pilotage, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-14 |
| | Pilotes pour le havre de Québec et au-dessous, Acte pour incorporer les -- 1860, ch. 123 |
| | Pioneer Trust, Loi sur la continuation des paiements de -- 1985, ch. 15 |
| | Pipe-line du Nord, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. N-26 |
| | Poids et mesures, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-6 |
| | Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-19 |
| | Poisson salé, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-4 |
| | Police du Canada |
| | Pologne (voir Conventions -- Commerce) |
| | Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi sur les -- 2005, ch. 37 |
| | Ponts : |
| | Ponts, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-8 |
| | Port de Sydney-Nord dans la Nouvelle-Écosse, Loi concernant le -- 1914, ch. 16 |
| | Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-24 |
| | Ports du St-Laurent, Loi sur les conditions de travail dans les -- 1966-67, ch. 49 |
| | Ports et installations portuaires publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-29 |
| | Portugal (voir Traités de commerce, 1928) |
| | Pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles, Loi confirmant le -- 1979, ch. 7 |
| | Pouvoir d'emprunt |
| | Pouvoirs d'urgence, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 96 |
| | Précontrôle, Loi sur le -- 1999, ch. 20 |
| | Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-12 |
| | Prêts agricoles bonifiés, Loi sur les -- 1980-81-82-83, ch. 92, partie II (art. 23-25) |
| | Prêts agricoles bonifiés, Loi no 2 sur les -- 1980-81-82-83, ch. 131 |
| | Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les -- L.R. (1985), ch. S-23 |
| | Prêts aux entreprises de pêche, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-22 |
| | Prêts aux pêcheurs canadiens, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 37 |
| | Prêts aux petites entreprises, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-11 |
| | Prêts commerciaux et professionnels aux anciens combattants, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 278 |
| | Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-3 |
| | Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 25 (3e suppl.) |
| | Prêts relatifs au grain des Prairies, Loi sur les -- 1960, ch. 1 |
| | Première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres, Loi concernant la -- 1994, ch. 42 |
| | Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, Loi concernant la -- 1997, ch. 29 |
| | Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, Loi concernant la -- 1997, ch. 28 |
| | Prestation universelle pour la garde d'enfants, Loi sur la -- 2006, ch. 4, art. 168 |
| | Prestations aux anciens combattants alliés, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 8 |
| | Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-1 |
| | Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les -- L.R., ch. C-31 |
| | Prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-24 |
| | Prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 256 |
| | Prestations de service de guerre pour les pompiers, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 117 |
| | Prestations de service de guerre pour les surveillants, Loi sur les -- S.R.C. 1952, ch. 258 |
| | Preuve au Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-5 |
| | Prince Rupert, voir Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la |
| | Prises du Canada, Loi de 1950 sur les parts de -- 1950, ch. 25 |
| | Prises, Loi canadienne sur les -- S.R.C. 1970, ch. P-24 |
| | Prisons et les maisons de correction, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-20 |
| | Privation du droit de vote, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. D-3 |
| | Privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-24 |
| | Privilèges et immunités des organisations internationales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-23 |
| | Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-22 |
| | Procédure criminelle dans l'Alberta (voir Alberta, procédure criminelle) |
| | Procréation assistée, Loi sur la -- 2004, ch. 2 |
| | Producteurs de grain des Prairies, Loi de 1956 sur le Financement provisoire des |
| | Production de défense, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. D-1 |
| | Production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, Loi sur la voir Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les |
| | Produits agricoles au Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 20 (4e suppl.) |
| | Produits antiparasitaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-9 |
| | Produits antiparasitaires, Loi sur les -- 2002, ch. 28 |
| | Produits dangereux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. H-3 |
| | Produits du tabac, Loi réglementant les -- L.R. (1985), ch. 14 (4e suppl.) |
| | Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 15 (3e suppl.) |
| | Programme d'encouragement du secteur pétrolier, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-13 |
| | Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes, Loi sur le -- 1980-81-82-83, ch. 57 |
| | Programme d'isolation thermique des résidences (N.-É. et Î.-P.-É.), Lois sur le -- 1980-81-82-83, ch. 58 |
| | Programme de protection des salariés, Loi sur le -- 2005, ch. 47, art. 1 |
| | Programme de protection des témoins, Loi sur le -- 1996, ch. 15 |
| | Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 27 (4e suppl.) |
| | Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les -- 1997, ch. 20 |
| | Prolongement du chemin de fer Intercolonial jusqu'à Montréal |
| | Propriété intellectuelle voir Actualisation du droit de la propriété intellectuelle, Loi d' |
| | Protection civile, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 6 (4e suppl.) |
| | Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la -- 1992, ch. 52 |
| | Protection de l'environnement, Loi canadienne sur la -- L.R. (1985), ch. 16 (4e suppl.) |
| | Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la -- 1999, ch. 33 |
| | Protection de l'environnement en Antarctique, Loi sur la -- 2003, ch. 20 |
| | Protection de l'information, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. O-5 |
| | Protection des eaux navigables, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-22 |
| | Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi sur la -- 2005, ch. 46 |
| | Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 52 (4e suppl.) |
| | Protection des obtentions végétales, Loi sur la -- 1990, ch. 20 |
| | Protection des pêches côtières, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-33 |
| | Protection des renseignements personnels, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-21 |
| | Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la -- 2000, ch. 5 |
| | Protection des végétaux, Loi sur la -- 1990, ch. 22 |
| | Protection du revenu agricole, Loi sur la -- 1991, ch. 22 |
| | Provinces de l'Ouest, Billets du trésor et règlements relatifs aux ressources naturelles -- 1947, ch. 77 |
| | Publication des lois, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-21 |
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