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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par R :
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 | Réédiction de textes législatifs, Loi sur la -- 2002, ch. 20 |
| | Réadaptation des anciens combattants, Loi sur la -- S.R.C. 1970, ch. V-5 |
| | Réadaptation professionnelle des personnes handicapées, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. V-3 |
| | Réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension), Loi sur le -- 1987, ch. 17 |
| | Référendums voir Loi référendaire |
| | Réfection de maisons, 1937, Loi garantissant des emprunts pour -- 1937, ch. 11 |
| | Réforme de la fonction publique, Loi sur la -- 1992, ch. 54 |
| | Régime d'assistance publique du Canada -- L.R. (1985), ch. C-1 |
| | Régime de pensions du Canada -- L.R. (1985), ch. C-8 |
| | Régimes de retraite particuliers, Loi sur les -- 1992, ch. 46, ann. I |
| | Réintégration dans les emplois civils, Loi sur la |
| | Rémunération du secteur public, Loi sur la -- 1991, ch. 30 |
| | Réorganisation de la Corporation de développement du Canada, Loi sur la -- 1985, ch. 49 |
| | Réorganisation et aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la -- 1987, ch. 12 |
| | Réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la -- 1988, ch. 41 |
| | Réorganisation et l'aliénation de Télésat Canada, Loi sur la -- 1991, ch. 52 |
| | Réorganisation judiciaire de la Colombie-Britannique, Loi sur la -- 1990, ch. 16 |
| | Réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse, Loi de 1992 sur la -- 1992, ch. 51 |
| | Réorganisation judiciaire de l'Ontario, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 11 (1er suppl.) |
| | Réorganisation judiciaire de l'Ontario (1989), Loi sur la -- 1990, ch. 17 |
| | Réorganisation judiciaire du Québec, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 40 (4e suppl.) |
| | Réparation consécutive à une interruption des services postaux, Loi de -- L.R. (1985), ch. P-16 |
| | Répercussions du projet gazier Mackenzie, Loi relative aux -- 2006, ch. 4, art. 208 |
| | Répression de l'usage du tabac chez les adolescents, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. T-12 |
| | Réserve de Caughnawaga -- 1934, ch. 29 |
| | Réserve des sauvages -- 1924, ch. 48 (Ont.) |
| | Réserves indiennes du Nouveau-Brunswick -- 1959, ch. 47 |
| | Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse -- 1959, ch. 50 |
| | Réserves provisoires de blé, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. 31(2e suppl.) |
| | Résidence du premier ministre (Nouveau titre voir Résidences officielles) |
| | Résidences officielles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-4 |
| | Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-17 |
| | Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-3 |
| | Révision des lois, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-20 |
| | Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le -- 1994, ch. 27 |
| | Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le -- 1992, ch. 53 |
| | Règlement de revendications au Manitoba voir Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la |
| | Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le -- 1976-77, ch. 32 |
| | Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington, Loi sur le -- 1986, ch. 23 |
| | Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le -- 1984, ch. 24 |
| | Règlement des revendications particulières, Loi sur le -- 2003, ch. 23 |
| | Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, Loi sur le -- 1984, ch. 2 |
| | Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le -- 1994, ch. 34 |
| | Règlements et arrêtés en Conseil, Présentation au Parlement de certains |
| | Radiocommunication, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. R-2 |
| | Radiodiffusion, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. B-9 |
| | Radiodiffusion, Loi sur la -- 1991, ch. 11 |
| | Rapports relatifs aux pensions publiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 13 (2e suppl.) |
| | Recherche et le développement scientifiques, Loi stimulant la -- S.R.C. 1970, ch. I-10 |
| | Reconnaissance de l'internement de personnes d'origine ukrainienne, Loi portant -- 2005, ch. 52 |
| | Recyclage des produits de la criminalité, Loi sur le -- 1991, ch. 26 |
| | Recyclage des produits de la criminalité, Loi sur le |
| | Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le -- 2000, ch. 17 |
| | Relations de travail au Parlement, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 33 (2e suppl.) |
| | Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-35 |
| | Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les -- 2003, ch. 22, art. 2 |
| | Remise de certaines dettes liées à l'aide publique au développement, Loi sur la -- 1987, ch. 27 |
| | Remise de dettes (Afrique subsaharienne), Loi sur la -- 1989, ch. 25 |
| | Renseignements en matière de modification du temps, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-5 |
| | Rentes sur l'État, Loi sur l'augmentation des -- 1974-75-76, ch. 83 |
| | Rentes sur l'État, Loi relative aux -- S.R. 1970, ch. G-6 |
| | Rentes viagères aux veuves des fonctionnaires civils, Loi des -- 1926-27, ch. 74 |
| | Renvoi sur la sécession du Québec, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le voir Exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, Loi donnant effet à l' |
| | Repos hebdomadaire dans les établissements industriels -- 1935, ch. 14 (ultra vires : (1937) A.C. 326) |
| | Représentation (1974), Loi sur la -- 1974-75-76, ch. 13 |
| | Représentation électorale, Loi de 1985 sur la -- 1986, ch. 8 |
| | Représentation électorale de 2003, Loi sur la date de prise d'effet du décret de (voir) Décret de représentation électorale de 2003, Loi sur la date de prise d'effet du |
| | Représentation des territoires du Nord-Ouest, Loi sur la -- 1974-75-76, ch. 28 |
| | Reprise des services gouvernementaux, Loi sur la -- 1989, ch. 24 |
| | Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-50 |
| | Responsabilité de l'État, Loi sur la -- voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi sur la |
| | Responsabilité des salaires, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. W-1 |
| | Responsabilité en matière maritime, Loi sur la -- 2001, ch. 6 |
| | Responsabilité nucléaire, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-28 |
| | Ressources en eau du Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. C-11 |
| | Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, Loi sur les -- 1943-44, ch. 19 |
| | Restrictions salariales du secteur public, Loi sur les -- 1980-81-82-83, ch. 122 |
| | Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-14 |
| | Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-34 |
| | Retraite de certains membres du service public, Loi statuant sur la mise à la |
| | Revendication des Inuvialuit de la région de l'ouest de l'Arctique, voir Inuvialuit... |
| | Revendications au Manitoba, voir Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la |
| | Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuble tlicho, Loi sur les -- 2005, ch. 1 |
| | Rhodésie du Sud (voir Conventions -- Commerce) |
| | Risques de guerre en matière d'assurance maritime et aérienne, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. W-3 |
| | Rivière Ottawa, Acte concernant certains travaux sur la -- 1870, ch. 24 |
| | Rivière Pigeon (voir Ponts) |
| | Rocheuses orientales, Loi sur la conservation des forêts des |
| | Roumanie (voir Traités de commerce, 1928) |
| | Roumanie, (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.) |
| | Route transcanadienne, Loi sur la -- S.R.C. 1970, ch. T-12 |
| | Royaume-Uni (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.) |
| | Royaume-Uni, Loi de 1953 sur l'accord financier avec le |
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