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Bille Télécommunications, Loi sur les -- 1993, ch. 38
Bille Téléfilm Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. C-16
Bille Téléglobe Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. T-4
Bille Téléglobe Canada, voir Réorganisation et aliénation de Téléglobe...
Bille Télégraphes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-5
Bille Télésat Canada, Loi relative à -- L.R. (1985), ch. T-6
Bille Témiscouata, Acquisition du chemin de fer de -- 1949 (2e session), ch. 39
Bille Témiskaming and Northern Ontario, Subvention au chemin de fer -- 1913, ch. 53
Bille Tabac, Loi sur le -- 1997, ch. 13
Bille Taber, District d'irrigation de -- 1919, ch. 72
Bille Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Loi sur la -- 1993, ch. 31
Bille Tarif des douanes -- L.R. (1985), ch. C-54
Bille Tarif des douanes -- L.R. (1985), ch. 41 (3e suppl.)
Bille Tarif des douanes -- 1997, ch. 36
Bille Tarif postal, Loi concernant certaines dispositions du -- 1979, ch. 1
Bille Tarifs de fret sur les eaux intérieures, Loi relative aux -- L.R. (1985), ch. I-10
Bille Taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-1
Bille Taxe d'accise, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-15
Bille Taxe d'exportation du pétrole, Loi sur la -- 1973-74, ch. 53
Bille Taxe de vente au détail dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Loi sur la -- 1984, ch. 29, partie II (art. 38-62)
Bille Taxe sur le tabac, Loi de 2001 modifiant la -- 2001, c. 16
Bille Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la -- 2003, ch. 15, art. 67
Bille Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999 modifiant les -- 2000, ch. 30
Bille Taxes de vente et d'accise, Loi de 2001 modifiant les -- 2001, ch. 15
Bille Tchécoslovaquie (voir Conventions -- Commerce)
Bille Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des -- 1929, ch. 12
Bille Terrain de l'Hôtel du gouvernement, Toronto -- 1912, ch. 25
Bille Terre des écoles (Voir aussi Transfert des ressources naturelles)
Bille Terre-Neuve, Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada -- 1949, ch. 1 (voir L.R. (1985), Appendice II no 32)
Bille Terre-Neuve, Loi pourvoyant au paiement de subventions supplémentaires à la province de -- 1959, ch. 48
Bille Terre-Neuve, Loi sur (voir Loi constitutionnelle de 1982, annexe, article 21)
Bille Terre-Neuve, Parc national de (établissement) -- 1955, ch. 37, art. 3
Bille Terre-Neuve, voir Aide financière...
Bille Terres des Indiens (règlement des différends)
Bille Terres destinées aux anciens combattants, Loi sur les -- S.R.C., 1970, ch. V-4
Bille Terres territoriales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-7
Bille Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-27
Bille Textes réglementaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-22
Bille Titres de biens-fonds, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-5
Bille Titres royaux (Canada) Loi de 1947 sur les -- 1947, ch. 72; voir aussi Titres royaux...
Bille Titres royaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-12
Bille Tlicho, Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuble voir Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementatle du peuble tlicho, Loi sur les
Bille Topographies de circuits intégrés, Loi sur les -- 1990, ch. 37
Bille Toronto Terminals Railway Company, La -- S.R.C. 1906, ch. 170
Bille Toronto, La convention entre les commissaires du havre de, la Toronto Terminals Ry. Co., les Chemins de fer nationaux et le Pacifique-Canadien -- 1955, ch. 42
Bille Toronto, Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de -- 1911, ch. 26
Bille Toronto, Loi de 1925 sur les commissaires du havre de -- 1925, ch. 79
Bille Toronto, Loi de 1936 sur les commissaires du havre de -- 1936, ch. 11
Bille Toronto, Loi de 1939 sur les commissaires du havre de -- 1939, ch. 24
Bille Toronto, Loi de 1942 sur les commissaires du havre de -- 1942-43, ch. 17
Bille Toronto, Loi de 1946 sur les commissaires du havre de -- 1946, ch. 67
Bille Toronto, Loi de 1951 sur les commissaires du havre de -- 1951 (2e sess.), ch. 26
Bille Toronto, Loi de 1985 sur les commissaires du havre de -- 1986, ch. 10
Bille Toronto, Vente de réserves militaires
Bille Toronto, Viaduc de
Bille Trahison, Loi sur la -- 1940, ch. 43
Bille Traité concernant la vallée de la rivière Skagit, voir Skagit ...
Bille Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Loi de mise en oeuvre du -- 1998, ch. 32
Bille Traités de commerce, 1928
Bille Traités de commerce (voir Conventions -- Commerce, etc.)
Bille Traités de paix :
Bille Traitements minimums fixés par statut, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. S-3
Bille Traitements, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-3
Bille Transfèrement des délinquants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-15
Bille Transfèrement international des délinquants, Loi sur le -- 2004, ch. 21
Bille Transfert de certains terrains aux provinces d'Ontario et de Québec -- 1943-44, ch. 30
Bille Transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-37
Bille Transfert des ressources naturelles (Terre des écoles), Loi modificatrice de 1961 sur le, (Alberta, Manitoba et Saskatchewan) (Voir aussi Terre des écoles) -- 1960-61, ch. 62
Bille Transport aérien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-26
Bille Transport des marchandises dangereuses, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-19
Bille Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le -- 1992, ch. 34
Bille Transport des marchandises par eau, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-27
Bille Transport des marchandises par eau, Loi sur le -- 1993, ch. 21
Bille Transport du grain de l'Ouest, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. W-8
Bille Transport par véhicule à moteur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. M-12
Bille Transport postal, paiements supplémentaires applicables à des contrats de
Bille Transports au Canada, Loi sur les -- 1996, ch. 10
Bille Transports nationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-20
Bille Transports nationaux, Loi de 1987 sur les -- L.R. (1985), ch. 28 (3e suppl.)
Bille Transports routiers, Loi de 1987 sur les -- L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Bille Transports routiers, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Bille Transports, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-17
Bille Travaux publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-38
Bille Trenton, Havre de -- 1922, ch. 50
Bille Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 47 (4e suppl.)
Bille Tribunal d'appel des anciens combattants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 20 (3e suppl.)
Bille Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le -- 2001, ch. 29
Bille Tribunal de la concurrence, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 19 (2e suppl.), partie I
Bille Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi sur le -- 1995, ch. 18
Bille Trinité et Tobago (voir Conventions -- Impôt sur le revenu)

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