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![](/web/20061025205624im_/http://lois.justice.gc.ca/img/ii_pillars_side.jpg) |
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par T :
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| Télécommunications, Loi sur les -- 1993, ch. 38 |
| Téléfilm Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. C-16 |
| Téléglobe Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. T-4 |
| Téléglobe Canada, voir Réorganisation et aliénation de Téléglobe... |
| Télégraphes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-5 |
| Télésat Canada, Loi relative à -- L.R. (1985), ch. T-6 |
| Témiscouata, Acquisition du chemin de fer de -- 1949 (2e session), ch. 39 |
| Témiskaming and Northern Ontario, Subvention au chemin de fer -- 1913, ch. 53 |
| Tabac, Loi sur le -- 1997, ch. 13 |
| Taber, District d'irrigation de -- 1919, ch. 72 |
| Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Loi sur la -- 1993, ch. 31 |
| Tarif des douanes -- L.R. (1985), ch. C-54 |
| Tarif des douanes -- L.R. (1985), ch. 41 (3e suppl.) |
| Tarif des douanes -- 1997, ch. 36 |
| Tarif postal, Loi concernant certaines dispositions du -- 1979, ch. 1 |
| Tarifs de fret sur les eaux intérieures, Loi relative aux -- L.R. (1985), ch. I-10 |
| Taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-1 |
| Taxe d'accise, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-15 |
| Taxe d'exportation du pétrole, Loi sur la -- 1973-74, ch. 53 |
| Taxe de vente au détail dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Loi sur la -- 1984, ch. 29, partie II (art. 38-62) |
| Taxe sur le tabac, Loi de 2001 modifiant la -- 2001, c. 16 |
| Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la -- 2003, ch. 15, art. 67 |
| Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999 modifiant les -- 2000, ch. 30 |
| Taxes de vente et d'accise, Loi de 2001 modifiant les -- 2001, ch. 15 |
| Tchécoslovaquie (voir Conventions -- Commerce) |
| Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des -- 1929, ch. 12 |
| Terrain de l'Hôtel du gouvernement, Toronto -- 1912, ch. 25 |
| Terre des écoles (Voir aussi Transfert des ressources naturelles) |
| Terre-Neuve, Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada -- 1949, ch. 1 (voir L.R. (1985), Appendice II no 32) |
| Terre-Neuve, Loi pourvoyant au paiement de subventions supplémentaires à la province de -- 1959, ch. 48 |
| Terre-Neuve, Loi sur (voir Loi constitutionnelle de 1982, annexe, article 21) |
| Terre-Neuve, Parc national de (établissement) -- 1955, ch. 37, art. 3 |
| Terre-Neuve, voir Aide financière... |
| Terres des Indiens (règlement des différends) |
| Terres destinées aux anciens combattants, Loi sur les -- S.R.C., 1970, ch. V-4 |
| Terres territoriales, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-7 |
| Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-27 |
| Textes réglementaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-22 |
| Titres de biens-fonds, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-5 |
| Titres royaux (Canada) Loi de 1947 sur les -- 1947, ch. 72; voir aussi Titres royaux... |
| Titres royaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-12 |
| Tlicho, Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuble voir Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementatle du peuble tlicho, Loi sur les |
| Topographies de circuits intégrés, Loi sur les -- 1990, ch. 37 |
| Toronto Terminals Railway Company, La -- S.R.C. 1906, ch. 170 |
| Toronto, La convention entre les commissaires du havre de, la Toronto Terminals Ry. Co., les Chemins de fer nationaux et le Pacifique-Canadien -- 1955, ch. 42 |
| Toronto, Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de -- 1911, ch. 26 |
| Toronto, Loi de 1925 sur les commissaires du havre de -- 1925, ch. 79 |
| Toronto, Loi de 1936 sur les commissaires du havre de -- 1936, ch. 11 |
| Toronto, Loi de 1939 sur les commissaires du havre de -- 1939, ch. 24 |
| Toronto, Loi de 1942 sur les commissaires du havre de -- 1942-43, ch. 17 |
| Toronto, Loi de 1946 sur les commissaires du havre de -- 1946, ch. 67 |
| Toronto, Loi de 1951 sur les commissaires du havre de -- 1951 (2e sess.), ch. 26 |
| Toronto, Loi de 1985 sur les commissaires du havre de -- 1986, ch. 10 |
| Toronto, Vente de réserves militaires |
| Toronto, Viaduc de |
| Trahison, Loi sur la -- 1940, ch. 43 |
| Traité concernant la vallée de la rivière Skagit, voir Skagit ... |
| Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Loi de mise en oeuvre du -- 1998, ch. 32 |
| Traités de commerce, 1928 |
| Traités de commerce (voir Conventions -- Commerce, etc.) |
| Traités de paix : |
| Traitements minimums fixés par statut, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. S-3 |
| Traitements, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-3 |
| Transfèrement des délinquants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-15 |
| Transfèrement international des délinquants, Loi sur le -- 2004, ch. 21 |
| Transfert de certains terrains aux provinces d'Ontario et de Québec -- 1943-44, ch. 30 |
| Transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. P-37 |
| Transfert des ressources naturelles (Terre des écoles), Loi modificatrice de 1961 sur le, (Alberta, Manitoba et Saskatchewan) (Voir aussi Terre des écoles) -- 1960-61, ch. 62 |
| Transport aérien, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-26 |
| Transport des marchandises dangereuses, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-19 |
| Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le -- 1992, ch. 34 |
| Transport des marchandises par eau, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-27 |
| Transport des marchandises par eau, Loi sur le -- 1993, ch. 21 |
| Transport du grain de l'Ouest, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. W-8 |
| Transport par véhicule à moteur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. M-12 |
| Transport postal, paiements supplémentaires applicables à des contrats de |
| Transports au Canada, Loi sur les -- 1996, ch. 10 |
| Transports nationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-20 |
| Transports nationaux, Loi de 1987 sur les -- L.R. (1985), ch. 28 (3e suppl.) |
| Transports routiers, Loi de 1987 sur les -- L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.) |
| Transports routiers, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.) |
| Transports, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-17 |
| Travaux publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-38 |
| Trenton, Havre de -- 1922, ch. 50 |
| Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 47 (4e suppl.) |
| Tribunal d'appel des anciens combattants, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 20 (3e suppl.) |
| Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le -- 2001, ch. 29 |
| Tribunal de la concurrence, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 19 (2e suppl.), partie I |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi sur le -- 1995, ch. 18 |
| Trinité et Tobago (voir Conventions -- Impôt sur le revenu) |
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