Élaboration des lignes directrices sur les pensions
alimentaires pour époux : amorce de la discussion
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Décembre 2002
Préparé pour le ministère de la Justice du Canada par
Mme Carol Rogerson*
Faculté de droit, Université de Toronto
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Résumé
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles
de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions
du ministère de la Justice du Canada.
(*Nous avons bénéficié des abondants commentaires et conseils de M. D. A.
Rollie Thompson de la Dalhousie Law School lors de la rédaction du présent
document, qui s'inspire étroitement de deux ouvrages antérieurs de M. Thompson
: « Everything is Broken: No More Spousal Support Principles? »,
document non publié rédigé pour la conférence sur le droit de la famille de
la Continuing Legal Education Society of British Columbia, qui a eu lieu les
12 et 13 juillet 2001, ainsi que « And 'Average Justice' for All: Status
and Stereotype in Support Law », autre document non publié rédigé pour
le programme de formation juridique permanente de la section du droit de la
famille du Barreau du Haut-Canada, « Child and Spousal Support Revisited »,
Toronto, les 2 et 3 mai 2002.)
