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Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
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	OCÉANS (LOI) [LC 1996, ch. 31]
	OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (LOI) [LC 1997, ch. 40]
	OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (LOI ) [SC 1999, c. 34]
	OFFICE DES DROITS DE SURFACE DU YUKON (LOI) [LC 1994, ch. 43]
	OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE (LOI) [LR 1985, ch. N-7]
	OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES (LOI) [LR 1985, ch. F-4]
	OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA (LOI)[ LC 1992, ch. 35]
	OUVRAGES DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX (LOI) [LR 1985, ch. I-20]


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