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Lois et règlements codifiés Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) Pour une recherche avancée Table des matières   DECRET AUTORISANT DES MEMBRES DES FORCES CANADIENNES ET DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA A ACCEPTER ET A PORTER LA MEDAILLE DU GROUPE D'ASSISTANCE DES NATIONS UNIES POUR LA PERIODE DE TRANSITION (GANUPT)

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