Code canadien du travail

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 )

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Table des matières (Détails)


CODE CANADIEN DU TRAVAIL
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : RELATIONS DU TRAVAIL
		Définitions et interprétation
		Champ d’application
		Grands travaux
		SECTION I : LIBERTÉS FONDAMENTALES
		SECTION II : CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
		SECTION III : ACQUISITION ET EXTINCTION DES DROITS DE NÉGOCIATION
		SECTION IV : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET CONVENTIONS COLLECTIVES
		SECTION V : CONCILIATION ET PREMIÈRE CONVENTION
		SECTION V.1 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GRÈVES ET DE LOCK-OUT
		SECTION VI : INTERDICTIONS ET RECOURS
		SECTION VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	PARTIE II : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
		Définitions et interprétation
		Objet
		Modes de communication
		Champ d’application
		Obligations des employeurs
		Obligations des employés
		Sécurité au travail
		Processus de règlement interne des plaintes
		Employées enceintes ou allaitantes
		Plaintes découlant de mesures disciplinaires
		Comités d’orientation en matière de santé et de sécurité
		Comités locaux de santé et de sécurité
		Règles communes aux comités d’orientation et aux comités locaux
		Représentants en matière de santé et de sécurité
		Commission de la sécurité dans les mines de charbon
		Exécution
		Agents de santé et de sécurité
		Généralités
		Mesures spéciales de sécurité
		Appel des décisions et instructions
		Mesures disciplinaires
		Infractions et peines
		Communication de renseignements
		Pouvoirs du Conseil canadien des relations industrielles
		Facturation
		Règlements
	PARTIE III : DURÉE NORMALE DU TRAVAIL, SALAIRE, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
		Définitions
		Champ d’application
		SECTION I : DURÉE DU TRAVAIL
		SECTION II : SALAIRE MINIMUM
		SECTION III : ÉGALITÉ DES SALAIRES
		SECTION IV : CONGÉS ANNUELS
		SECTION V : JOURS FÉRIÉS
		SECTION VI : EMPLOYEURS MULTIPLES
		SECTION VII : RÉAFFECTATION, CONGÉ DE MATERNITÉ, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE SOIGNANT
		SECTION VIII : CONGÉS DE DÉCÈS
		SECTION IX : LICENCIEMENTS COLLECTIFS
		SECTION X : LICENCIEMENTS INDIVIDUELS
		SECTION XI : INDEMNITÉ DE DÉPART
		SECTION XII : SAISIE-ARRÊT
		SECTION XIII : CONGÉS DE MALADIE
		SECTION XIII.1 : ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS
		SECTION XIV : CONGÉDIEMENT INJUSTE
		SECTION XV : PAIEMENT DU SALAIRE
		SECTION XV.1 : HARCÈLEMENT SEXUEL
		SECTION XVI : APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements apparentés

	Décret soustrayant l'emploi dans les mines d'uranium (Ontario)
	Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
	Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail)
	Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)
	Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)
	Règlement d'exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan
	Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs
	Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles
	Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles
	Règlement du Canada sur les normes du travail
	Règlement du Canada sur les relations industrielles
	Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon
	Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles
	Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
	Règlement sur la durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest
	Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion
	Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
	Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)
	Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
	Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
	Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB)
	Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
	Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants