Lorsqu’un projet de loi est présenté à l’une ou l’autre des chambres du Parlement, il est numéroté en tenant compte, dans l’ordre chronologique, de la date où il a été déposé à la première chambre, ainsi que des critères suivants : les projets de loi émanant du gouvernement sont numérotés de -1 à -200, tandis que ceux qui émanent des députés sont numérotés de -201 à -1000. Les projets de loi d’intérêt privé, qui sont la plupart présentés au Sénat, sont numérotés à partir de -1001. Finalement, les projets de loi qui sont d’abord présentés au Sénat sont précédés de la lettre « S », tandis que ceux qui émanent de la Chambre des communes sont précédés de la lettre « C ».
Vous pouvez consulter les différentes versions des projets de loi en cliquant sur les liens « Projets de loi du gouvernement », « Autres projets de loi » ou « Projets de loi émanant des députés » dans les menus de la Chambre des communes et du Sénat qui se trouvent dans la barre de navigation située du côté gauche de l'écran. Pour trouver un projet de loi étudié à la Chambre des communes, utilisez le lien Rechercher les Débats par sujet sur le site Travaux de la Chambre.
Pour savoir à quelle étape en est un projet de loi et pour obtenir des documents de référence, des analyses ou de l'information générale sur des projets de loi, veuillez consulter LEGISinfo, un outil conçu par la Bibliothèque du Parlement.
Pour plus d’amples informations, veuillez consulter la section « Processus législatif » du Compendium de procédure de la Chambre des communes.
