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La bioréglementation - des règles et des lignes directrices
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Accueil > La réglementation de la biotechnologie agricole > La réglementation de la biotechnologie alimentaire

La réglementation de la biotechnologie alimentaire

Vous pouvez accéder aux articles suivants :

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FAQ Formulaires Lignes directrices Lois/réglements
Le processus d’évaluation de L’ACIA et ce qu’il réclame de l’industrie
Agence canadienne d’inspection des aliments
Avant qu’un nouveau produit agricole ou alimentaire ne puisse être produit et mis en marché, sa sécurité fait l’objet d’évaluations approfondies pour protéger l’être humain, l’animal et l’environnement.
[Détails]


Les aliments génétiquement modifiés (OGM) : qui s'assure de leur innocuité?
Agence canadienne d’inspection des aliments
Avant de pouvoir être produit ou commercialisé au Canada, un produit agricole ou alimentaire génétiquement modifié (GM) doit subir une batterie d'évaluations scientifiques visant à démontrer son innocuité.
[Détails]


Processus d'approbation des produits issus de la biotechnologie
Agence canadienne d’inspection des aliments
Un aperçu du processus d'approbation réglementaire pour les produits de la biotechnologie.
[Détails]


Protocole de la Direction des aliments régissant le traitement d’un avis/d’une demande de mise en marche d’un aliment nouveau
Santé Canada
Résumé du protocole de la direction des aliments régissant le traitement d’un avis/d’une demande de mise en marche d’un aliment nouveau.
[Détails]


Réglementation des aliments génétiquement modifiés
Santé Canada
Santé Canada effectue également des évaluations avant la mise en marché en vue d'évaluer la salubrité et le caractère nutritionnel approprié des aliments nouveaux proposés pour la vente au Canada, y compris les aliments dérivés de la biotechnologie.
[Détails]


Examen du processus d’évaluation : Végétaux à caractères nouveaux (VCN) et Aliments du bétail nouveaux – Origine des végétale
Agence canadienne d’inspection des aliments
Cette image examine le processus d’évaluation : Végétaux à caractères nouveaux (VCN) et Aliments du bétail nouveaux – Origine des végétale.
[Détails]


La biotechnologie, l'agriculture et la réglementation
Agence canadienne d’inspection des aliments
Le présent document décrit brièvement les travaux que mène l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour évaluer l'innocuité et l'efficacité des divers produits agricoles issus de la biotechnologie.
[Détails]


Réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et des aliments du bétail issus de VCN au Canada.
Agence canadienne d’inspection des aliments
Cette image illustre un organigramme montrant les trois étapes de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et des aliments du bétail issus de VCN au Canada.
[Détails]



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Dernière mise à jour :  2006-10-25 Retour au début Avis importants