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 Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Présentation générale
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fait partie de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) renouvelée, initiative coordonnée au niveau fédéral qui adopte une approche équilibrée pour réduire la demande et l'approvisionnement en drogues. La Direction générale des programmes du ministère de la Justice est chargée de gérer le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT), en partenariat avec le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées du ministère de la Santé.
Les TTT traduisent un effort concerté pour rompre le cycle de la consommation de drogue et de la récidive criminelle. Ils s'efforcent de favoriser le traitement des délinquants toxicomanes qui remplissent certaines conditions en leur offrant l'occasion de suivre un programme de désintoxication, ce qui constitue une solution de rechange à l'incarcération. L'approche globale adoptée par ces tribunaux spéciaux est destinée à réduire le nombre de crimes que commettent des individus pour s'approvisionner en drogues grâce à une surveillance judiciaire, à une désintoxication complète, à des tests de dépistage de la drogue fréquents pratiqués à l'improviste, à des mesures incitatives et répressives, à la conduite d'un traitement clinique individualisé et à un soutien des services sociaux. Ils visent à réduire le mal que les gens se font à eux-mêmes et celui qu'ils font aux autres, en raison de leur consommation de drogue, et à diminuer le risque que ces personnes continuent à consommer des drogues et donc, à enfreindre la loi.
Actuellement, deux TTT (à Toronto et à Vancouver) existent au Canada. Ces deux projets pilotes ont été mis sur pied grâce à des fonds de la Stratégie nationale pour la prévention du crime du ministère de la Justice. Ces deux modèles permettent d'orienter la conception de futurs TTT. Toutefois, tout nouveau tribunal devra élaborer un modèle adapté à ses propres besoins et réalités.
Les objectifs du Programme de financement des TTT sont les suivants :
- Promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l'incarcération en se concentrant tout particulièrement sur les jeunes, les Autochtones, et les prostitués de la rue;
- Faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes œuvrant dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu'à la population;
- Recueillir des renseignements et des données sur l'efficacité des TTT afin d'encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l'amélioration des approches.
Qui est admissible?
Les organisations, sociétés et associations professionnelles ou communautaires nationales, provinciales, municipales et autochtones qui se sont volontairement associées sans but lucratif et qui ont pour mandat de représenter ou de servir leurs membres ou leur collectivité auront accès au Programme de financement des TTT. Les administrations, institutions et agences provinciales, territoriales, municipales et régionales y auront également accès.
Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter la page d'Avis d'appel d'offres.
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