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Les divers aspects de la violence conjugale

l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Financement de projets pilotes

L'Initiative de lutte contre la violence familiale est financée par l'entremise du Fonds de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice. L'Initiative appuie l'élaboration, la mise en œuvre, la mise à l'essai et l'évaluation de modèles, de stratégies et d'outils visant à améliorer la réponse du système de justice pénale à la violence familiale. Elle appuie également des projets visant à sensibiliser le public à cette question et à favoriser sa participation à l'élaboration de solutions.

Activités

L'Initiative de lutte contre la violence familiale finance des projets qui visent à mettre au point une programmation à long terme, à s'inspirer des leçons apprises et à soutenir les orientations de Justice Canada en matière de politiques sur la violence familiale. Pour ce faire, les responsables de l'Initiative :

collaborent avec les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les services de première ligne et le public dans le cadre de partenariats élargis;
appuie les partenariats visant à mettre en œuvre des projets pour réduire la violence familiale;
analyse les résultats de ces projets et les diffuse, de même que les leçons apprises.

Quelles activités peuvent être financées?

Des fonds peuvent être versés aux organismes désireux de mettre sur pied des projets pilotes pour élaborer, mettre à l'essai et évaluer des modèles, des stratégies et des outils visant à améliorer la réponse du système de justice pénale à la violence familiale. Les fonds peuvent également servir à appuyer des projets de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) pour promouvoir l'accès du public à l'information sur la violence familiale, accroître sa sensibilisation à l'égard des facteurs qui contribuent à la violence familiale et favoriser sa participation à l'élaboration de solutions.

Note : Tous les projets doivent être novateurs et de courte durée.

Voici quelques exemples de projets pilotes novateurs et d'activités qui pourraient être financés :

évaluation des réponses du système de justice pénale et des professionnels à la violence familiale;
élaboration de stratégies, de modèles et d'outils nouveaux pour améliorer la prestation de services et de programmes aux victimes de violence familiale qui traversent une crise;
élaboration et mise en œuvre d'un service d'appui aux enfants victimes et aux témoins de violence familiale dans le processus de justice pénale;
élaboration d'outils de référence sur la violence familiale pour les fournisseurs de services, y compris ceux des collectivités isolées comme les régions rurales et les collectivités autochtones;
établissement de services d'information, de stratégies et d'outils pour faciliter l'accès aux services liés à la violence familiale pour répondre aux besoins des groupes vulnérables comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les immigrants, etc.

Voici des exemples d'activités de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) qui pourraient être financées :

élaboration de documents et de séances d'information sur la violence familiale pour répondre aux besoins en matière VIJ des groupes vulnérables et des collectivités isolées;
révision, réimpression et diffusion des documents de VIJ existants;
évaluation des documents et des activités de VIJ relatifs à la violence familiale;
mise à jour et traduction en d'autres langues des documents de VIJ portant sur la violence familiale.

Critères d'admissibilité

Pour être admissibles au financement de projets, les demandeurs doivent présenter une proposition en utilisant le formulaire de demande disponible sur le site Web de la violence familiale.

Les projets peuvent être présentés toute l'année. Après que le ministère de la Justice du Canada a reçu un formulaire de demande rempli, il peut s'écouler jusqu'à douze semaines avant qu'une décision relative au financement ne soit prise. Il faut tenir compte de ce délai lorsqu'on élabore une proposition.

Les projets doivent être conformes aux objectifs de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada et remplir un ou plusieurs des objectifs suivants :

approfondir les connaissances, promouvoir le développement et informer les Canadiens et le milieu juridique sur les questions relatives à la violence familiale;
promouvoir l'accès à la justice, l'égalité et les droits de la personne au Canada en appuyant :
- les consultations, la recherche et les partenariats;
- l'élaboration et la diffusion d'information;
- l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de nouveaux modèles, projets pilotes et approches multidisciplinaires efficients concernant l'administration et la prestation de services aux victimes de violence familiale;
promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de réformes législatives et socio-juridiques;
appuyer l'établissement, la mise à l'essai et la mise en œuvre d'options novatrices en matière de programmes, de nouveaux modèles et d'approches multidisciplinaires concernant la participation de la collectivité et la protection contre la violence familiale.

Les projets doivent remplir les critères définis du Fonds de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice.

Nota : Étant donné que les fonds sont limités, il est impossible de financer tous les projets qui remplissent les critères d'admissibilité. On accordera la priorité aux projets qui répondront le mieux aux besoins du ministère de la Justice du Canada en matière d'information.

Nota : À l'appui de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice du Canada s'est engagé à aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leurs organisations à participer à l'élaboration et à l'évaluation de ses politiques, de ses programmes et de ses services. Il encourage les collectivités qui présentent une demande de financement ou qui reçoivent une aide financière à communiquer avec les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour veiller à ce que les projets proposés tiennent compte des besoins de ces collectivités.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Liste des projets financés


		Mise à jour : 2006-08-17		Avis importants