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l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Violence ou exploitation sexuelle des enfants et des adolescents : Fiche d'information du ministère de la Justice du Canada

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• QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS?
• QUELLE EST L'ÉTENDUE DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AU CANADA?
• QUELS SONT LES FACTEURS QUI CONTRIBUENT À LA VIOLENCE OU À L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS?
• Y-A-T-IL DES SIGNES INDICATEURS DE VIOLENCE SEXUELLE ET D'EXPLOITATION?
• QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE ENVERS LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS?
• PRÉVENIR LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS ET Y RÉPONDRE
• BIBLIOGRAPHIE CHOISIE SUR LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS
• POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS?

Définition

Il y a violence ou exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents lorsqu'un enfant plus âgé, un adolescent ou un adulte abuse d'un enfant ou d'un adolescent plus jeune1 à des fins sexuelles, y compris la participation à la prostitution, la pornographie et la production de matériel pornographique. Les enfants de tous les âges, de l'enfance à l'adolescence, peuvent être victimes de violence ou d'exploitation sexuelle.

En vertu du Code criminel du Canada, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent légalement donner un consentement éclairé à une activité sexuelle. L'activité sexuelle comprend tous les types de contacts sexuels, des simples attouchements aux rapports complets. Sauf pour une exception étroite en ce qui a trait à l'âge rapproché2, toute activité sexuelle avec un enfant de moins de 14 ans est une infraction criminelle, peu importe le consentement de ce dernier. Les adolescents âgés entre 14 et 17 ans ne peuvent également donner leur consentement légal à une activité sexuelle avec une personne en position de confiance ou d'autorité ou avec qui ils entretiennent une relation de dépendance. Dans de tels cas, l'activité sexuelle avec des jeunes de 14 à 17 ans constitue une infraction criminelle, indépendamment de leur consentement3.

Il y a plusieurs aspects qui se chevauchent en ce qui a trait à la violence ou à l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Un enfant ou un adolescent peut être abusé et exploité sexuellement par un ou plusieurs membres de sa famille ou par des personnes qui ne font pas partie de sa famille, y compris des personnes connues ou par des étrangers. L'agresseur peut agir seul, faire partie d'un groupe organisé ou d'un réseau. Il peut aussi bien être du même sexe que la victime ou du sexe opposé, bien que les données actuelles indiquent que la majorité des agresseurs sont de sexe masculin.Cependant, peu importe l'endroit et la manière dont cela se produit, l'identité de celui qui commet l'acte, la présence ou non du consentement de l'enfant, il reste que la violence ou l'exploitation sexuelle des enfants constitue un abus de confiance et de pouvoir.

Types de comportements

La violence ou l'exploitation sexuelle des enfants peut comprendre un large éventail de comportements. La violence sans contact peut inclure le fait de formuler des commentaires de nature sexuelle à l'enfant, d'exposer les parties intimes du corps, de s'adonner au voyeurisme, d'avoir une fixation sexuelle sur un vêtement ou une partie du corps d'un enfant, de leurrer un enfant, de faire des appels téléphoniques à caractère sexuels ou d'entreprendre une correspondance à caractère sexuel par Internet. La violence avec contact peut consister à faire participer un enfant à des attouchements ou à une pénétration dans les parties intimes à l'aide d'un doigt ou d'un objet. L'exploitation sexuelle peut inclure la prostitution juvénile ou la participation d'enfants ou d'adolescents à des gestes ou à des performances pornographiques à des fins personnelles ou commerciales4. L'exploitation sexuelle des enfants prend de plus en plus une dimension internationale grâce au tourisme sexuel et à Internet5. Au Canada, les gestes de violence ou d'exploitation sexuelle envers les enfants sont des crimes. Ils constituent une grave violation des droits fondamentaux de l'enfant.

Dynamique de la violence ou de l'exploitation sexuelle

Les agresseurs peuvent utiliser diverses méthodes pour attirer, isoler, manipuler et maîtriser leurs jeunes victimes. Généralement, il y a une différence de pouvoir entre l'agresseur et la victime. Les agresseurs sont généralement plus âgés que leur victime et en savent plus en matière sexuelle que l'enfant. Ils peuvent prendre beaucoup de temps à devenir ami avec leurs victimes. Ils peuvent utiliser des menaces, la force physique, le chantage, la ruse ou toute autre forme de menace psychologique pour obtenir le consentement de leurs victimes. Il peut y avoir un seul geste ou des gestes répétés. Ces gestes peuvent devenir plus graves, plus fréquents ou plus importuns avec le temps. Les victimes peuvent ressentir des effets négatifs pour le reste de leur vie.

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QUELLE EST L'ÉTENDUE DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AU CANADA?

Bien que le phénomène de la violence ou de l'exploitation sexuelle des enfants existe depuis toujours, il n'a pas été publiquement reconnu comme un problème de société au Canada avant la publication en 1984 du Rapport Badgley6. Bien que de nombreuses études aient été réalisés sur le sujet, il n'est pas possible de connaître l'étendue exacte du problème au Canada parce que les victimes peuvent ne rien révéler ou des incidents connus peuvent ne pas avoir été rapportés aux autorités. De plus, certaines formes de violence ou d'exploitation sexuelle des enfants peuvent ne pas être fidèlement rapportées dans les recensements des crimes à l'échelle du pays, ou par les services de protection de l'enfance des provinces et des territoires7. Cependant, les données pan-canadiennes indiquent que le phénomène est extrêmement répandu au pays.

L'étendue de la violence ou de l'exploitation sexuelle

En 2002, 8 800 agressions sexuelles envers des enfants ou des adolescents ont été signalées à 94 services de police au Canada8. Ce chiffre inclut 2 863 agressions sexuelles envers des enfants ou des adolescents commis par des membres de la famille. Une étude récente, l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence ou de négligence envers les enfants (ECI), la première étude nationale sur l'incidence de la violence sexuelle et la négligence sur les enfants à partir des données des services d'entraide à l'enfance au Canada, une enquête sur dix (10 %) avait la violence sexuelle pour raison principale de maltraitance d'enfants en rapport aux services des agences de services sociaux en1998. La violence sexuelle a été confirmée dans plus de 38 % des cas.9

Pourquoi les victimes ne dénoncent pas

Beaucoup de raisons font que la violence reste cachée :

• L'âge /ou le stade de développement : Dans certains cas, les victimes peuvent être trop jeunes (troubles comportementaux, cognitifs ou émotionnels) pour exprimer ce qui leur est arrivé.
• Sentiments d'impuissance : Certaines victimes peuvent se sentir prisonnières des circonstances ou avoir été menacées de représailles, contre elles-mêmes ou des proches, si elles parlent.
• Dépendance : Il peut exister une situation de dépendance face à l'agresseur.
• Peur : Ellespeuvent redouter de ne pas être crues. Elles peuvent craindre d'être critiquées publiquement et que leur identité sexuelle soit remise en question. Elles peuvent craindre les représailles de l'agresseur ou d'autres conséquences négatives si elles en parlent à quelqu'un. Elles peuvent vouloir protéger les membres de leur famille (y compris l'agresseur).
• Émotions contradictoires : Elles peuvent se sentir en conflit et souffrir de confusion ou de honte. Elles peuvent croire qu'elles sont responsables de cette violence.

Même dans les cas où les victimes racontent à quelqu'un ce qui leur est arrivé, la victime peut ne pas rapporter l'événement à la police pour des raisons comme l'incrédulité, la honte, la peur ou une dépendance à l'égard de l'agresseur.

Formes de violence sexuelle

Selon l'ECI, la forme la plus répandue de violence sexuelle confirmée dans les cas de protection de l'enfance était les caresses et les attouchements aux parties génitales (68 % des cas), alors que les rapports sexuels partiels ou complets comptaient pour 35 % des cas. L'exposition à un enfant par un de ses parties génitales comptait pour 12 % des cas signalés de violence sexuelle envers des enfants10. Dans six pour cent des cas, un adulte était impliqué sexuellement dans l'exploitation d'un enfant à des fins financières ou autre profit, et 4 % des cas avaient trait au harcèlement sexuel (y compris les propositions, l'encouragement ou les suggestions de nature sexuelle)11. En 2002, selon l'Enquête sur le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC2), les enfants comptaient pour 61 % des victimes d'agressions sexuelles déclarées aux 94 services de police. Cela comprenait les crimes comme l'agression sexuelle, l'agression sexuelle avec une arme, l'agression sexuelle grave et plusieurs autres crimes à caractère sexuel y compris les contacts sexuels, les attouchements, l'exploitation sexuelle et l'inceste.

Les agresseurs

Les agresseurs sont la plupart du temps des personnes qui connaissent la victime, plutôt que des inconnus. Environ la moitié des agressions sexuelles (51 %) envers des enfants ou des adolescents signalées à la police en 2002 concernaient des amis ou des connaissances, alors que le quart de ces agressions (25 %) impliquaient des membres de la famille. Environ 18 % impliquaient des agressions commises par des étrangers. La plupart sont des hommes, mais pas toujours. Selon l'étude de l'ECI, la plupart des agresseurs sexuels étaient des parents « autres » (que le père ou la mère) dans 44 % des cas ou des personnes non-apparentées (dans 29 % des cas), et très peu (2 %) des cas confirmés de violence sexuelle impliquaient un inconnu. Les agresseurs présumés qui avaient un lien avec la victime pouvaient aussi bien être le père biologique ou le beau-père et moins souvent la mère biologique de l'enfant ou un parent adoptif12. Les différents facteurs entourant la violence sexuelle sont complexes, mais certaines caractéristiques communes aux agresseurs sexuels peuvent être des antécédents familiaux marqués par la violence physique, sexuelle et émotive ainsi que des expériences sexuelles désastreuses, des problèmes de fonctionnement dans la société et des relations non satisfaisantes avec ses pairs13. Certains agresseurs font usage de pornographie juvénile ou adulte tandis que d'autres non14.

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QUELS SONT LES FACTEURS QUI CONTRIBUENT À LA VIOLENCE OU À L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS?

Plusieurs facteurs peuvent jouer un rôle dans la violence ou l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Au niveau social, la dynamique de la socialisation ainsi que le refus historique de la part de la collectivité de reconnaître le problème de la violence ou de l'exploitation sexuelle des enfants peuvent créer des conditions propices à des manifestations de violence ou d'exploitation. Au niveau communautaire, l'absence de mesures adéquates de protection et de soutien en matière spirituelle, culturelle ou récréative, de soins de l'enfant, d'éducation, de logement et de soins de santé peuvent mettre l'enfant en situation de risque15. Les modèles intergénérationnels de violence dans la famille, de même que les problèmes familiaux comme la consommation d'alcool et de drogues et le manque de surveillance appropriée16 sont également à prendre en considération.

Au niveau personnel, le stade de développement et le sexe de l'enfant peuvent également contribuer au risque. Bien qu'un enfant ou un adolescent pourrait être à risque, les interactions entre les différents facteurs de risque peuvent être complexes. La vulnérabilité de certains enfants peut être exacerbée par des facteurs comme l'isolement social, la marginalisation dans leur foyer et leur collectivité, la pauvreté, la maladie, le racisme et les autres types de discrimination.

Pour les peuples autochtones, les conséquences dévastatrices de la colonisation, en particulier la déconsidération de leurs croyances et traditions, de leurs valeurs, de leurs familles et des structures de leurs collectivités par l'entremise du système d'éducation, ont contribué à créer les problèmes sociaux (y compris la violence ou l'exploitation sexuelle) auxquels les communautés autochtones sont aux prises de nos jours17.

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Y-A-T-IL DES SIGNES INDICATEURS DE VIOLENCE SEXUELLE ET D'EXPLOITATION?

Il est important de se rappeler que les signes de violence sexuelle et d'exploitation peuvent varier selon l'âge des victimes, leur stade de développement, leur sexe, la violence qu'ils ont déjà vécue, le climat familial et le soutien de la collectivité. De plus, une étude en cours suggère qu'environ le tiers des victimes ne laissent pas voir de signes de violence (même quand elles ont dévoilé l'agression)25. Des praticiens en matière criminelle et des cliniciens professionnels se servent de méthodes d'enquête variées et diverses stratégies d'évaluation pour déterminer la possibilité de violence sexuelle ou d'exploitation et décider comment agir en conséquence26.

Les enfants violentés ou exploités sexuellement qui montrent des signes de violence ou d'exploitation peuvent, par exemple:

• Exprimer des remarques sexuelles ou démontrer des comportements sexuels quand ils ne sont pas assez âgés pour comprendre ces notions (par exemple, dans les cas où ils n'ont pas reçu d'éducation sexuelle ou il est peu probable que des proches les aient exposés à du matériel sexuel, et ne sont pas encore actifs sexuellement).
• Démontrer un comportement sexuel agressif envers des enfants plus jeunes et plus naïfs.
• Faire des avances verbales ou avoir un comportement sexuel envers des personnes plus âgées.
• Avoir des comportements sexuels frivoles par suite de victimisation (par exemple, ils peuvent avoir une faible estime d'eux-mêmes et voir le sexe comme un moyen d'être acceptés et d'avoir des liens avec les autres)27.

Il peut y avoir également des signes non sexuels, toutefois plusieurs de ces signes peuvent venir de la réaction à d'autres types de violence (comme la violence psychologique ou physique). Les victimes peuvent démontrer :

• Des signes physiques, comme des problèmes de sommeil, d'alimentation (en particulier l'anorexie ou la boulimie) et des problèmes d'intestin et de vessie. Il peut y avoir des signes physiques de traumatismes à leurs parties buccales, génitales ou anales.
• Des signes émotifs, comme par exemple devenir calmes et dépressifs, préoccupés, hyperactifs ou anxieux.
• Des problèmes de comportement, comme l'agression physique, la fugue, un comportement suicidaire, l'abus d'alcool ou de drogue28.
• Des problèmes de développement, comme du retard dans leur développement cognitif et leurs résultats scolaires.

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QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE ENVERS LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS?

La violence ou l'exploitation sexuelle peuvent avoir des conséquences immédiates sur les premières expérience et le développement personnel d'une jeune personne29. Selon l'EIC, les enfants qui sont victimes de violence peuvent éprouver des perturbations dans la manière dont ils se voient ainsi que le monde qui les entoure. Ces perturbations peuvent résulter en des changements émotifs et comportementaux quand ils tentent de trouver des moyens pour faire face à ces situations30. Leur sentiment d'intégrité personnelle, de sûreté et de sécurité ne sont pas respectés. Ils peuvent ressentir de la honte et de la culpabilité. Ils peuvent perdre la possibilité de s'amuser, d'apprendre et d'avoir des relations sociales saines avec les autres. Ils peuvent tenter de faire face à la violence en agissant de manière secrète et se sentir sans défense. Ils peuvent retarder la dénonciation ou dénoncer en donnant des informations contradictoires et sans conviction. Ils peuvent se rétracter31.

La violence ou l'exploitation sexuelle peut avoir de profondes conséquences qui peuvent ne se faire sentir que tard dans la vie d'une personne. Par exemple, certaines études suggèrent que les expériences de violence sexuelle subies en bas âge peuvent, parmi d'autres facteurs, influencer les expériences d'exploitation sexuelle que la personne vivra tard. Plusieurs enfants victimes d'exploitation sexuelle ont fugué ou ont été chassés du foyer en bas âge (environnements où on retrouve le plus souvent la violence physique, sexuelle et émotive)32. Les conséquences de la violence et de l'exploitation sexuelle peuvent continuer jusqu'à l'âge adulte. Les femmes adolescentes et adultes qu ont été victimes de violence sexuelle quand elles étaient jeunes risquent davantage de souffrir de séquelles physiques et psychologiques que celles qui n'ont jamais été abusées33. Une étude indique que les femmes qui ont connu la violence sexuelle quand elles étaient enfant ont considérablement plus de chances d'être à nouveau victimes que celles qui n'ont jamais été violentées34.

Bien que les recherches sur les hommes ayant été victimes de violence ou d'exploitation sexuelle durant l'enfance soient limitées comparativement aux études portant sur les victimes féminines, elles indiquent également que ceux-ci sont davantage susceptibles d'éprouver des problèmes physiques et psychologiques35. Ils peuvent faire des dépressions, souffrir d'anxiété et avoir des pensées et des tendances suicidaires de même qu'adopter de mauvaises stratégies d'adaptation, comme abuser d'alcool ou de drogues.

Répercussions sur les familles

Les autres membres de la famille qui n'ont pas commis d'agressions peuvent également subir des répercussions négatives quand un enfant ou un frère/sœur est violenté ou exploité sexuellement. Ces répercussions peuvent varier selon la nature de leur relation ou leur liens de dépendance avec l'agresseur. Par exemple, ils peuvent ressentir de la honte, de la colère ou un sentiment de culpabilité du fait qu'ils n'ont pas réussi à protéger l'enfant.

Répercussions sur les agresseurs

Les agresseurs peuvent subir des répercussions négatives en raison de leur comportement, y compris des sanctions criminelles et l'incarcération. Ils peuvent ressentir la honte, le rejet et la condamnation sociale. Plusieurs ont été victimes de violence sexuelle et d'exploitation lorsqu'ils étaient enfants. Un petit nombre demande de l'aide par eux-mêmes. Des intervenants peuvent effectuer des évaluations médico-légales ou autres auprès des agresseurs qui se retrouvent dans le système de justice criminelle, dans le but d'aider à fixer la peine appropriée et les choix de traitements36.

Coûts pour la société

Bien qu'il ne soit pas possible d'évaluer les coûts personnels et sociaux associés à la violence sexuelle et à l'exploitation des enfants, la plupart des gens s'entendent pour dire qu'ils sont énormes. Il y a également les coûts payés par la société dans son ensemble. Selon le modèle Day, qui évalue ce qu'il en coûte pour la justice, les services sociaux, l'éducation, la santé et l'emploi, de même que les coûts personnels, la somme totale des coûts de la violence envers les enfants (y compris la violence sexuelle envers les enfants) se chiffre à environ 15 705 910 947 $ par année37.

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PRÉVENIR LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS ET Y RÉPONDRE

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour protéger les enfants de la violence et de l'exploitation sexuelle, et il est considéré comme un leader mondial dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en raison de ses actions interdisant la victimisation et la pornographie juvénile. De plus, le droit criminel fédéral (infractions et peines) se conjugue aux lois provinciales et territoriales visant la protection des enfants en vue de créer un tout cohérent38.

Le gouvernement du Canada participe à des initiatives au niveau international, national, provincial et territorial et offre un soutien aux efforts déployés par les collectivités et les organismes. En mai 2004, dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet, le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) a été mis sur pied http://www.rcmp.ca/factsheets/fact_ncecc_f.htm. Le CNCEE fait partie intégrante des Services nationaux de police du Canada. De plus, en janvier 2004, le site Internet pour la dénonciation visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants www.cyberaide.ca a été instauré.

Le ministère de la justice du Canada participe à la prévention de la violence et de l'exploitation sexuelle des enfants en appuyant l'élaboration et l'adoption d'instruments juridiques internationaux pour la protection des enfants et des adolescents; en soutenant la réforme du droit et l'amélioration de son application; en procédant à des recherches; en apportant son soutien aux programmes et aux services publics sensibilisation à la loi; enfin, en appuyant les collectivités et les organismes en vue de les aider à mieux prévenir la violence et l'exploitation sexuelle des enfants et à mieux y répondre. Une grande partie de ce travail fait partie de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral.

Activités internationales du ministère de la Justice du Canada

Le gouvernement du Canada est un chef de file mondial dans la promotion de la collaboration internationale en ce qui concerne la lutte contre la violence ou l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents :

1991 — Le 13 décembre 1991, le gouvernement du Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Cette Convention reconnaît que les enfants, en raison de leur manque de maturité physique et intellectuelle, ont besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux.

2001 — Le 19 novembre 2001, le gouvernement du Canada a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Le Canada a participé activement à l'élaboration de ce protocole, qui vise les articles 34 et 35 (protection de l'enfant contre la violence ou l'exploitation sexuelle, l'enlèvement, la vente et la traite) de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.

2002 — Le gouvernement du Canada a joué un rôle majeur dans l'élaboration de la Convention contre la criminalité transnationale organisée des Nations Unies (ONU) et de ses deux protocoles additionnels, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

2005 — Le ministère de la justice du canada poursuit son travail de lutte contre la traite de personnes (y compris la traite d'enfants et d'adolescents à des fins de travail forcé ou de prostitution, ou de toute autre forme d'asservissement) à l'échelle nationale et internationale http://www.justice.gc.ca/fr/fs/ht/index.html.
Le ministère de la justice et le ministère des Affaires étrangères coprésident le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTITP), qui coordonne les activités fédérales visant à lutter contre le problème de la traite des personnes.

2005 — Le ministère de la Justice du Canada a aussi participé activement à la Session de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (http://www.unicef.org/specialsession) ainsi qu'au Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants (http://www.unicef.org/events/yokohama)

Renforcement de la façon dont le système de justice pénale aborde le problème de violence ou d'exploitation des enfants et des adolescents

Le ministère de la Justice du Canada et ses contreparties provinciales et territoriales poursuivent la réforme du droit et l'amélioration de sa mise en œuvre. Plusieurs des modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada ont catalysé les activités du système de justice pénale en vue de le rendre plus sensible aux besoins des enfants et pour faire en sorte que la procédure judiciaire leur soit mieux adaptée39. Le régime juridique actuel concernant la protection des enfants au Canada comprend :

• La Charte canadienne des droits et libertés
• La Loi canadienne sur les droits de la personne
• Le Code criminel du Canada
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• La Loi sur la preuve au Canada
• La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Les règlements et règles concernant l'immigration et la protection des réfugiés, 2002
• La législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale
• La législation provinciale et territoriale concernant la protection de l'enfant. Une liste des lois canadiennes portant sur la protection de l'enfant peut être obtenue sur le site Web du Centre d'excellence pour la protection et le bien-être des enfants à l'adresse www.cecw-cepb.ca/Policy/PolicyLeg.shtml.

Pour des renseignements sur la législation fédérale, consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada à l'adresse http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html

Le ministère de la Justice du Canada continue de renforcer la réponse du système de justice pénale à la violence ou à l'exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants et les adolescents Cette démarche a débuté en 1988 (à la suite du Rapport Badgeley40) par la présentation du projet de loi C-15. Au cours de la dernière décennie, il y a eu de nombreux changements au sein du système de justice pénale du Canada en ce qui a trait à la violence ou à l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, et aussi concernant l'ampleur des actions à entreprendre. Ainsi à la suite de ces changements, le nombre de poursuites pour violence envers un enfant et le nombre de jeunes plaignants (de 4 à 9 ans) ayant témoigné en cour ont augmenté41.

Les instruments juridiques pour lutter contre les infractions sexuelles visant des enfants et des adolescents varient, dans une certaine mesure, selon l'âge du contrevenant. Voici quelques-unes des dispositions du Code criminel qui peuvent s'appliquer dans des cas de violence ou d'exploitation sexuelle à l'égard d'enfants ou d'adolescents :

• inadmissibilité du consentement du plaignant — art.150.1
• contacts sexuels — art.151
• incitation à des contacts sexuels — art.152
• personnes en situation d'autorité — art.153
• inceste — art.155
• bestialité — art.160
• ordonnance d'interdiction, qui interdit à un agresseur reconnu coupable d'agression sexuelle sur un enfant de se trouver dans ou près de certains endroits publics où pourraient se trouver des enfants, ou de chercher, d'accepter ou de garder un emploi qui le placerait en relation de confiance ou d'autorité vis-à-vis un enfant — art.161
• corruption des mœurs — art.163
• pornographie juvénile— art.163.1
• père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur — art.170
• maître de maison qui permet des actes sexuels interdits — art.171
• corruption d'enfants — art.172
• leurre — art.172.1
• actions indécentes — art.173 (1)
• exhibitionnisme — art.173(2)
• vagabondage — art.179
• vivre des produits de la prostitution juvénile — art.212(2)
• obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'un enfant, ou communiquer avec quiconque pouvant offrir de tels services — art.212(4)
• harcèlement criminel — art.264
• agression sexuelle — art.271
• agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles — art.272
• agression sexuelle grave — art.27342
• prononcé des peines — art.718
• engagement à ne pas troubler l'ordre public, en cas de crainte qu'une personne puisse commettre une infraction sexuelle envers un enfant — art.810.1

Pour de plus amples renseignements sur : les dispositions du Code criminel en relation à la violence ou à l'exploitation des enfants et des adolescents http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html; la législation relative aux victimes http://www.justice.gc.ca/fr/ps/voc/vocleg.html; la législation relative à la traite de personnes http://www.justice.gc.ca/fr/fs/ht/index.html.

Voici un aperçu de la réforme législative concernant la violence ou l'exploitation des enfants et des adolescents :

• Le projet de loi C-2, déposé le 8 octobre 2004, propose des modifications au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada qui aideront à protéger les enfants et autres personnes vulnérables contre l'exploitation sexuelle, la violence, l'abus et la négligence. Le projet de loi C-2:
  • élargit la portée de certaines infractions déjà prévues par le Code en ce qui a trait à l'exploitation sexuelle;
  • limite la possibilité d'employer certains moyens de défense prévus par la loi et/ou accroît les sanctions possibles après reconnaissance de la culpabilité;
  • propose la création de deux nouvelles infractions mixtes relatives au « voyeurisme »;
  • propose des modifications qui permettront aux enfants et à d'autres témoins vulnérables d'avoir plus largement accès à des dispositifs comme des écrans et des systèmes de télévision en circuit fermé, et qui élimineront la nécessité de procéder à une vérification de l'habileté préalable à l'accueil de témoignage d'un enfant de moins de 14 ans.43
• Le projet de loi C-15A (promulgué en juillet 2002) crée, entre autres, de nouvelles infractions au Code criminel et des mesures d'exécution de la loi en matière d'exploitation sexuelle des enfants, en particulier en ce qui concerne la pornographie juvénile et Internet ainsi que le fait de leurrer les enfants sur Internet. Il modifie aussi le Code criminel afin de faciliter la poursuite d'individus s'adonnant au tourisme sexuel impliquant des enfants et modifie les dispositions actuelles du Code criminel pour mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels et pour garantir que la personne handicapée victime d'exploitation sexuelle jouira de la même protection en matière de preuve que les autres victimes d'infraction sexuelle. Ce projet de loi fait aussi passer la peine maximale d'emprisonnement pour harcèlement criminel de 5 à 10 ans44.
  
• Le projet de loi C-7, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents remplace la Loi sur les jeunes contrevenants en date du 1er avril 2003. Suivant la nouvelle loi, les adolescents (âgés de 12 à 17 ans) seront tenus responsables de leurs actes par des interventions équitables et proportionnelles à la gravité de l'infraction. La nouvelle loi reconnaît les droits et les besoins des victimes, ainsi que l'importance de la réadaptation et de la réinsertion sociale des jeunes contrevenants (y compris les agresseurs sexuels adolescents) http://www.justice.gc.ca/fr/ps/yj/.
  
• Le projet de loi C-79 (promulgué en décembre 1999) modifie le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada en vue d'accroître la participation des victimes et des témoins au sein du système de justice pénale. Des mesures sont mises en place pour éviter que les victimes ne soient à nouveau victimes du système de justice. Par exemple, la sécurité des victimes doit être prise en compte lors des décisions en matière de libération conditionnelle et l'interdiction de publication permet maintenant de protéger l'identité des victimes et des témoins.
  
• Le projet de loi C-27 (promulgué en mai 1997)modifie le Code criminel pour interdire expressément la mutilation d'organes génitaux féminins au Canada et pour permettre au Canada de poursuivre tout citoyen ou résident permanent canadien qui abuse sexuellement d'un enfant ou qui a recours à la prostitution juvénile pendant un séjour à l'étranger.
  
• Le projet de loi C-46 (promulgué le 12 mai 1997) modifie le Code criminel afin de garantir que seuls les documents pertinents provenant des dossiers personnels et confidentiels des plaignants et des témoins sont mis à la disposition de l'accusé dans les poursuites pour infractions sexuelles.
  
• Le projet de loi C-41 (promulgué en juin 1995) modifie le Code criminel pour demander à la cour de tenir compte, aux fins de détermination de la peine, des facteurs aggravants suivants : les éléments de preuve établissant que l'infraction était motivée par des préjugés ou de la haine fondée sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire; les éléments prouvant qu'en commettant une infraction, l'agresseur a abusé de son époux ou conjoint de fait ou de ses enfants, ou a abusé d'une situation de confiance ou d'autorité vis-à-vis une victime.
  
• Le projet de loi C-42 (promulgué en février 1995) modifie le Code criminel afin de faciliter l'obtention d'engagements de ne pas troubler l'ordre public et ainsi protéger les enfants et les adolescents des agresseurs.
  
• Le projet de loi C-72 (promulgué en juin 1995) modifie le Code criminel afin que celui-ci prévoie clairement que l'intoxication volontaire ne constitue pas une défense aux crimes de violence d'intention générale, tels les voies de fait et l'agression sexuelle.
  
• Le projet de loi C-126 (promulgué en août 1993) crée la nouvelle infraction pour harcèlement criminel.
  
• Le projet de loi C-49 (promulgué en août 1992) définit le consentement au regard des activités sexuelles. L'article 273.1 du Code criminel précise maintenant les cas dans lesquels le consentement a été obtenu. Dorénavant, il incombe à l'accusé de s'assurer que le plaignant avait effectivement donné son consentement.
  
• Le projet de loi C-15 (promulgué en janvier 1988) établit l'âge d'autonomie sexuelle complète à 18 ans. Le projet de loi C-15 crée de nouvelles infractions sexuelles à l'égard d'un enfant (y compris la criminalisation de l'exploitation sexuelle des enfants ou des adolescents), révise certaines des infractions déjà prévues et crée de nouvelles dispositions qui régissent le témoignage des enfants, à savoir45 :
• l'élimination de la nécessité légale de corroborer le témoignage non assermenté de l'enfant témoin;
• l'admissibilité d'une bande vidéo contenant la divulgation d'abus sexuel de l'enfant témoin, sous réserve de son témoignage et de d'autres conditions préalables;
• la permission pour un enfant témoin de témoigner en dehors du tribunal au moyen d'un système de télévision en circuit fermé ou de témoigner derrière un écran;
• la permission pour les enfants témoins de livrer un témoignage non solennel lorsqu'ils démontrent « une habileté à communiquer » et qu'ils « promettent de dire la vérité ».

Soutien aux programmes et aux services d'éducation juridique du grand public et à la prévention dans les collectivités

Le ministère de la Justice du Canada appuie un certain nombre d'initiatives en matière d'éducation et de prévention destinées aux praticiens et aux collectivités, parmi celles-ci :

• Un guide de la Croix-Rouge canadienne pour les praticiens, Une responsabilité partagée : prévenir la violence sexuelle envers les enfants grâce à l'intervention, la protection et le droit canadien, 2005. http://www.redcross.ca/article.asp?id=012685&tid=030#course
• Le site Web convivial de la Maison internationale de lutte contre l'bus des enfants. http://www.iccec.ca/maison.html
• La ligne d'appel Cyberaide du Manitoba (Child Find Manitoba). Cette ligne d'appel permet au public de déclarer des cas d'exploitation sexuelle à l'égard d'un enfant, et fournit de l'information sur la prévention et des liens vers d'autres organisations. http://www.ccta.com/francais/view.asp?t=&x=33
• Le programme élaboré par Aide à l'enfance Canada pour aider les adolescents à sortir du commerce sexuel et empêcher d'autres d'y entrer. Ce document a été présenté lors du deuxième Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants en décembre 2001 à Yokohama, Japon.
• L'identification et l'évaluation des besoins en matière d'éducation juridique du grand public concernant La violence des enfants dans le but de faciliter l'élaboration et la diffusion de nouvelles ressources.
• Le ministère de la Justice du Canada aide les collectivités autochtones à concevoir des méthodes, en harmonie avec leurs caractéristiques culturelles, pour aborder le problème de la violence dans leurs collectivités. Par exemple, le Spousal Abuse Counselling Program de la municipalité de Rankin Inlet est un projet-pilote qui vise la réduction de la violence conjugale. Ce programme de consultation, adapté à la différence culturelle, s'adresse aux agresseurs et aux victimes et se veut aussi un programme d'éducation et de sensibilisation pour la collectivité.

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BIBLIOGRAPHIE CHOISIE SUR LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

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Canada. Agence de santé publique du Canada. L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence ou de négligence envers les enfants : résultats choisis, rapport réalisé par Nico Trocmé et David Wolfe, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2001. Sur Internet

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POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VIOLENCE OU L'EXPLOITATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

L'Initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice du Canada http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/

Centre national de prévention du crime http://www.prevention.gc.ca

Centre national d'information sur la violence dans la famille http://www.hc-sc.gc/nc-cn

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NOTES

1  Dans cette fiche d'information, « enfant » réfère aux personnes de moins de 12 ans et « adolescent » réfère aux personnes de moins de 18 ans.

2  Un enfant de 12 ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle avec un autre enfant qui a 12 ans ou plus mais moins de 16 ans, qui n'est pas plus de deux ans son aîné, et qui n'est pas en position de confiance ou d'autorité envers cet enfant, ni une personne avec qui l'enfant a une relation de dépendance. Toute activité sexuelle sans consentement est un crime, sans égard à l'âge.

3  Canada. Bibliothèque du Parlement, Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels, (Ottawa : Révisé le 12 avril 2001.) Accessible par Internet : http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb993-e.pdf.

4  Kathleen Coulborn Faller, Understanding and Assessing Child Sexual Maltreatment (Thousand Oaks, Californa, Sage, 2003). P. 19-21.

5  Tribunal international des droits des enfants, Rapport global: Dimensions internationales de la violence sexuelle envers les enfants (Montréal: Bureau international des droits des enfants). Accessible par Internet : www.web.net/tribunal.

6  Canada. Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants, Violence sexuelle envers les enfants: Rapport du Comité sur la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents (rapport Badgely), vols. 1 et 2 (Ottawa: Ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

7  L'Enquête sur le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC2) découle des données provenant des services de police à travers le Canada (en 2002 représentait 56 % du total national de crimes). Les données ne sont pas représentatives de l'échelle nationale. Il existe également des différences au niveau des définitions et des rapports dans les services de protection et de mieux-être de l'enfance des provinces/territoires.

8  Canada. Statistique Canada, La violence familiale au Canada: un profil statistique, 2004 (Ottawa : 2004. Cat. no. 85-224-XIE) : p. 16. Accessible par Internet: http://www.statcan.ca/francais/freepub/85-224-XIF/free_f.htm.

9  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada : Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa: Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001): p.3. Accessible par Internet: http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/cishl01/index.html.

10  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada : Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de negligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa: Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001): p. 13.

11  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada : Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001): p.3. Accessible par Internet: http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/cishl01/index.html.

12  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada : Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001):): p.20-21. Accessible par Internet: http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/cishl01/index.html.

13  La Société canadienne de la Croix-Rouge, « Chapitre 3 : Agresseurs sexuels, 2005 », Une responsabilité partagée : la prévention de la violence sexuelle par l'intervention, la protection et les lois canadiennes. Accessible par Internet: www.redcross.ca.

14  Canada. Ministère de la Justice, La relation entre la pornographie juvénile et les infractions sexuelles contre les enfants : une analyse documentaire : Rapport de recherche, rapport préparé par L. Jill Rettinger (Ottawa : 2000). Accessible par Internet: http://www.justice.gc.ca/en/ps/rs/rep/rr00-5.html).

15  Voir, par exemple, le rapport préparé par la Commission du droit du Canada par David A Wolfe, Peter G. Jaffe, Jennifer L. Jette and Samantha E. Poisson, Les sévices contre les enfants places en établissements : Améliorer la compréhension du public. (Ottawa : Commission du droit du Canada, n.d.). Accessible par Interent: http://www.lfcc.on.ca/institutional.html.

16  Christine Walsh, Harriet L. MacMillan et Ellen Jamieson, « La relation entre l'abus de substance des parents et la maltraitance des enfants : Supplément à l'enquête à la santé en Ontario » Abus sexuel dans l'enfance et négligence 27, 2003: pp. 1409-1425, qui relate que l'abus de substance par les parents augmente du double le risque d'exposition de l'enfant à la violence physique et sexuelle.

17  Dr. John H. Hylton, assisté de Murray Bird, Nicole Eddy, Heather Sinclair Heather Stenerson, Violence sexuelle chez les autochtones au Canada(Ottawa: La Fondation Autochtone de guérison; La Commission du droit du Canada, 2002). Les sévices contre les enfants placés en établissements : la dignité retrouvée(Ottawa, Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada , 2000): pp. 51-70. Accessible par Internet: http://www.ahf.ca/newsite/english/pdf/ab_sex_offend.pdf.

18  Canada. Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2004 (Ottawa : 2004. Cat. no. 85-224-XIE): p. 17.

19  Canada. Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2004 (Ottawa : 2004. Cat. no. 85-224-XIE): p. 17.

20  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada: Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001) p. 24.

21  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada: Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001) p. 24.

22  Canada. Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2004 (Ottawa : 2004. Cat. no. 85-224-XIE): p. 17.

23  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada: Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001) p. 24.

24  Canada. Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2004 (Ottawa : 2004. Cat. no. 85-224-XIE): p. 17.

25  Pour un bref résumé de la littérature sur les signes, voir Wendy Van Tongeren Harvey et Paulah Edwards Dauns, Sexual Offences Against Children and the Criminal Process(Toronto, Butterworths Canada Ltd., 2nd edition, 2001) : pp. 35-38 et Kathleen Coulborn Faller, Understanding and Assessing Child Sexual Mistreatment (Thousand Oaks, California: Sage, 2003): pp. 36-52. Voir également Julia R. Heimanet Amy R. Heard-Davison, "Child Sexual Abuse and Adult Sexual Relationships: Review and Perspective," in From Child Sexual Abuse to Adult Sexual Risk: Trauma, Revictimization, and Intervention, publié par Linda J. Koenig, Lynda S. Doll, Ann O'Leary et Willo Pequegnat. (Washington, D.C., AmericanPsychological Association, 2004): pp. 13-47.

26  Par exemple, le William Friedrich's Child Sexual Behaviour Inventory (CSBI) est utilisé pour évaluer les antécédents sexuels des enfants âgés entre 2 et 12 ans; une observation clinique peut également être utile. Voir Wendy Van Tongeren Harvey et Paulah Edwards Dauns, Sexual Offences against Children and the Criminal Process (Toronto, Butterworths Canada Ltd., 2nd edition, 2001) pour une vue d'ensemble des bonnes méthodes utilisées par les praticiens criminels. Voir la Société canadienne de la Croix-rouge, « Chapitre 6 : Intervention : Violence sexuelle », Une responsabilité partagée: La prévention de la violence sexuelle par l’intervention, la protection et les lois canadiennes. Accessible par Internet : www.redcross.ca.

27  Kathleen Coulborn Faller, Understanding and Assessing Child Sexual Mistreatment (Thousand Oaks, California: Sage, 2003): pp. 37-49.

28  KathleenCoulborn Faller, Understanding and Assessing Child Sexual Mistreatment (Thousand Oaks, California: Sage, 2003): pp. 37-49.

29  Elizabeth Oddone Paolucci, Mark L. Genuis et ClaudiViolato, "A meta-analysis of the published research on the effects of child sexual abuse," Journal of Psychology 135, 1 (2001): 17-36. Frank W. Putnam, "Ten-year research update review: child sexual abuse," Journal of the American Academy of Child Adolescent Psychiatry 42, 3 (2003).

30  Canada. Agence de santé publique du Canada, Maltraitance des enfants au Canada : Étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants : Résultats choisis, rapport préparé par Nico Trocmé et David Wolfe (Ottawa : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001):): p.25.

31  Il existe un développement continu des modèles théoriques pour expliquer et prédire les conséquences de la violence sexuelle des enfants, y compris le syndrome d'accommodation. Voir la Société canadienne de la Croix-Rouge, « Chapitre 2: Violence sexuelle chez les enfants », Une responsabilité partagée : La prévention de la violence sexuelle des enfants par l'intervention, la protection et les lois du Canada, 2005. Accessible par Internet http://www.redcross.ca.Voir également Mary Cooper, Looking Back at Child Sexual Abuse: An Overview and Annotated Bibliography (Vancouver: BC Institute Against Family Violence, 1995).

32  Canada. Ministère de la Justice du Canada, La prostitution chez les jeunes : analyse documentaire et bibliographique annotée. Rapport préparé par Steve Bittle (Ottawa : Ministère de la Justice du Canada, Recherche et Statistiques 2002). Accessible par Internet : http://www.justice.gc.ca/fr/ps/rs/rep/2001/rr01-13a.html. Yasmin Jiwani, assistée de Susan M. Brown, Trafficking and Sexual Exploitation of Girls and Young Women: A Review of Select Literature and Initiatives. (Vancouver: Feminist Research, Education, Developmentand Action Centre (FREDA), 1999, p. 15.

33  Canada. Centre national d'information sur la violence dans la famille, Répertoire des services aux survivantes et survivants de violence sexuelle à l'égard des enfants, préparé par Thomas Wilken (Ottawa : Santé Canada, 2002). Voir également, par exemple, Christopher Bagley and Kanka Mallick, "Prediction of sexual, emotional, physical maltreatment and mental health outcomes in a longitudinal cohort of 290 adolescent women," Child Maltreatment 5, 3 (2000): 218-226.

34  Cindy L. Rich, Amy M. Combs-Lane, Heidi S. Resnickand Dean G. KilPatrick, "Child Sexual Abuse and Adult Sexual Revictimization," in From Child Sexual Abuse to Adult Sexual Risk: Trauma, Revictimization, and Intervention, edited by Linda J. Koenig, Lynda S. Doll, Ann O'Leary, and Willo Pequegnat. (Washington, D.C.: American Psychological Association, 2004): pp. 49-68.

35  David W. Purcell, Robert M. Malow, Curtis Dolezal, and Alex Carballo-Dieguez, "Sexual Abuse of Boys: Short-and Long-Term Associations and Implications for HIV Prevention," in From Child Sexual Abuse to Adult Sexual Risk: Trauma, Revictimization, and Intervention, edited by Linda J. Koenig, Lynda S. Doll, Ann O'Leary, and Willo Pequegnat (Washington, D.C.: American Psychological Association, 2004): p. 103.

36  Wendy Van Tongeren Harvey and Paula Edwards Dauns, Sexual Offences against Children and the Criminal Process. (Toronto: Butterworths Canada Ltd., 2nd edition, 2001): 219-243.

37  Audra Bowlus, Katharine McKenna, Tanis Dayand David Right, Conséquences économiques des sévices infligés aux enfants au Canada (Ottawa : Commission du droit du Canada, 2003). Accessible par Internet : http://www.lcc.gc.ca/en/themes/mr/ica/mckenna/mckenna.pdf

38  Voir La Société canadienne de la Croix-Rouge, Une responsabilité partagée : La prévention de la violence sexuelle par l’intervention, la protection et les lois canadiennes, Chapitre 5 : Cadre d'intervention et de protection.

39  Wendy Van Tongeren Harvey et Paulah Edwards Dauns, Sexual Offences against Children and the Criminal Process, Toronto, Butterworths Canada Ltd., 2^eéd., 2001.

40  Canada. Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes, Infractions sexuelles à l'égard des enfants : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (Rapport Badgley), vol. 1 et 2, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services, 1984.

41  Louise Dezwirek Sas, David A. Wolfe et Kevin Gowdy, « Children and the Courts in Canada », Criminal Justice and Behavior 23, 2, 1993, p. 338-357.

42  Les voies de fait graves constituent une « infraction par présomption » et tout adolescent reconnu coupable d'une telle infraction est susceptible d'être jugé au même titre qu'une personne adulte.

43  Canada. Bibliothèque du Parlement, projet de loi C-2 : loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, résumé législatif LS-480E, Ottawa, révisé le 18 février 2005. Sur Internet : http://www.parl.gc.ca/common/Bills_ls.asp?Parl=38&Ses=1&ls=C2.

44  Canada. Bibliothèque du Parlement, projet de loi C-15A : loi modifiant le Code criminel et d'autres lois; historique du projet de loi C-15A, résumé législatif LS-410E, Ottawa, révisé le 30 septembre 2002. Sur Internet : http://www.parl.gc.ca/common/Bills_ls.asp?Parl=37&Ses=1&ls=C15A

45  C. Stewart et N. Bala, Understanding Criminal Prosecutions for Child Sexual abuse: Bill C-15 and the Criminal Code, Toronto, L'Institut pour la prévention de l'enfance maltraitée, 1988.