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l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Élaboration des politiques
Renforcer le réseau de violence familiale
La violence familiale est une question stratégique complexe qui change
constamment. Pour élaborer des politiques, Justice Canada effectue des
analyses sur la diversité et l'égalité des sexes afin
d'évaluer l'incidence des initiatives liées à la violence
familiale sur certains groupes :
- les femmes;
- les enfants;
- les Autochtones;
- d'autres groupes qui pourraient être désavantagés
dans le système de justice.
Deux aspects importants
Dans le domaine de l'élaboration de politiques en matière de
violence familiale, Justice Canada travaille sur deux aspects importants de
la justice pénale :
- Quelle est la substance du droit pénal — c'est-à-dire, les dispositions législatives actuelles du droit pénal
répondent-elles
adéquatement à la violence familiale ou d'autres dispositions
sont-elles nécessaires? Le travail de réforme législative
effectué par l'Initiative de lutte contre la violence familiale
a donné lieu à divers
changements en droit pénal canadien. Pour obtenir plus de renseignements à ce
sujet, veuillez consulter la page Lois.
- Comment la loi est-elle mise en œuvre — c'est-à-dire
la façon dont la loi est appliquée dans les faits, au cas par
cas. Les efforts pour améliorer le système de justice pénale
afin qu'il soit mieux adapté aux cas de violence conjugale comprennent
l'élaboration de politiques sur :
- les poursuites et l'inculpation obligatoire;
- des tribunaux spécialisés en violence conjugale;
- des mesures de protection pour les victimes;
- des programmes de traitement pour les agresseurs.
Même si ces mesures ont donné lieu à certaines améliorations,
Justice Canada poursuit ses efforts en vue d'améliorer la réponse
du système de justice pénale à la violence familiale.
En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, Justice
Canada a étudié, et continue d'étudier, bon nombre de
questions :
- la mise en œuvre et l'état des politiques relatives à l'inculpation
obligatoire;
- l'efficacité des réformes législatives;
- l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les policiers et les poursuivants;
- le taux élevé d'abandon des causes de violence conjugale
devant les tribunaux;
- le rôle et l'expérience des victimes dans les poursuites;
- la collecte d'autres formes de preuve;
- les pressions qui s'exercent sur les tribunaux;
- le fait que tous les cas de violence conjugale ne sont pas signalés;
- la réponse du système de justice pénale à la
situation des femmes victimes de violence;
- la formation du personnel du système de justice pénale;
- le recours à des méthodes de justice réparatrice comme
le cercle de détermination de la peine et les groupes de concertation
des familles;
- l'évaluation des risques dans les enquêtes sur le cautionnement;
- l'accusation double ou réciproque;
- les répercussions de l'exposition à la violence conjugale
sur les enfants;
- le recours à la condamnation avec sursis et aux déclarations
de la victime;
- la notification à la victime.
L'Initiative de lutte contre la violence familiale traite également
des questions relatives à la violence physique et sexuelle et à la
négligence envers les enfants. Les enfants sont très vulnérables à l'exploitation
sexuelle au sein de leur famille. Dans certains cas, ils peuvent être
agressés sexuellement par un membre de leur famille ou par un proche.
Dans d'autres cas, ils peuvent voir ou entendre un membre de leur famille être
agressé sexuellement par un autre membre de la famille.
Justice Canada travaille également avec d'autres administrations et
d'autres organismes nationaux pour empêcher que des enfants soient exploités
sexuellement. Ce travail porte notamment sur la prévention de la vente
et de la traite d'enfants ainsi que de leur exploitation à des fins
de prostitution et de pornographie et sur la poursuite des auteurs de ces crimes.
La violence physique et sexuelle à l'endroit des enfants est un problème
qui ne connaît pas de frontières provinciales, territoriales ou
internationales et qui nécessite une action concertée.
Collaboration fédérale, provinciale et territoriale
Le droit pénal et l'administration de la justice sont des responsabilités
que se partagent le gouvernement fédéral, les provinces et les
territoires. Par conséquent, Justice Canada travaille en étroite
collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'élaborer
et de mettre en œuvre la politique pénale et les réformes législatives.
Voici quelques-unes de ces réformes :
Violence envers les enfants
Le projet Enfants en tant que victimes est une vaste étude
multisectorielle du droit pénal et des protections procédurales
des enfants. Justice Canada a travaillé à ce projet avec des
fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres
spécialistes. Cette étude a permis d'élaborer un train
complet de réformes législatives visant à mieux protéger
les enfants contre la violence, la négligence et l'exploitation sexuelle.
Elle a également permis au système de justice pénale de
mieux répondre aux besoins des enfants et d'autres victimes et témoins
vulnérables. Vous trouverez d'autres renseignements sur le projet
de loi C-2, qui est entré en vigueur le 2 janvier 2006
(à l'exception de l'article 28), à la page Lois.
Violence conjugale
Dans le domaine de la violence conjugale, Justice Canada :
- a élaboré, en collaboration avec ses partenaires
fédéraux, provinciaux et territoriaux, des lignes directrices à l'intention
des policiers, des procureurs de la Couronne et d'autres intervenants du système
de justice pénale, relatives à l'enquête, à l'accusation
et à la poursuite dans des cas de harcèlement criminel. Le Guide à l'intention
des policiers et des procureurs de la Couronne sur le harcèlement criminel
a été publié en mars 2004. Il a été distribué aux
policiers, aux procureurs de la Couronne, aux employés des services
aux victimes et des services correctionnels, aux juges ainsi qu'à d'autres
intervenants du système de justice pénale partout au Canada.
Une version précédente de ces lignes directrices avait été publiée
en décembre 1999;
- a coprésidé, avec le ministère de la Justice
de la Nouvelle-Écosse, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions
législatives concernant la violence conjugale. Ce groupe a examiné la
mise en œuvre et l'état des politiques relatives aux poursuites
et à l'obligation
de porter des accusations au Canada depuis 1983. Le Groupe de travail a également
examiné les projets de réformes connexes du droit pénal.
En avril 2003, il a publié son rapport intitulé Les
politiques et les dispositions législatives concernant la violence
conjugale : Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions
législatives concernant la violence conjugale;
- a accueilli le deuxième
forum fédéral-provincial-territorial sur la violence conjugale en
mars 2001. Des hauts fonctionnaires des secteurs de l'application des
lois, des poursuites, des services aux victimes, des services correctionnels
et du secteur des politiques de tout le Canada ont cerné des nouvelles
questions et tendances. Ils ont également partagé des renseignements
au sujet des pratiques optimales dans les enquêtes, les accusations
et les poursuites relatives aux affaires de violence conjugale et de la mise
en œuvre de mesures visant à protéger les victimes. Le premier
forum fédéral-provincial-territorial sur la violence conjugale
a eu lieu en mars 1998;
- a coparrainé, en collaboration avec le Centre de la politique
concernant les victimes, une table ronde pour le Nord réunissant des
responsables ministériels en avril 2000. L'objectif de cette table ronde était
d'examiner les services fédéraux de poursuites relatives aux
cas de violence conjugale et d'agression sexuelle au Yukon, au Nunavut et dans
les Territoires du Nord-Ouest. Dans ces trois régions, les poursuites
fédérales sont souvent différentes de celles qui sont
intentées ailleurs au Canada en raison des conditions géographiques,
culturelles et socio-économiques spécifiques qui y règnent;
- a participé à l'examen fédéral-provincial-territorial
de la Loi sur le divorce. Cet examen visait à préciser
l'incidence de la violence familiale et conjugale sur les décisions
relatives à la garde et au droit de visite, et à élaborer
des réformes relatives aux droits des enfants.
Justice Canada prend également part aux activités
internationales visant à faire avancer les travaux sur les questions
liées à la violence familiale qui touchent les femmes et les
enfants.
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