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l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Publications sur la violence familiale
(* = non disponible en version imprimée)
Politiques
- Harcèlement
criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs
de la Couronne, 2e édition (mars 2004)
 Lignes directrices à l'intention des policiers, des procureurs de la
Couronne et d'autres intervenants du système de justice pénale.
Ces lignes directrices portent sur les enquêtes, les accusations et les
poursuites dans les affaires de harcèlement criminel. Une version antérieure
de ces lignes directrices avait été publiée en décembre 1999.- Français : HTML, PDF
- L'Initiative
de lutte contre la violence familiale : Rapport de l'an cinq (2004)
 Le rapport de l'an cinq sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale
présente un résumé des réalisations les plus
remarquables du gouvernement du Canada au cours de la phase 1997-2002 de
l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il fournit des renseignements
tirés d'études de cas, d'études d'évaluation
ainsi que d'examens et de rapports ministériels sur le rendement.
De plus, ce rapport donne un aperçu des priorités quant aux
activités à venir dans le cadre de l'Initiative de lutte contre
la violence familiale.- Français : HTML PDF
- Les
politiques et les dispositions législatives concernant la violence
conjugale : Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions
législatives concernant la violence conjugale (Avril 2003)
 Ce groupe de travail a examiné les points suivants et en a rendu compte :
- les politiques relatives aux poursuites et à l'inculpation obligatoire
du Canada;
- les réformes proposées au droit pénal;
- les structures et les modèles novateurs destinés à résoudre
les questions touchant la violence familiale;
- la disponibilité de programmes de soutien pour les victimes et leurs
enfants.
- Français : HTML, PDF
- Droits de garde
et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada - L'enfant d'abord! (document de consultation et rapport) (2001)
 Au Canada, le droit de la famille est une responsabilité conjointe des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En avril
2001, ceux-ci ont mené des consultations pour permettre à la
population canadienne de s'exprimer sur les questions concernant les droits
de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants. Il a entre
autres été question de l'influence que la violence familiale,
présente ou passée, devrait avoir lorsqu'il s'agit de déterminer
le rôle et les responsabilités des parents au moment d'une séparation
ou d'un divorce.- Français : HTML
- Le second
forum fédéral-provincial-territorial sur les cas de violence
conjugale (mars 2001)
- Résumé des exposés présentés lors de ce
forum. Les cadres supérieurs de la justice pénale venant des
secteurs de l'application de la loi, des poursuites, des services aux victimes,
des services correctionnels et des secteurs des politiques de tout le Canada
ont déterminé les nouvelles questions et tendances. Ils ont également échangé des
renseignements au sujet des pratiques optimales en matière d'enquêtes,
d'accusations et de poursuites relatives à des affaires de voies de
fait envers le conjoint et de mise en œuvre de mesures visant à protéger
les victimes.
- Français : HTML
Vulgarisation et information juridiques
Nota : Si vous ne pouvez accéder aux documents en format PDF,
veuillez communiquer avec le ministère de la Justice, à l'adresse
suivante : .
Fiches d'information Série de documents renfermant des renseignements de base et des statistiques
sur les sujets suivants au Canada :
- Violence familiale*
- Donne un aperçu général de la
violence familiale.
- Français : HTML
Les cinq autres fiches d'information présentent des renseignements
plus détaillés sur des aspects particuliers de la violence familiale :
- Violence conjugale*
- Français : HTML
- Violence envers les enfants*
- Français : HTML
- Violence à l'égard des personnes âgées*
- Français : HTML
- Violence dans les fréquentations*
- Français : HTML
- Violence et exploitation sexuelle des enfants et des adolescents*
- Français : HTML
Livrets/Brochures
- La violence est inacceptable peu importe la langue
- Cette brochure est destinée aux femmes immigrées et réfugiées
victimes de violence dans une relation ou dans leur famille. Si vous connaissez
une femme victime de ce type de violence, donnez-lui cette brochure. Demandez-lui
si elle veut de l'aide. Elle pourrait avoir besoin de votre soutien. Dites-lui
qu'elle n'est pas seule.
- Français : HTML, PDF
- Anglais : HTML, PDF
- Chinois : PDF 816K
- Espagnol : PDF 830K
- Panjabi : PDF 722K
- Hongrois : PDF 1050K
- Serbe : PDF 1032K
- Roumain : PDF 1089K
- Albanais : PDF 721K
- Tchèque : PDF 1058K
- La violence est inacceptable peu importe la langue : Guide pour les intervenants
travaillant avec les femmes immigrantes. (1996)
- Ce guide vise à aider toute personne qui pourrait entrer en contact
avec une femme immigrée victime de violence familiale. Ce guide vise
particulièrement à aider les intervenants qui offrent des services
généraux et des services d'urgences aux femmes victimes de violence,
les employés des organismes communautaires qui offrent des services
sociaux au grand public ou aux femmes, ainsi que les bénévoles
et les employés des organismes d'aide aux immigrants, d'organismes uniculturels
et de groupes multiculturels. Parmi ces intervenants, mentionnons le personnel
des maisons de transition, les travailleurs sociaux, les policiers, les avocats,
les employés des tribunaux, le personnel infirmier, les médecins,
les conseillers et les enseignants.
- Anglais : PDF 4220K
- Français : PDF 3996K
- La violence est inacceptable peu importe la culture pour les femmes inuites (2001)
 Cette brochure a été préparée à l'intention
des femmes inuites victimes de mauvais traitements de la part d'un partenaire
ou au sein de leur famille. Si vous connaissez une personne victime de mauvais
traitements, donnez-lui cette brochure. Demandez-lui si elle a besoin d'aide.
Elle a peut-être besoin de votre appui. Dites-lui qu'elle n'est pas seule.- Anglais : PDF 933K
- Français : PDF 113K
- Inuinnaqtun : PDF 123K
- Inuktitut : PDF 1037K
- Labradorimiut : PDF 126K
- Pourquoi
faut-il éviter de donner la fessée? - Fiche de renseignements
sur les pratiques parentales positives
- Publié par Santé Canada, 2004
- Ce dépliant explique pourquoi la fessée n'est pas efficace.
On y donne également quelques conseils sur la façon de discipliner
les enfants sans avoir recours à la fessée.
- Français : HTML PDF
- Traquer quelqu'un
est un crime appelé harcèlement criminel (2003)
 Au Canada, le harcèlement criminel est un acte criminel. Il s'agit
d'un comportement de harcèlement qui englobe le
fait de traquer quelqu'un.- Ce document de 20 pages explique quels types de comportement constituent
du harcèlement criminel et ce que les victimes peuvent faire pour mieux
se protéger.
- Français : HTML, PDF
- Anglais : HTML, PDF
- Mandarin : HTML, PDF
- Punjabi : HTML, PDF
- Espagnol : HTML, PDF
- Le secret du petit cheval
 Le secret du petit cheval explique aux enfants qu'ils n'ont pas à respecter
le secret sur l'exploitation sexuelle. L'enfant y apprendra également
que, s'il confie son secret à un adolescent ou à un adulte
et que cette personne ne fait rien, il doit persévérer et
en parler à quelqu'un d'autre.- Français : HTML
Rapports
- La violence
familiale et les sourds —Questions liées à la vulgarisation
et à l'information juridiques – évaluation des besoins
nationaux (Sept. 2000)
- Ce projet examine les besoins essentiels de la collectivité des sourds
dans le domaine de la violence familiale. Il examine les renseignements recueillis
auprès d'intervenants dans le domaine de la surdité et de plusieurs
centres de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) de diverses régions
du Canada. Il porte plus particulièrement sur les personnes qui utilisent
le langage des signes comme principal moyen de communiquer.
- Français : HTML, PDF
- Mettre
l'information sur le droit en matière de violence familiale à la
disposition des gens vivant en milieu rural : Un répertoire de
pratiques prometteuses (Mars 2002)
- Ce document contient un répertoire des stratégies et des méthodes
utilisées par les organismes de vulgarisation et d'information juridiques
(VIJ) et d'autres intervenants pour communiquer aux personnes vivant en milieu
rural des renseignements juridiques ayant trait à la violence familiale.
On y classe les diverses méthodes par catégories et on formule
des recommandations sur les pratiques les plus prometteuses. En bout de ligne,
ce répertoire servira de plan directeur aux organismes qui fournissent
des renseignements sur la violence familiale dans les milieux ruraux.
- Français : HTML, PDF
Recherche
Voir la liste des travaux
de recherche sur la violence familiale.
Financement de projets
Inventaires des projets subventionnés dans le domaine de la violence
familiale :
Évaluation
- Leçons tirées des projets financés grâce à l'initiative de lutte contre la violence familiale 1998/99 à 2002/03
 Cette étude vise à analyser en rétrospective une sélection de
projets ayant reçu des crédits de l'Initiative interministérielle de
lutte contre la violence familiale (ILVF) du ministère de la Justice du Canada (MJ).
Entre 1998-1999 et 2002-2003, la composante de l'ILVF du MJ a financé environ 70
projets, qui ont abordé une variété de questions touchant la violence
familiale, de différents points de vue.- Français : HTML, PDF
- Guide
du gestionnaire de projet — Mesure du rendement et évaluation, Initiative
de lutte contre la violence familiale
 Ce guide donne un aperçu des exigences en matière de mesure du
rendement et d'évaluation de l'ILVF ainsi que des renseignements pratiques
sur la façon de planifier, de mener et de vérifier des projets
de mesure du rendement et d'évaluation et d'en faire rapport.- Français : HTML, PDF
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