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l'Initiative de lutte contre la violence familialeVIOLENCE CONJUGALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADAVersion PDF (76kb
QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE CONJUGALE?« Violence conjugale » désigne la violence ou la maltraitance qu'une femme ou un homme peut vivre entre les mains d'un partenaire marital, de droit commun ou de même sexe. La violence conjugale peut se produire durant une relation, y compris lorsqu'il y a rupture, ou après la fin de la relation. Il a plusieurs formes différentes de violence conjugale, et une personne peut être soumise à plus d'une forme. La violence physique peut consister en un seul incident ou elle peut se produire de manière répétée. Cela comprend l'usage de la force physique d'une manière qui blesse une personne - ou qui menace de la blesser - y compris battre, frapper, secouer, pousser, étouffer, mordre, brûler, donner des coups de pied, ou agresser avec une arme1. Les autres formes de violence physique peuvent comprendre par exemple la brutalité, la séquestration, ou tout usage dangereux ou nocif de la force ou de la punition. La violence sexuelle et l'exploitation incluent toutes les formes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel, et d'exploitation sexuelle2. Forcer une personne à participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante, ou qui utilise le ridicule ou d'autres tactiques pour tenter de dénigrer, contrôler ou limiter sa sexualité ou ses choix reproductifs constitue une agression sexuelle. La violence psychologique inclut les attaques verbales, les cris et les railleries. Utiliser la critique, les menaces verbales, l'isolation sociale, l'intimidation ou l'exploitation dans le but de dominer une autre personne sont d'autres formes de violence psychologique. Le harcèlement criminel peut comprendre la menace exercée sur une personne, ou ses proches, endommager leurs possessions ou blesser leur animal de compagnie3. La violence économique ou financière inclut le vol ou la fraude à l'encontre d'un partenaire4. Retenir l'argent nécessaire à l'achat de nourriture ou de traitements médicaux5, manipuler ou exploiter une personne pour un bénéfice financier, refuser l'accès à des ressources financières, ou empêcher une personne de travailler (ou contrôler leur choix de métier) sont aussi des formes de violence économique. La violence spirituelle inclut l'utilisation de la religion d'une personne ou de ses croyances spirituelles pour la manipuler, la dominer ou la contrôler. Cela peut comprendre d'empêcher une personne de s'adonner à des pratiques spirituelles ou religieuses, ou de ridiculiser ses croyances. Les partenaires agressifs peuvent utiliser des tactiques différentes pour tenter d'exercer un pouvoir et un contrôle sur leur victime. La violence est une mauvaise utilisation du pouvoir et une violation de la confiance. Les actes de violence peuvent être commis une fois, ou ils peuvent se produire selon un schéma répétitif ou de manière croissante sur une période de plusieurs mois ou plusieurs années. La violence peut changer de forme au fil du temps. QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE AU CANADA ?Il a été difficile d'obtenir une image complète de l'étendue globale de la violence conjugale au Canada, car elle reste souvent cachée. La victime peut supporter la violence pendant longtemps avant de solliciter de l'aide. Certaines victimes n'en parlent jamais à personne. La victime peut se montrer réticente - ou incapable - de parler ou de signaler la violence pour plusieurs raisons différentes. Par exemple, elle peut être émotionnellement attachée au partenaire agresseur ou elle peut croire solidement en la préservation de sa relation ou de sa famille. Elle peut craindre la vengeance de l'agresseur (contre elle ou ses proches) ou elle peut craindre d'être stigmatisée par autrui. Elle peut être dépendante du partenaire agresseur sur le plan financier. Elle peut vivre dans une région isolée, ou être socialement isolée des autres. Elle peut souffrir d'obstacles de communication, linguistiques ou culturels. Elle peut éprouver de la honte, se sentir impuissante et ne pas avoir accès à l'information, aux ressources et au soutien. En particulier, les victimes peuvent se montrer réticentes à impliquer les autorités parce qu'elles :
De nombreux cas de violence conjugale ne sont pas signalés à la police - même si des indications montrent que le signalement est en augmentation6. Les renseignements les plus complets sur l'étendue de la violence conjugale au Canada proviennent de l'Enquête sociale générale sur la victimisation [ESG], 19997. Cette enquête sur la victimisation a interrogé presque 26 000 femmes et hommes au Canada sur leur expérience de la violence, y compris leur expérience de la violence et de l'agression psychologique dans leurs mariages actuels ou passés ou dans leur relation de droit commun. Selon l'ESG, les femmes et les hommes vivent des taux similaires de violence et de violence psychologique dans leurs relations. Toutefois, l'enquête a montré que la violence vécue par les femmes tend à être plus sévère - et plus souvent répétée - que la violence dont les hommes font l'objet. Par exemple, comparées aux hommes, les femmes ont :
Des chercheurs ont remarqué que l'étude révèle aussi que les femmes vivent des niveaux supérieurs de certains types de violence psychologique. Comparées aux hommes, elles :
Les données relatives aux homicides révèlent que les femmes courent aussi davantage le risque de se faire tuer par leur mari. Au cours des deux dernières décennies, trois fois plus de femmes se sont fait tuer par leurs maris que les maris par leurs femmes10. Le taux d'homicide conjugal est beaucoup plus élevé chez les femmes et les hommes autochtones11. Il n'y a pas de données nationales sur la prépondérance de la violence conjugale dans les relations entre personnes de même sexe, mais il existe de plus en plus de recherches qui montrent que la violence conjugale est un problème important chez les couples de lesbiennes et de gais12. QUELS SONT LES FACTEURS QUI CONTRIBUENT À LA VIOLENCE CONJUGALE ?Il n'y a pas une seule « cause » définitive de violence conjugale et n'importe qui peut courir le risque d'être agressé - quel que soit le sexe, l'âge, la race, l'ethnie, l'instruction, l'identité culturelle, le statut socio-économique, le métier, la religion, l'orientation sexuelle, la capacité physique ou mentale et la personnalité. La violence conjugale est un problème complexe, et il peut y avoir plusieurs facteurs différents qui y contribuent (individuel, relationnel et social). De nombreux experts croient toutefois que la violence conjugale est liée aux inégalités et au déséquilibre des pouvoirs au sein de notre société. Il est de plus en plus admis que la vulnérabilité d'une personne à la violence peut être exacerbée par des facteurs comme le déplacement13, la colonisation14, le racisme, l'homophobie, l'infirmité, la pauvreté et l'isolement15. Les femmes autochtones par exemple ont plus de chances de signaler avoir été agressées sexuellement par le conjoint16. L'absence d'accès aux services et soutien communautaires, et au système de justice pénale, peuvent augmenter la vulnérabilité d'une personne à la violence - ou combiner les effets de la violence. Facteurs qui augmentent le risqueBien qu'ils ne constituent pas des causes directes de violence, des statistiques récentes montrent qu'il existe un nombre de facteurs qui, seuls ou en combinaison, sont associés à un risque accru de violence. Par exemple, voici certains facteurs de risque pour les femmes et les hommes17 :
Actuellement, il n'y a pas de renseignements statistiques disponibles concernant les facteurs qui sont associés à un risque accru de violence dans des relations entre personnes de même sexe. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE CONJUGALE ?La violence peut affecter pratiquement n'importe quel aspect de la vie d'une personne victime d'agression. Elle peut nuire à sa santé physique et mentale, sa capacité à travailler, et sa relation avec ses enfants et ses proches. L'agression peut détruire chez une personne son sens d'efficacité et son estime de soi. L'abus de substances (alcool ou drogue), s'il est utilisé comme mécanisme d'adaptation, peut davantage mettre en danger la santé et le bien-être d'une personne. Dans certains cas, les conséquences de l'abus sont fatales; en bout de ligne, certains particuliers se font tuer par leur partenaire agresseur. Selon les données des signalements à la police en 1999, plus de 500 femmes et 100 hommes ont été soit gravement blessés soit tués par leurs partenaires18. L'agression peut aussi avoir des effets destructeurs pour les personnes qui n'en constituent pas la cible intentionnelle. Les enfants qui sont exposés à la violence à la maison peuvent ressentir de graves difficultés émotionnelles, scolaires, de développement et de comportement. Par exemple, les enfants qui sont exposés à la violence entre des adultes ou des adolescents à la maison ont plus de chances d'être physiquement (ou indirectement) agressifs, de souffrir de troubles émotionnels, d'être hyperactifs ou de s'adonner à des actes de vandalisme19. Conséquences pour les agresseursLes agresseurs sont responsables de la violence et du tort causés. Dans certains cas, les agresseurs ont pu avoir été eux-mêmes agressés ou avoir été témoins de violence. Ils peuvent avoir appris qu'une façon d'exercer le pouvoir et le contrôle consiste à agresser autrui. Ils peuvent continuer à agresser autrui même si cela détruit leurs relations ou a d'autres effets négatifs sur leur vie comme l'implication dans système de justice pénale. Certains agresseurs finissent par mettre fin à leurs jours et à ceux de leurs victimes. Conséquences sociétalesLa violence conjugale a des conséquences économiques énormes pour la société canadienne. D'après la première étude de recherche qui a évalué les coûts des diverses formes de violence faite contre les femmes, y compris la violence dans les relations intimes, le problème en question coûte à la société canadienne environ 4,2 milliards de dollars par année en services, formation, justice pénale, travail, emploi, santé et frais médicaux. Les frais de justice pénale seuls atteignent 871 908 583 $ par année20. PRÉVENIR LA VIOLENCE CONJUGALE ET Y RÉAGIRAu Canada, certaines catégories de violence, comme l'agression sexuelle et le harcèlement criminel, sont des crimes au regard du Code criminel. Dans les dernières années, une série de modifications ont été apportées au Code criminel afin de renforcer les lois relatives à la violence conjugale (voir plus bas Réforme de la loi et amélioration de sa mise en œuvre). En outre, quelques provinces ont mis en place des mesures législatives spécifiques contre la violence conjugale, qui assurent des mesures additionnelles de protection comme les ordonnances d'urgence au profit des victimes de violence conjugale. D'autres mesures non législatives ont été mises en place, dont la présentation de politiques d'accusation obligatoire, qui oblige à porter des accusations dans tous les cas de violence conjugale où existent des motifs raisonnables d'accusation, ainsi que des politiques de poursuite obligatoire, qui obligent les procureurs de la Couronne à poursuivre tous les cas de violence conjugale là où il existe une probabilité raisonnable de condamnation. Parmi les autres mesures non législatives figurent des tribunaux spécialisés dans la violence familiale21, des programmes d'aide aux victimes et aux témoins et un counselling obligatoire pour les contrevenants. Étant donné l'étendue de la violence conjugale au Canada - ainsi que la complexité des conséquences - une réaction efficace exige l'engagement et la collaboration continus des membres de la communauté, praticiens et décideurs partout au Canada. Les services communautaires et le soutien aux victimes, comme les centres d'hébergement, sont essentiels. Le ministère de la Justice du Canada et ses partenaires - y compris les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le secteur privé - s'occupent activement des questions de violence conjugale par l'entremise de stratégies qui comprennent une réforme de la loi, la sensibilisation publique et professionnelle, la recherche et le soutien aux programmes et services. De telles stratégies sont en grande partie liées à l'initiative actuelle du gouvernement fédéral, Initiative de lutte contre la violence familiale qui se concentre principalement sur la violence faite aux femmes et aux enfants à la maison. Parmi les autres domaines d'activités il y a par exemple, la Stratégie de justice autochtone, l'Initiative sur les victimes d'actes criminels et la Stratégie nationale pour la prévention du crime et la sécurité communautaire. Réforme de la loi et amélioration de sa mise en œuvreLe ministère de la Justice du Canada participe à un processus continu de réformes de lois afin de renforcer la réaction du système de justice pénale à la violence conjugale. Parmi les réformes de lois récentes, figure ce qui suit :
Améliorer l'application de la loi et l'administration de la justiceLe ministère de la Justice du Canada collabore avec ses partenaires des provinces et des territoires. Afin d'identifier les questions en commun et d'échanger des renseignements sur l'ensemble des aspects de l'application de la loi et de l'administration de la justice dans les cas de violence conjugale. Le Ministère encourage le dialogue relatif aux pratiques exemplaires pour les enquêtes, l'accusation, la poursuite, et la protection des victimes. Parmi les nombreuses questions examinées figurent les suivantes22 :
Mesures de protection renforcéesPlusieurs provinces et territoires ont présenté ou s'apprêtent à présenter des mesures législatives qui prévoient des outils additionnels comme les ordonnances d'intervention d'urgence25, afin de protéger les victimes de violence conjugale26. Le ministère de la Justice du Canada collabore avec diverses compétences afin d'évaluer l'efficacité de telles mesures. Autres stratégies visant à empêcher la violence conjugale et à y réagirOutre la réforme de la loi et l'amélioration de son application, le ministère de la Justice du Canada participe à plusieurs autres stratégies visant à empêcher la violence conjugale et à y réagir. Service public d'éducationLe service public d'éducation représente une stratégie importante de lutte contre la violence conjugale, qui vise notamment à fournir aux victimes de violence conjugale des renseignements sur leurs droits légaux et sur le système de justice pénale. Le Ministère appuie les programmes du service public d'éducation à l'échelle du Canada afin de sensibiliser le public à la violence familiale, y compris la violence conjugale. En outre, le Ministère réalise et évalue ses propres publications. Par exemple, La violence est inacceptable peu importe la langue est un guide contenant des renseignements sur la violence conjugale à l'intention des immigrantes et des réfugiées. Ce document a été réalisé en 10 langues, dont l'anglais, le français, le chinois, le panjabi, l'espagnol, l'albanais, le roumain, le hongrois, le serbe et le tchèque. Le livret est aussi publié en braille. Une adaptation du guide intitulé La violence est inacceptable peu importe la culture a été publiée dans trois dialectes inuktitut et dans les deux langues officielles. Perfectionnement professionnel et ressourcesPlusieurs différents groupes de praticiens peuvent rencontrer des femmes victimes de violence. La façon dont ces praticiens réagissent est d'une grande importance. Il est crucial d'accroître la sensibilité et les compétences du personnel du système de justice pénale dont la police, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et le personnel des services aux victimes entre autres. Le ministère de la Justice du Canada est conscient de l'importance d'assurer des possibilités de perfectionnement professionnel et d'accès aux ressources et outils. Par exemple, le Ministère, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, a publié récemment des directives à l'usage des corps de police et des procureurs de la Couronne lors de l'enquête et de la poursuite dans les cas de harcèlement criminel. Rendu public en décembre 1999, Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne a été distribué aux corps de police, aux procureurs de la Couronne, aux services aux victimes, aux services correctionnels, ainsi qu'au personnel des tribunaux et des services de justice pénale partout au Canada. Recherche, collecte de données et partage de renseignementsAu cours des dernières années, la connaissance de la dynamique de la violence conjugale a augmenté, en particulier comment les personnes, dans des conditions différentes, vivent l'expérience de la violence. Le ministère de la Justice du Canada et ses partenaires contribuent à cette connaissance en apportant leur appui à des études de recherche portant sur les questions de violence conjugale et de l'application de la loi criminelle. Par exemple, deux grandes études de recherche portant sur la violence faite contre les femmes dans des collectivités rurales ont été réalisées récemment27. D'autres activités connexes comprennent des documents de consultation publique sur des questions pertinentes28, et la collaboration avec Statistique Canada pour la conception et l'analyse des données de l'enquête nationale sur la violence conjugale29. L'ensemble de ces activités contribue à :
Soutien à la prestation de programmes et de servicesIl est essentiel de fournir aux personnes victimes de violence et à leurs enfants un soutien et des services pertinents, accessibles et efficaces. Par l'entremise du financement de projets, le ministère de la Justice du Canada apporte son soutien aux projets pilotes qui visent à :
Par l'entremise de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, le Ministère apporte un soutien additionnel aux programmes de prévention et d'intervention communautaire qui s'occupent des facteurs de risque de violence conjugale. RESSOURCES SUGGÉRÉES RELATIVES À LA VIOLENCE CONJUGALEAlliance de cinq centres de recherche sur la violence. La prévention de la violence envers les filles : Rapport final. Recherche subventionnée par Condition féminine Canada, 1999. Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000. Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2001. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001. Canada. Ministère de la Justice du Canada. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : Harcèlement criminel. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 1999. Canada. Ministère de la Justice du Canada. Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural. Rapport préparé par Lori Biesenthal, Lynne Dee Sproule, Mary Nelder, Susan Golton, Donna Mann, Denis Podovinnikook, Inge Roosendaal, Shellie Warman et Donna Lunn. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 2000. Canada. Ministère de la Justice du Canada. Synthèse des conclusions de recherche du ministère de la Justice du Canada sur la violence conjugale. Document de travail préparé par Tammy Landau. Ottawa : ministère de la Justice du Canada,1998 [en ligne]. Disponible sur Internet. Canada. Santé Canada. Guide à l'intention des professionnels de la santé et des services sociaux réagissant face à la violence pendant la grossesse. Préparé par Jamieson, Beals, Lalonde & Associates, Inc. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 1999. Canada. Santé Canada. Les enfants exposés à la violence conjugale et familiale : guide à l'intention des éducateurs et des intervenants en santé et en services sociaux. Préparé par Marlies Suderman et Peter Jaffe. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 1999. Canada. Santé Canada. Défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Préparé par Jane Gurr, Louise Mailloux, Dianne Kinnon et Suzanne Doerge. Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services du Canada, 1996. Canada. Santé Canada. Fiches d'information du Centre national d'information sur la violence dans la famille (séries). Ottawa : Santé Canada. Disponible sur Internet. Canada. Centre national de prévention du crime. La sécurité personnelle des femmes et des jeunes filles. Ottawa : Centre national de prévention du crime, n.d. [en ligne]. Disponible sur Internet. Dauvergne, Mia et Johnson, Holly . « Les enfants témoins de violence familiale. » Juristat. 21, 6. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001. Duffy, Ann et Momirov, Julianne . Family Violence : A Canadian Introduction. Toronto : James Lorimer & Company Ltd., 1997. Greaves, Lorraine et Hankivsky, Olena. Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women. London, Ontario : Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995. Hotton, Tina. « La violence conjugale après la séparation. » Juristat. 21, 7. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001. Johnson, Holly. Dangerous Domains : Violence Against Women in Canada. Toronto : Nelson, 1996. Leventhal, Beth et Lundy, Sandra E. dir. Same-Sex Domestic Violence : Strategies for Change. Thousand Oaks, CA : Sage Publications, 1999. OÙ OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA VIOLENCE CONJUGALECentre national d'information sur la violence familiale NOTES1 L'agression et la séquestration sont des infractions criminelles au Canada. 2 L'agression sexuelle, le harcèlement sexuel ou l'exploitation sexuelle sont des infractions criminelles au Canada. 3 Le harcèlement criminel est une infraction criminelle au Canada. 4 Le vol et la fraude sont des infractions criminelles au Canada. 5 Le refus d'assurer les nécessités de l'existence comme l'argent pour acheter de la nourriture ou un traitement médical est une infraction criminelle au Canada. 6 Canada. Centre canadien de statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001 : 27. Selon l'enquête sociale générale de 1999, le nombre de femmes signalant une agression à la police ou contactant les services sociaux a connu une augmentation importante. Cela peut être le résultat des efforts visant à réduire les stigmates de la violence conjugale, à augmenter la sensibilisation du public, à améliorer la formation de la police et du personnel de justice criminelle, à augmenter la disponibilité de la police et des services de soutien aux victimes rattachés aux tribunaux, et à augmenter la confiance du public dans le système de justice pénale et de sa capacité, à traiter de manière efficace des cas de violence conjugale. 7 L'ESG 1999 prend appui sur le travail précédant, en 1993 de la toute première Enquête sur la violence contre les femmes (EVCF) réalisée par Statistique Canada. 8 Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 12, 14, 18. 9 Jiwani, Jasmin. « Enquête sociale générale 1999 sur la violence à l'égard du conjoint : analyse », Études canadiennes sur les femmes, 20, 3 (2000) : 38. 10 Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 40. Les conjoints comprennent les personnes légalement mariées, séparées ou divorcées d'un mariage légal, et les personnes vivant en union de fait. 11 Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001 : 2. Le taux d'homicide conjugal est huit fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones. Le taux d'homicide conjugal chez les hommes autochtones est dix-huit fois plus élevé que les hommes non autochtones. 12 À titre d'exemple : Canada. Santé Canada. La violence dans les relations entre lesbiennes : Renseignements et ressources. Préparé par Laurie C. Chesley, Donna MacAulay et Janice L. Ristock. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998; et Leventhal, Beth et Lundy, Sandra E. (dir.). Same-Sex Domestic Violence : Strategies for Change. Thousand Oaks : CA : Sage Publications, Inc., 1999. 13 Le déplacement signifie être retiré de sa propre langue, de sa culture, de sa famille et de sa communauté. Le déplacement est un problème qui a touché les enfants autochtones envoyés dans les pensionnats, ainsi que les immigrants et les réfugiés venus au Canada. 14 La « colonisation » est « la tutelle qui a été imposée aux peuples autochtones depuis l'arrivée des Européens. Les Autochtones lui attribuent la perte de leurs territoires, de leurs ressources et de leur autonomie, ainsi qu'une perturbation profonde de leur mode de vie et de leurs valeurs culturelles. » Source : LaRoque, Emma D. La violence au sein des collectivités autochtones. Reproduit de l'ouvrage « Sur le chemin de la guérison », avec l'autorisation de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa : Santé Canada, 1994 : 73. 15 Les renseignements sur les facteurs qui accroissent la vulnérabilité à la violence se basent sur les ouvrages suivants : Canada. Santé Canada. Comme un oiseau sans ailes : Éloge au courage et à l'endurance des femmes maltraitées qui ne parlent ni l'anglais ni le français. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services, 1994; Canada. Santé Canada. Isolées, apeurées et oubliées : Les services aux immigrantes et aux réfugiées qui sont battues : besoins et réalités. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa : Santé et Mieux-être Canada, 1990; Savary, Rosalind. Le racisme combiné au sexisme : La violence envers les immigrantes et les femmes de minorités visibles, Vis-à-vis, 12, 1. Ottawa : Conseil canadien de développement social, 1994; Canada. Santé Canada. La violence dans les relations entre lesbiennes : Renseignements et ressources. Préparé par Laurie C. Chesley, Donna MacAulay et Janice L. Ristock. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998; Leventhal, Beth et Lundy, Sandra E. (dir.). Same-Sex Domestic Violence : Strategies for Change. Thousand Oaks : CA : Sage Publications, Inc., 1999; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Rapport de recherche : Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural (ORWAS) : Rapport final. Préparé par Lori Biesenthal, Lynne Dee Sproule, Mary Nelder, Susan Golton, Donna Mann, Denise Podovinnikoff, Inge Roosendaal, Shellie Warman et Donna Lunn. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 2000; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Obstacles à la justice : les femmes de minorités ethno-culturelles et la violence familiale. Document de travail préliminaire. Préparé par Nahid Roboubi et Sharon Bowles. Ottawa : ministère de la Justice, 1995; L'Institut Roeher Institute. Harm's Way : The Many Faces of Violence and Abuse Against Persons with Disabilities. Toronto : L'Institut Roeher Institute, 1995; Alliance de cinq centres de recherche sur la violence. La prévention de la violence envers les filles : Rapport final. Recherche subventionnée par Condition féminine Canada, 1999; Canada. Santé Canada. Défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Préparé par Jane Gurr, Louise Mailloux, Dianne Kinnon et Susan Doerge. Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services, 1996; Commission du droit du Canada. La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001; LaRoque, Emma D. La violence au sein des collectivités autochtones. Reproduit de l'ouvrage « Sur le chemin de la guérison » avec la permission de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa : Santé Canada, 1994; Canada. Santé Canada. La violence familiale au sein des collectivités autochtones : Une perspective autochtone - Renseignements du Centre national d'information sur la violence autochtone. Préparé par Karen Green. Ottawa : Santé Canada, 1996. 16 Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001 : 2. 17 Voici les facteurs de risque identifiés par l'ESG 1999. Voir : Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 15-17, et Hotton, Tina. La violence conjugale après la séparation, Juristat, 21, 7. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, n° cat. 85-002-XPE, 2001 : 1. 18 Données provenant de l'enquête DUC2, comme signalé dans : Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 23. 19 Dauvergne, Mia et Johnson, Holly. Les enfants témoins de violence familiale, Juristat, 21, 6. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, n° cat. 85-002-XPE, 2001 : 1. 20 Greaves, Lorraine et Hankivsky, Olena. Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women. London, Ontario: Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995 : 2. Une deuxième évaluation des coûts liés à la santé a révélé que les coûts liés aux soins de santé ont atteint un total de 1,5 milliard de dollars, cela n'étant que la pointe de l'iceberg. Voir : Day, Tanis. The Health-Related Costs of Violence Against Women in Canada : The Tip of the Iceberg. London, Ontario : Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995 : 29-34. 21 Des tribunaux spécialisés dans la violence familiale sont actuellement en exercice en Ontario, au Manitoba, en Alberta et au Yukon. 22 Pour un aperçu des questions clés, voir : Canada, ministère de la Justice du Canada. Synthèse du ministère de la Justice du Canada : Synthèse des conclusions de recherche sur la violence conjugale. Préparé par Tammy Landau. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1998 [en ligne]. Disponible sur Internet. 23 Voir, par exemple : Canada. ministère de la Justice du Canada, La violence conjugale et l'obligation de porter des accusations auYukon : expériences, perspectives et solutions de rechange. Préparé par Tim Roberts, Focus Consultants. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1996. 24 Le soutien et la représentation sont essentiels pour permettre aux victimes de surmonter les conséquences de leur participation dans le système de justice pénale. Pour une discussion du rôle des représentants légaux, Arlene N. Weisz, « Legal advocacy for domestic violence survivors : The power of an informative relationship », Families in Society : The Journal of Contemporary Human Services, 80, 2, mars-avril 1999 : 138. 25 En Saskatchewan, par exemple, les ordonnances d'interventions d'urgence constituent un instrument utilisable pour assurer une protection à court terme, par exemple pour empêcher l'agresseur de communiquer avec la victime ou avec la famille de celle-ci, pour permettre à la victime d'occuper la maison en exclusivité, pour demander à un agent de la paix de retirer un agresseur du domicile, ou pour permettre à un agent de la paix d'accompagner la victime ou l'agresseur dans le domicile pour y retirer des effets personnels sous la supervision de l'agent. Voir : Canada. ministère de la Justice du Canada. Un nouvel examen de la Victims of Violence Act de la Saskatchewan. Préparé par Prairie Research Associates, Inc. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1999 : viii. 26 À ce jour, les lois suivantes ont été promulguées
: 27 Voir : Canada. Ministère de la Justice du Canada. Rapport de recherche - Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural (ORWAS); Rapport final. Préparé par Lorie Biesenthal, Lynne Dee Sproule, Mary Nelder, Susan Golton, Donna Mann, Denise Podovinnikoff, Inge Roosendaal, Shellie Warman et Donna Lunn. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 2000; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Femmes en milieu rural : Étude de deux collectivités rurales de la Colombie-Britannique. Préparé par Yasmin Jiwani, Shelley Moore et Patricia Kachuk. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1998. 28 Voir, par exemple : Canada. Ministère de la Justice du Canada. Réforme des moyens de défense visés par le Code criminel : Provocation, légitime défense et défense des biens. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1998. 29 Voir, par exemple : Dauvergne, Mia et Johnson, Holly. Les enfants témoins de violence familiale, Juristat, 21, 6. Ottawa : Centre canadien de la Statistique juridique; Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001. |
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| Mise à jour : 2006-10-10 |  |
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