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Bienvenue - Nouvelles substances Environnement Canada Fournit de l'information sur le Programme des substances nouvelles, qui relève de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) et est administré conjointement par Environnement Canada et par Santé Canada. [Détails] Direction des substances nouvelles - Écrivez-nous Environnement Canada Si vous avez des questions techniques ou désirez recevoir des informations supplémentaires sur les procédures à suivre pour les déclarations de substances nouvelles, veuillez communiquer avec NSN-Infoline. [Détails] Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes Environnement Canada Les directives expliquent en détail aux déclarants comment établir si une substance doit être déclarée aux termes du Règlement et comment déterminer les renseignements à fournir. Elles s'appliquent aux substances qui sont des organismes en vertu de la partie II.1 du Règlement. [Détails] L’outil de recherche de la LIS et de la LES pour les enzymes, les organismes et les micro-organismes Environnement Canada Recherche d'un micro-organisme ou d'un enzyme dans la Liste intérieure des substances (LIS) et dans la Liste extérieure des substances  (LES). [Détails] L’outil de recherche de la LIS et de la LES pour les substances chimiques et polymers Environnement Canada Recherche d'un numéro de registre CAS dans la Liste intérieure des substances (LIS) et dans la Liste extérieure des substances (LES). Ce moteur de recherche comprend les numéros de registre CAS publiés dans la Gazette du Canada. [Détails] L’outil de recherche de la partie confidentielle de la LIS et de la LES pour les substances chimiques, polymères et pour les organismes et micro-organismes Environnement Canada Recherche d'un numéro d'identification confidentielle dans la Liste intérieure des substances (LIS) et dans la Liste extérieure des substances (LES). Ce moteur de recherche comprend les numéros de registre publiés dans la  Gazette du Canada. [Détails] Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne Ministère de la justice Canada Lien vers la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Références incluses pour la biotechnologie relative à la protection de l'environnement. [Détails] Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles Ministère de la justice Canada Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada. [Détails] Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (3e édition - 2004) Agence de santé publique du Canada Le but des premières Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire était d’aider le gouvernement, l’industrie, les universités, les hôpitaux et les autres laboratoires de microbiologie et de santé publique à concevoir des programmes et des protocoles de biosécurité. [Détails] Règlement sur les dénominations maquillées Ministère de la justice Canada Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d'empêcher la divulgation de renseignements confidentiels. [Détails] Règlement sur les organismes vivants modifies Environnement Canada Le Règlement sur les organismes vivants modifiés permettra au Canada de mettre en oeuvre le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole). Le Protocole érige un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques que présente le mouvement transfrontière d'organismes vivants modifiés (OVM) sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. [Détails] Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (Projets de règlement) Gouvernement de Canada Le projet de règlement fait partie d'une nouvelle structure réglementaire dans laquelle le RRSN est scindé en deux règlements distincts, soit : 1. le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), qui s'appliquera aux substances chimiques (y compris les substances biochimiques) et aux polymères (y compris les biopolymères) qui servent à des usages qui ne sont pas visés par les autres lois et règlements fédéraux mentionnés à l'annexe 2 de la Loi; 2. le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), qui s'appliquera aux organismes vivants qui servent à des usages qui ne sont pas visés par les autres lois et règlements fédéraux inscrits à l'annexe 4 de la Loi. Les règlements devraient prendre effet soit au début de l'année 2005. [Détails] Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (Projets de règlement) Gouvernement de Canada Le projet de règlement fait partie d'une nouvelle structure réglementaire dans laquelle le RRSN est scindé en deux règlements distincts, soit : 1. le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), qui s'appliquera aux substances chimiques (y compris les substances biochimiques) et aux polymères (y compris les biopolymères) qui servent à des usages qui ne sont pas visés par les autres lois et règlements fédéraux mentionnés à l'annexe 2 de la Loi; 2. le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), qui s'appliquera aux organismes vivants qui servent à des usages qui ne sont pas visés par les autres lois et règlements fédéraux inscrits à l'annexe 4 de la Loi. Les règlements devraient prendre effet soit au début de l'année 2005. [Détails] Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles Santé Canada Le Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) a pour responsabilité de procéder à l'évaluation pré-fabrication ou pré-importation des risques que présentent, pour la santé de la population, des substances chimiques nouvelles comme des teintures pour tissus et des additifs pour carburants, ainsi que des produits de biotechnologie comme les micro-organismes utilisés pour nettoyer les sols après des déversements d'hydrocarbures. [Détails]