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Entités inscrites

L’inscription d’une entité est un moyen très public d’indiquer qu’un groupe ou un particulier est associé au terrorisme. On entend par « entité » toute personne, groupe, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale. La Loi antiterroriste prévoit des dispositions nécessaires pour le gouvernement du Canada d’établir la liste des entités inscrites.

L’inscription d’une entité sur la liste ne signifie pas que celle-ci a commis un crime. Toutefois, une entité inscrite peut voir ses biens saisis, bloqués ou confisqués. En outre, des institutions, par exemple des banques ou des maisons de courtage, ont l’obligation de soumettre des rapports concernant les avoirs d’une entité et d’empêcher l’entité d’accéder à ces avoirs. Il leur est également interdit de prendre des mesures à l’égard de ces biens ou d’en disposer de quelque façon que ce soit.

• Processus d’inscription des entités
• Entités inscrites actuellement